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Nouvelles normes pour les PME
L’IASB se prépare à publier un exposé-sondage sur l’information financière que doivent publier les petites et moyennes entit és (PME).
TIRÉ DU NUMÉRO :
MARS-AVRIL 2007 | PAR
STEPHEN SPECTOR
Depuis 2003, l’International Accounting Standards Board (IASB) prépare une IFRS (
International Financial Reporting Standard) pour les PME. Ce projet est semblable au travail du Conseil des normes comptables (CNC) au Canada ayant précédé la publication du chapitre 1300 du
Manuel. Les normes de l’IASB pour les PME visent les entités qui publient des états financiers à usage général pour des utilisateurs externes, tels des investisseurs externes, des membres de la famille, des propriétaires non dirigeants ainsi que des prêteurs et des créanciers actuels et potentiels. La définition d’une PME est pratiquement la même que celle d’une entreprise sans obligation publique de rendre des comptes du chapitre 1300. Par contre, l’IASB a plutôt choisi de souligner ce que les PME ne sont pas (sous r éserve de
modifications) :
« Une entité a l’obligation publique de rendre des comptes (et doit, par conséquent, utiliser les IFRS intégrales) si elle a émis des titres de créance ou de capitaux propres dans un marché public ou si elle détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un large éventail de tiers, comme une banque, une compagnie d’assurance, une maison de courtage de valeurs, une caisse de retraite ou un fond de
placement. »
Les entreprises de toute taille ayant l’obligation publique de rendre des comptes sont des entités qui ont choisi de solliciter du capital auprès d’investisseurs externes qui ne participent pas à la gestion de l’entreprise et qui n’ont généralement pas accès à l’information qu’ils pourraient vouloir. Les IFRS intégrales s’appliquent à de telles entités dans le but de servir les march és financiers.
Fondements
L’IASB a choisi de modifier l’application de certaines normes pour les PME. Par exemple, les sujets des IFRS qui ne touchent pas les PME sont, généralement, omis, même s’il reste des renvois aux IFRS
« intégrales », au besoin. De plus, pour simplifier les situations où les IFRS offrent différents choix comptables, l’option la moins complexe a été retenue pour les PME. Notons que les PME, notamment celles plus complexes ou de plus grande taille, peuvent utiliser les autres options des IFRS qui les concernent.
Toutefois, l’IASB a été réticent à modifier les règles d’évaluation sous-jacentes des IFRS. Par exemple, les aspects du chapitre 3465 du
Manuel portant sur l’information différentielle permettent à une entité admissible d’utiliser la méthode des impôts exigibles pour comptabiliser les impôts. Puisque, pour de nombreuses PME, la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal serait la source d’actifs et de passifs d’impôts futurs, les PCGR canadiens reconnaissent que ces éléments sont peu utiles au bilan. D’un autre côté, pour respecter l’IAS 12, les entités doivent comptabiliser les actifs et les passifs d’impôts futurs et présenter les reports attribuables à des écarts temporaires dans les états financiers. Il n’y a donc aucune dérogation au modèle d’évaluation sous-jacent en ce qui a trait aux impôts, une grande différence entre les PCGR canadiens et internationaux.
Allègement
L’IASB allège quelque peu les règles d’évaluation complexes, notamment en simplifiant les exigences liées aux instruments financiers. Au lieu des quatre catégories existantes, seulement deux catégories d’actifs financiers seront reconnues. Il n’y aura plus lieu de se préoccuper des règles d’intention pour les titres détenus jusqu’à échéance ou les titres disponibles à la vente. En outre, les règles relatives à la décomptabilisation ont été réduites au principe
suivant : si le cédant continue d’intervenir de façon significative, la PME ne peut décomptabiliser l’instrument financier.
La simplification est également bienvenue pour les paiements à base d’actions. Actuellement, ni le chapitre 3870, ni l’IFRS 2 ne donne d’autres options pour les entités autres que les sociétés ouvertes. Si de telles entités émettent leurs propres actions en paiement de biens et de services, elles sont tenues d’appliquer un modèle d’évaluation des options pour déterminer le coût de ces biens et services. La norme de l’IASB pour les PME permettra aux entités admissibles d’utiliser la méthode de la valeur intrinsèque pour établir la valeur des paiements à base d’actions.
Prochaines étapes
Le calendrier de mise en œuvre est optimiste. L’exposé-sondage devrait être publié à la mi-2007, et suivra une période de commentaires de six mois. Parallèlement, des tables rondes, des groupes de discussion et des essais pratiques serviront à valider l’approche et les conclusions de l’IASB. Si aucune modification majeure n’est nécessaire, les normes définitives devraient être publiées à la fin de 2007 ou au début de 2008. La date d’entrée en vigueur demeure incertaine, 2009 semblant plus r éaliste que 2008.
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Stephen Spector,
M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’Université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B. Courriel :
shspector@shaw.ca.