Profession > Normes
Le Canada adopte les normes internationales d’audit
Le Manuel de l’ICCA reflétera les nouvelles normes et conventions.
TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2007 | PAR STEPHEN SPECTOR
Le Conseil des normes de vérification et de certification de l’ICCA (CNVC) a annoncé que, dans le cadre de la convergence internationale, il allait adopter les normes ISA (International Standards on Auditing) publiées par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). Plus précisément, le CNVC adoptera les normes ISA publiées par l’IAASB dans le cadre de son projet sur la clarté. En conséquence, le Manuel de l’ICCA – Certification sera modifié et les chapitres actuels des séries 5000, 6000 et 7000 deviendront les « Normes canadiennes d’audit » (NCA).
L’adoption des normes ISA entraînera aussi des changements au format des chapitres du Manuel, et puisque le projet sur la clarté a modifié les conventions de l’IAASB, cela affectera les NCA. Les normes compteront désormais cinq parties distinctes :
- Introduction : L’introduction comprendra l’objet de la NCA, son champ d’application, y compris ses liens avec d’autres NCA, ce qui est spécifiquement attendu de l’auditeur et d’autres personnes, le contexte dans lequel la NCA s’inscrit et sa date d’entrée en vigueur.
- Objectifs : L’auditeur se servira des objectifs énoncés dans la NCA pour déterminer si, après s’être conformé aux exigences, il a obtenu des éléments probants suffisants et appropriés pour avoir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs, et pour produire un rapport sur les états financiers conforme à ses constatations.
- Définitions : Il se peut que le sens de certains termes soit précisé, afin de faciliter l’application et l’interprétation uniformes des NCA. Ces définitions ne devraient pas avoir préséance sur les définitions qui ont pu être établies à d’autres fins dans un texte légal, réglementaire ou autre.
- Exigences : Les exigences sont exprimées au moyen de l’expression « l’auditeur doit » et leur application tient compte des autres dispositions de la NCA.
- Modalités d’application et autres commentaires : Ceux-ci font partie intégrante des NCA du fait qu’ils donnent des explications plus poussées sur les exigences et des indications supplémentaires sur leur mise en œuvre, ainsi que des renseignements contextuels sur les point couverts dans la NCA, y compris des exemples de procédures, certaines pouvant être jugées appropriées par l’auditeur selon les circonstances. Ces dispositions ne sont toutefois pas censées lui imposer des obligations.
L’adoption des normes ISA apportera plus qu’un simple changement structurel des normes, prises individuellement, et le projet sur la clarté visait à réduire les risques de mauvaise communication ou de mauvaise interprétation d’une norme ISA en particulier. En conséquence, la façon d’élaborer les NCA changera comme suit :
- les chapitres actuels du Manuel n’énoncent aucun objectif. Les NCA énonceront l’objectif que doit réaliser l’auditeur en appliquant les dispositions d’un chapitre donné;
- les normes professionnelles, actuellement appelées « Recommandations », seront extraites des chapitres et présentées séparément sous le titre « Exigences »;
- en anglais, on utilisait la forme verbale should dans les normes professionnelles (recommandation). On utilisera désormais la forme verbale shall (exigence);
- dans chaque chapitre, les modalités d’application des recommandations suivaient immédiatement les paragraphes pertinents. Elles seront désormais regroupées sous « Modalités d’application et autres commentaires ». Il y aura des renvois;
- dans la section « Modalités d’application et autres commentaires », le présent, qui était utilisé pour traiter des actions du vérificateur ou des procédés de vérification dans les modalités d’application des recommandations, sera évité.
La présentation du nouveau Manuel sera également très différente :
- le nouveau Manuel de l’ICCA – Certification sera structuré de la même manière que les sections du Handbook of International Auditing, Assurance and Ethics Pronouncements (manuel de l’IFAC) portant sur la vérification et la certification;
- pour chaque norme ISA, il y aura une NCA correspondante portant le même numéro et le même titre. Le numéro et le titre des NCA qui résulteront de l’adoption de normes ISA seront identiques à ceux des normes ISA correspondantes. Le numéro des NCA sans norme ISA correspondante sera suivi de l’indication « -C »;
- le champ d’application de certaines normes canadiennes de certification sera modifié afin de traiter séparément les audits d’états financiers et les autres audits;
- les notes d’orientation deviendront des « Pratiques recommandées », par souci d’uniformité avec la terminologie de l’IFAC.
Un tableau préliminaire des modifications structurelles qui seront apportées au Manuel figure à la page 12 du document du CNVC Adoption des Normes internationales d’audit. Pour le consulter, visitez : www.cica.ca/index.cfm/ci_id/36185/la_id/2/document/1/re_id/0.
[ Haut de la page ]
Stephen Spector, M.A., FCGA, est propriétaire de Spector and Associates et enseigne la comptabilité de gestion à l’Université Simon Fraser. Actuellement, il siège au Conseil d’administration de CGA-C.-B. Courriel : shspector@shaw.ca.