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À l’abri des stratagèmes
Les abris fiscaux légitimes – d’abord et avant tout des placements sûrs.
TIRÉ DU NUMÉRO :
MARS-AVRIL 2007 | PAR
DON GOODISON
L’agence du revenu du Canada (ARC) se méfie de la plupart des abris fiscaux et attaque ceux qui lui semblent illégitimes. Dans la cause
Grant McPhersonc.
Her Majesty the Queen [2006], l’appelant a demandé redressement à la Cour canadienne de l’impôt car l’ARC avait rejeté sa demande portant sur un don de bienfaisance de 100 000 $ qu ’il avait fait en 1996.
En 1996, M. McPherson a versé 125 000 $
(25 000 $ en juin et
100 000 $ en décembre) à l’Association for the Betterment of Literacy and Education (ABLE), un organisme de bienfaisance enregistré dont les activités de promotion de la littératie et de l’éducation comportaient la distribution de trousses de lecture rapide. En retour,
M. McPherson devenait admissible à un « cadeau éducatif » d’une valeur égale à
75 % du don, de la part du Publishers’ Philanthropic Fund of Bermuda (PPF). Le PPF était un groupe qui avait fait fortune dans les domaines de l’édition, des droits d’auteur et de la production de propriété intellectuelle.
Le ministre a refusé la déduction de
M. McPherson au motif que le contribuable avait reçu un
« pot-de-vin » valant
75 % du don et que ce don était un leurre. Dans son témoignage, M. McPherson a précisé qu’il ne s’attendait pas à recevoir 75 % de son don en argent et qu’il n’avait jamais reçu de
pot-de-vin. Il a affirmé qu’il s’attendait à recevoir un ensemble de bâtons de golf ou des billets pour un match de hockey. L’avocat du ministre a avoué qu’il n’avait aucune preuve directe que l’appelant avait effectivement reçu un cadeau en retour du versement de
25 000 $ fait en juin, mais a soutenu que l’un des deux virements télégraphiques de
75 000 $, effectués le
24 décembre 1996 à son compte de banque en Suisse, était le pot-de-vin du versement de décembre. Toutefois, aucune preuve directe n’a été présentée à l’appui de la théorie du ministre. Ce dernier avait déterminé qu’en 1996, ABLE avait versé des
pots-de-vin à 10 de ses 101 donateurs, les 91 autres ayant reçu un chèque. Selon le vérificateur fiscal, la méthode du virement télégraphique avait été retenue pour les donateurs qui avaient fait les dons les plus importants et ceux qu’ABLE considérait comme étant des investisseurs avertis (l’appelant était conseiller en placements autorisé).
À la suite d’une analyse serrée du témoignage de l’appelant et d’un examen soigné des documents pertinents, la cour a jugé que, selon la prépondérance des probabilités, l’appelant savait qu’il pouvait recevoir un pot-de-vin valant
75 % de son don. C’est pourquoi la cour a décidé que les montants versés à ABLE n’étaient pas des dons. Le juge a affirmé que l’expectative et l’encaissement de
pots-de-vin avaient vicié les dons.
Selon la cour, le témoignage de l’appelant n’était pas crédible.
M. McPherson a avoué qu’il connaissait les principaux acteurs du stratagème, mais il a continué d’affirmer qu’il ignorait qu’il pourrait recevoir de l’argent. La demande initiale a néanmoins été rejetée, tout comme l’appel.
Il est important de souligner que le stratagème des « cadeaux
éducatifs » existe depuis longtemps et que c’est toujours la même personne qui en fait la promotion. L’ARC s’était déjà penchée sur la question, et le juge Little a cité huit causes dans lesquelles le tribunal avait démoli des abris fiscaux frauduleux de la même personne. Dans ses motifs de jugement, le juge a précisé que, dans chaque cas, la conception et le fonctionnement du stratagème étaient boiteux et que les investisseurs, les associés ou les donateurs avaient toujours essuyé un échec.
Dans son témoignage, M. McPherson a signalé qu’il avait effectué un contrôle diligent du stratagème. À cela, la cour a répondu qu’il aurait donc dû être en mesure d’obtenir des renseignements sur les nombreux cas de promotion d’abris fiscaux inadmissibles attribuables à la même personne.
Lorsqu’un client me demande mon avis au sujet d’un abri fiscal, j’insiste toujours sur le fait qu’il doit d’abord s’agir d’un placement sûr et, ensuite, d’un moyen de mettre du revenu à l’abri de l’impôt. Il faut aussi qu’il passe l’épreuve de l’analyse serrée que lui fera subir l’ARC. Parmi le matériel promotionnel des abris légitimes, on doit trouver un avis professionnel rédigé par un cabinet de spécialistes respecté. Les investisseurs devraient en outre songer à communiquer avec l’auteur de l’avis pour déterminer si l’abri est bel et bien légitime.
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Don Goodison
, CFP, FCGA, est associé chez Kemp Harvey Goodison, CGA, à Burnaby (Colombie-Britannique). Courriel :
goodison@axionet.com.
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