Le mot de la fin
Le prix de la citoyenneté
TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2007 | PAR VERN KRISHNA
La citoyenneté comporte des droits et des responsabilités dont il faut équilibrer les coûts et les avantages. Un pays impose généralement les particuliers selon un ou deux facteurs fondamentaux : le statut de résidence et la citoyenneté.
Le concept de résidence, aux fins de l’impôt, est une question de fait et de loi qui ne se limite pas à la simple présence physique dans un pays. On détermine le statut de résidence d’un particulier en fonction de ses liens économiques et sociaux avec un pays, mais ce principe n’est pas appliqué uniformément dans le monde. Par exemple, une personne est généralement réputée résider dans un pays si elle y séjourne durant une période minimum déterminée (habituellement 183 jours), mais la définition de « jour », aux fins fiscales, diffère selon les pays.
Les mesures fiscales basées sur la citoyenneté, quant à elles, mettent plutôt l’accent sur l’affiliation politique. La citoyenneté se définit par l’allégeance d’une personne au pays duquel elle se déclare citoyenne, que ce soit par naissance ou par choix. Un principe sous-jacent de la citoyenneté est qu’un citoyen a droit à la protection de son pays, peu importe son lieu de résidence. Il devrait donc payer pour les avantages qu’il reçoit, où qu’il réside.
Au Canada, il a deux poids deux mesures. Si le Canada accorde généreusement le statut de citoyen, et fournit à ses citoyens les services qui s’y rattachent, les gouvernements fédéral et provinciaux limitent toutefois beaucoup les services accessibles aux résidents qui s’absentent du pays pour une période prolongée. En effet, ces gouvernements refusent l’assurance médicale aux résidents canadiens qui séjournent à l’extérieur du pays pour une période prolongée, même s’ils les imposent sur leur revenu mondial.
Le lien fiscal entre les coûts et les avantages d’être Canadien doit être cohérent. En toute justice, les citoyens non résidents devraient payer pour les avantages financiers que leur donne le passeport canadien. La citoyenneté a un prix, mais il faut équilibrer le coût et les avantages d’être Canadien.
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Vern Krishna est avocat chez Borden Ladner Gervais, s. r. l., et directeur du Centre de recherche en fiscalité des CGA de l’Université d’Ottawa.