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La vérification de gestion dans le secteur public
Les possibilités abondent pour les comptables.
TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2007 | PAR LUIS MILLAN
Lorsque Alain Lalonde, CGA, a eu la chance exceptionnelle d’établir le Bureau du vérificateur général de la Ville d’Ottawa, il s’est empressé d’imposer son autorité de gardien indépendant de la reddition de comptes. Il s’est retrouvé à la tête des 12 employés de l’ancien vérificateur interne, qui relevait directement de l’administration municipale - une situation en discordance avec le caractère indépendant de la fonction de vérificateur législatif. « Les employés ont dû changer de mentalité quant à leur rôle et ça n’a pas été facile, dit-il. Auparavant, nous vérifiions ce que nous pouvions vérifier et maintenant, nous vérifions ce que nous devons vérifier. »
M. Lalonde a affirmé son indépendance des contrôles administratifs municipaux dès qu’il est devenu vérificateur général, en septembre 2004, établissant clairement qu’il était indépendant de l’Hôtel de ville. « À la première occasion, je réaffirmais ma position », dit M. Lalonde, qui possède plus de 20 ans d’expérience dans l’administration publique, dont 18 mois à titre de vérificateur général à la Ville de Gatineau. Très rapidement, il a successivement instauré de nouvelles mesures de sécurité limitant considérablement l’accès à son bureau, amélioré le site Web sans omettre de souligner la nature indépendante des activités de surveillance de son groupe, adopté de nouvelles politiques en matière de ressources humaines et rationalisé l’effectif pour pouvoir s’offrir les services de consultants. De plus, il a beaucoup accentué l’importance de la vérification de gestion par rapport à la vérification de conformité et à la vérification des états financiers, ce qu’il fait encore aujourd’hui.
Les grandes espérances
Les attentes du public étant élevées, les comptables du secteur public ont donné priorité à l’établissement de systèmes assurant une meilleure reddition de compte, une gestion plus efficace de l’argent des contribuables et une plus grande efficience des services publics. Même si le Bureau du vérificateur général doit aussi attester de la tenue adéquate des comptes, la vérification de gestion constitue maintenant une grande part de son travail, car elle renseigne sur l’efficience des programmes.
Selon le vérificateur général intérimaire de la Colombie-Britannique, Arn van Iersel, CGA, « il faut se concentrer sur les questions de l’heure : celles qui intéressent l’Assemblée législative et la population ». Contrairement à la vérification de la conformité ou des états financiers, la vérification de gestion n’est pas fondée sur des normes comptables objectives. En général, on y fait plutôt la comparaison avec d’autres organisations performantes et les normes qu’appliquent les vérificateurs généraux d’autres régions. « Une partie du travail du vérificateur, en vérification de gestion, consiste à déterminer une norme de performance raisonnable, explique M. van Iersel. Il peut mesurer la performance en la comparant à celle des exercices antérieurs ou aux pratiques exemplaires d’autres régions, ou en vérifiant si un programme a atteint son objectif d’origine. Dans l’affirmative, il cherche à savoir comment cet objectif a été atteint. Autrement, il cherche les causes de l’échec et comment l’éviter, à l’avenir. »
La trésorière et directrice générale des finances à la Ville de Thunder Bay, Carol Busch, CGA, consacre elle aussi beaucoup de temps à évaluer l’efficience du fonctionnement. « La planification financière à long terme fait partie de notre mandat. Elle comprend l’analyse des difficultés auxquelles nous devons faire face, des progrès que nous avons accomplis et des améliorations que nous devons apporter », dit Mme Busch, qui dirige une équipe de 91 employés.
Selon elle, les comptables professionnels qui veillent aux finances publiques doivent offrir avant tout un leadership financier. Ils doivent avoir une vision des finances, élaborer un plan financier et créer des politiques permettant de réaliser ce plan. Ils doivent aussi mener leur équipe fermement et affiner leurs aptitudes pour la communication afin de pouvoir transmettre l’information financière clairement et avec transparence. « Il faut être réaliste et prendre des décisions difficiles, soutient-elle. Si une chose n’a aucun sens, il faut le dire. Que les décideurs acceptent ou non vos recommandations, vous avez le devoir de dire les choses telles qu’elles sont, même si ça ne plaît pas à tout le monde. »
Le respect des nouvelles normes
Toutes ces qualités sont actuellement mises à l’épreuve puisque les administrations locales du pays tout entier se préparent à adopter de nouvelles normes établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). L’été dernier, afin d’inciter les administrations locales à adopter la comptabilité d’exercice intégrale, le CCSP a approuvé les modifications apportées au chapitre SP 3150 de son manuel, « Immobilisations corporelles ». Dès le 1er janvier 2009, les administrations municipales devront rendre compte de toutes leurs immobilisations corporelles dans leurs états financiers et les amortir. Selon Mme Busch, « inscrire ces immobilisations au bilan et comptabiliser leur amortissement sera probablement le plus important projet jamais entrepris par les administrations municipales ».
Les administrations locales doivent localiser et répertorier leurs immobilisations corporelles comme le matériel, l’éclairage, l’infrastructure et les véhicules. Cette entreprise est d’une telle envergure que les services des finances ont dû faire équipe avec les services techniques et les services des travaux publics pour obtenir l’information exigée. Thunder Bay a même embauché deux employés à temps partiel pour localiser et répertorier ses immobilisations corporelles. La Ville a aussi consenti à ce que Mme Busch embauche un comptable à plein temps spécialisé en comptabilisation des immobilisations qui s’occupera des questions complexes.
« Déterminer la durée de vie utile et l’âge des immobilisations corporelles est une vaste entreprise, explique Mme Busch. Bien entretenues, ces immobilisations peuvent durer éternellement du point de vue administratif. Du point de vue comptable, cependant, il faut en déterminer la durée de vie utile estimative aux fins de l’amortissement. Il faut concilier les deux et ça, c’est tout un défi. »
C’est une problématique que connaît bien le contrôleur général de l’Île-du-Prince-Édouard, Scott Stevens, CGA. Sa plus grande difficulté, outre trouver le temps de faire des recherches, de procéder à des examens et de donner des avis sur les soumissions et les propositions, consiste à maîtriser les nouvelles normes du CCSP. « Dans la perspective de vérification, le plus difficile est d’appliquer rapidement les nombreux changements qui sont imposés par le CCSP, dit-il. Ils sont abondants et les gouvernements en approuvent de nouveaux avant que nous ayons eu le temps de tous les appliquer uniformément. »
Pour le bien commun
Ces quatre derniers mois, le directeur des finances du village côtier de Sechelt, Doug Chapman, CGA, s’est penché sur le budget qu’il doit présenter au conseil municipal et a évalué la viabilité financière des programmes offerts aux 9 000 habitants. L’impôt foncier constituant 93 % des recettes de cette petite municipalité britanno-colombienne, il devient extrêmement difficile d’offrir les services auxquels s’attendent les résidents sans l’augmenter. Le prix des propriétés est monté en flèche, entraînant une hausse fulgurante des évaluations municipales et donc de l’impôt foncier. « Autrefois, nous augmentions l’impôt foncier sans trop nous poser de questions, dit-il. Aujourd’hui, ce ne serait plus acceptable car les taxes deviendraient si élevées que les résidents n’auraient plus les moyens de vivre dans leurs propres maisons. C’est donc devenu une mesure de dernier recours. »
Dans l’optique d’assurer la viabilité financière de Sechelt, M. Chapman a récemment imposé aux personnes qui souhaitent instaurer ou améliorer un service municipal de présenter une proposition structurée (analyse des besoins ou des problèmes, proposition d’autres solutions possibles, formulation d’hypothèses, exposition des contraintes, analyse coûts-avantages tenant compte des risques). Il aimerait instaurer un système élaboré de surveillance et d’information financières. Le système qui l’intéresse, créé par l’International City/County Management Association et décrit dans le manuel Evaluating Financial Condition, fournit des repères et des indications facilitant l’analyse des tendances. Il contient également des recommandations sur les pratiques de gestion et les politiques propres à permettre aux administrations publiques de se maintenir à flot, indépendamment des cycles économiques et politiques, et des cycles de croissance régionale.
Lorsqu’il était directeur des finances de la ville de Quesnel, en Colombie-Britannique, M. Chapman a obtenu d’intéressants résultats grâce à ce système. « Il m’a fallu presque deux ans pour le mettre en place mais je n’ai eu par la suite qu’à mettre à jour les indicateurs, explique-t-il. Je m’en servais pour préparer le budget. Si une tendance devient inquiétante, ce système rend possible la prise des mesures appropriées au cours du processus budgétaire. »
M. Chapman, qui s’occupe de finances municipales depuis 22 ans, n’a jamais regretté son choix de carrière et en a retiré de grandes satisfactions. « L’argent n’est pas tout dans la vie. Servir sa collectivité et en faire un endroit où il fait bon vivre, par exemple, est très gratifiant. »
C’est aussi le message que transmet l’Ontarienne Carol Busch dans les salons des carrières, où elle recrute activement de nouveaux éléments. Elle a d’ailleurs créé un programme de stages pour intéresser les étudiants qui, autrement, auraient pu ne pas songer à faire carrière dans les finances publiques. « La planification de la relève représente un défi de taille pour les administrations municipales, fait remarquer Mme Busch. Nous avons déployé des efforts considérables pour recruter de nouveaux talents et les retenir, et pour que notre personnel reçoive une bonne formation et ait accès à de bons programmes de perfectionnement professionnel. »
De nouvelles possibilités sont à portée de la main pour ceux et celles qui veulent faire carrière dans le secteur public. Il existe des programmes semblables à celui de Mme Busch dans tout le pays.
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Luis Millan est journaliste pigiste à Montréal.