Échos de CGA-Canada
MISE À JOUR
INTERNATIONAL
TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2007
MISE À JOUR
Partie remise pour le projet de loi sur l’expertise comptable
Le projet de loi québécois tant attendu visant à modifier la législation en matière d’expertise comptable n’a pas eu le temps d’être adopté avant le déclenchement des élections provinciales, en février.
CGA-Canada a applaudi le gouvernement québécois pour avoir déposé le projet de loi en décembre, et avoir ainsi tenu sa promesse de respecter une décision prise en août 2005 par le groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le groupe avait déterminé que les mesures empêchant les CGA du
Nouveau-Brunswick d’exercer l’expertise comptable au Québec étaient incompatibles avec les dispositions de l’ACI, et il recommandait que les lois soient modifiées.
« Bien que le projet de loi n’ait pas eu le temps d’être adopté, le fait qu’il ait été présenté démontre que le gouvernement reconnaît le besoin de réformer le régime de délivrance des permis d’expert-comptable au Québec, affirme le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, CPA (Delaware), FCGA. Nous encourageons le nouveau gouvernement à prioriser une nouvelle présentation de ce projet de loi et l’adoption de celui-ci. »
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Nouveaux modèles pour la réglementation des valeurs mobilières
CGA-Canada sollicite des commentaires sur le document de réflexion qu’elle a publié récemment : La réglementation de l’expertise comptable et la normalisation de la comptabilité et de la vérification sous l’égide d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada, un document qui alimente le débat sur le besoin de réformer le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Le document, qui a été commandé par CGA-Canada à Poonam Puri, professeure à la Osgoode Hall Law School, porte sur le mandat éventuel d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières en relation avec l’expertise comptable, la surveillance des vérificateurs et la normalisation. Lisez l’ article sur les modèles de réglementation proposés.
Le document rédigé par Mme Puri a fait l’objet d’une table ronde organisée par les CGA en décembre 2006 et a été publié en mars 2007. Pour le télécharger ou présenter des commentaires à son sujet (avant le 30 juin 2007), visitez le site www.cga.org/canada-fr.
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Activités de la Fondation de recherche
La Fondation de recherche de CGA-Canada évalue actuellement divers projets et élabore un plan de financement pour les soutenir. L’orientation de la Fondation, soit s’engager dans des activités de recherche sur les questions techniques liées aux normes de comptabilité et de vérification, s’est précisée à la réunion de décembre du conseil de la fondation.
Un des projets à l’étude concerne la formation d’un comité sur les IFRS (International Financial Reporting Standards) chargé d’examiner les enjeux de la transition des normes canadiennes vers les normes internationales, ce qui irait dans le sens des commentaires présentés par CGA-Canada sur les exposés-sondages publiés par les organismes de normalisation et contribuerait à l’avancement de la profession.
« Les normes de comptabilité et de vérification changent rapidement et le besoin de faire de la recherche sur l’incidence de ces modifications, pour la profession, est grandissant, mentionne la présidente de la Fondation, Louise Nesterenko, FCGA.
CGA-Canada et la Fondation ont un intérêt véritable à resserrer leurs liens avec les milieux universitaires en soutenant la recherche dans ce domaine. »
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Projet sur les PME
Des représentants de CGA-Canada ont reçu des invitations de plusieurs organismes désirant en apprendre plus sur les IFRS pour les PME.
En décembre, l’ancien président du conseil d’administration de CGA-Canada et membre du groupe de travail de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur les PME, Dany Girard, a été invité par le président du Conseil des normes comptables, Paul Cherry, à participer à une table ronde sur le sujet. En février, Stephen Spector, membre de la Fondation de recherche de CGA-Canada, a fait une présentation devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable. En mai, M. Girard donnera une présentation devant la Fédération internationale des experts-comptables francophones.
La participation de M. Girard au groupe de travail de l’IASB n’est qu’un des éléments de l’importante consultation qui a cours dans le cadre de l’élaboration des normes proposées pour les PME. L’exposé-sondage tant attendu sur les IFRS pour les PME est maintenant affiché à www.iasb.org. Le public a jusqu’au 1er octobre 2007 pour faire part de ses observations. CGA-Canada prépare ses commentaires.
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CGA-Canada commente le budget
Le 19 mars, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé son deuxième budget fédéral et comme toujours, CGA-Canada a immédiatement fourni une analyse détaillée aux médias, aux milieux des affaires et aux praticiens. Un communiqué, une fiche d’évaluation, un document énumérant les points saillants des mesures fiscales et un bulletin à l’intention des praticiens sont affichés sur le site de CGA-Canada à www.cga.org/canada-fr.
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INTERNATIONAL
CGA-Canada commanditera le congrès de l’ICAC
CGA-Canada est fière d’être commanditaire, dans la catégorie or, du 25e congrès annuel des comptables des Caraïbes. Le congrès, organisé par l’Institute of Chartered Accountants of the Caribbean, aura lieu du 28 au 30 juin, au St. Kitts Marriott Resort à Saint-Kitts-et-Nevis.
Le titre du congrès de 2007 est Delivering Excellence – Polishing the Diamond. Le premier ministre de Saint-Kitts-et-Nevis, Denzil Douglas, prononcera le discours d’ouverture. La présidente du conseil d’administration de CGA-Canada, Jackie Poirier, participera à une discussion de groupe sur l’harmonisation des lois fiscales des Caraïbes.
Pour obtenir le programme du congrès et les renseignements relatifs à l’inscription, visitez le site www.sknaccountants.com.
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CGA-Canada sur IFACnet.com
L’International Federation of Accountants lance une ressource en ligne pour les comptables. Il s’agit d’un guichet unique donnant accès à des milliers d’articles, des outils de gestion, des règles de conduite, des rapports et d’autres documents indispensables. IFACnet (www.ifacnet.com) est un moteur de recherche mondial utile aux comptables dans tous les domaines d’exercice.
CGA-Canada est l’un des quelque 20 organismes comptables qui fournissent des ressources électroniques et contribuent financièrement au projet. D’autres organismes s’ajouteront dans les prochains mois. Grâce à cet outil, les utilisateurs peuvent accéder à une collection mondiale d’articles et de ressources, y compris ceux de la ressource de perfectionnement professionnel de CGA-Canada, le Reper. (www.cga-pdnet.org/fr-ca).
Le lancement d’IFACnet.com coïncide avec celui du nouveau site du Reper.
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De nouveaux CGA dans les Bermudes
En février, les CGA des Bermudes se sont réunis au Fairmont Southampton Resort pour accueillir quatre nouveaux CGA. La présidente du conseil d’administration de CGA-Canada, Jackie Poirier, a remis leur permis à Milton Campbell, Jameel Effendy et Ken Mahadeo. Lauren Welch, qui ne pouvait assister à la cérémonie, a également obtenu le titre de CGA.
Les professionnels comptables sont actuellement très en demande dans les Bermudes, dont le revenu par habitant est le plus élevé au monde et dont l’économie repose sur les services financiers.
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