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Les grandes transformations de l’éthique
L’adoption de pratiques conformes à l’éthique amène de nouvelles responsabilités pour les comptables.
TIRÉ DU NUMÉRO : NOV.-DÉC. 2007 | PAR GUNDI JEFFREY
Poussés par les scandales financiers, les organismes de normalisation ont mis l’accent sur l’éthique et demandé à leurs membres de monter la barre. Les manœuvres frauduleuses ont refroidi les investisseurs et les employés, et nui à la viabilité des sociétés. Elles ont aussi mené à des réformes législatives, à de nouvelles lignes directrices pour l’information financière et à des exigences légales strictes pour les vérificateurs.
« La mondialisation, l’intensification de la concurrence, les progrès technologiques et la réglementation plus stricte ont créé un environnement d’affaires complexe, rendant crucial l’exercice du jugement professionnel dans un cadre éthique, affirme Allen Blewitt, directeur général de l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA), le plus gros organisme professionnel comptable au monde. Outre les états financiers, les organisations doivent fournir de l’information sur la rémunération des dirigeants, les régimes de retraite, la responsabilité de l’entreprise envers ses parties prenantes et la société, et, bien sûr, l’adoption de politiques conformes à l’éthique. Les professionnels de la finance ont de nouvelles responsabilités. »
Pour Michael McDonald, titulaire de la chaire Maurice Young, du W. Maurice Young Centre for Applied Ethics, en Colombie-Britannique, le courant éthique est dominé par la nécessité de se montrer digne de confiance. « Nous faisons moins confiance aux entreprises, aux politiciens. Nous sommes plutôt sceptiques, voire cyniques. Le public ne reprendra pas confiance avec une campagne de marketing et de relations publiques; les professionnels et les gens d’affaires devront prouver qu’ils sont dignes de confiance, et se mériter la confiance des clients, des associés et du public. »
Manifestations de l’éthique
Des études et sondages récents démontrent que l’éthique est un moteur important de la stratégie d’entreprise.
D’après un récent sondage du Business Roundtable Institute for Corporate Ethics, aux États-Unis, le milieu des affaires est préoccupé par cinq questions d’éthique : 1) regagner la confiance du public, 2) gérer efficacement l’entreprise selon les attentes actuelles des investisseurs, 3) assurer l’intégrité de l’information financière, 4) offrir aux dirigeants un traitement équitable et 5) offrir à la haute direction des modèles d’éthique.
D’après la plupart des PDG interrogés, les normes d’éthique des sociétés sont aujourd’hui plus élevées. Beaucoup ont signalé que depuis 2002, leur société a augmenté le nombre d’initiatives éthiques : meilleurs rapports et communications internes, lignes d’assistance, meilleurs procédés de vérification de la conformité, surveillance étroite par le conseil d’administration.
Selon une étude menée vers la fin de 2006 par CFO Asia Research Services et l’ACCA, à laquelle 160 directeurs financiers ont participé :
- plus de la moitié des répondants croient qu’il leur revient de promouvoir un climat éthique dans leur société;
- un climat éthique sain est aujourd’hui une nécessité en affaires, pour la réputation de la société et de la marque;
- 60 % des répondants considèrent que les principaux obstacles à l’établissement de pratiques exemplaires, en éthique, sont le manque de temps et l’importance de l’effort;
- il est difficile de concilier règlements et codes avec la réalité des affaires;
- plus de la moitié des répondants disent que leur société dispose de procédés permettant d’évaluer le respect des politiques en matière d’éthique.
Fait étonnant, selon M. Blewitt, la moitié des répondants attribuent à la loi Sarbanes-Oxley un effet positif sur l’éthique des affaires, malgré la paperasserie. Certains aimeraient même que le cadre éthique soit encore plus strict. Il cite un contrôleur interne qui a fait bon accueil à cette loi parce qu’avant son adoption, aucun dirigeant principal n’avait le temps de lui parler et que maintenant, le conseil d’administration exige de lui des rapports réguliers sur le contrôle interne.
« Le changement qui s’opère du côté des normes facilite l’adoption de pratiques conformes à l’éthique, mais ajoute de la pression. La convergence ou l’harmonisation avec les normes internationales a largement contribué à l’uniformité des contrôles et à leur amélioration, notamment à Hongkong, en Malaisie et à Singapour. Ces réformes comptables ont favorisé l’apparition de nouveaux codes de déontologie. »
L’élaboration de normes d’éthique
L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), de l’IFAC, dirige les initiatives éthiques des organismes de normalisation mondiaux et vient de proposer un plan stratégique pour 2008-2009. Selon ce plan, l’organisme entend finir deux projets majeurs en cours, soit l’examen des exigences en matière d’indépendance dans le contexte de la prestation de services de vérification interne à des clients de services de vérification externe, de la dépendance économique envers des clients de services de certification et de la perception d’honoraires conditionnels, et le traitement des commentaires sur l’exposé-sondage de décembre 2006, qui expose les changements prévus au code de déontologie des professionnels comptables.
L’exposé-sondage propose notamment d’élargir l’exigence de la rotation des associés de vérification, de mettre à jour les exigences liées à la prestation de services autres que les services de certification (notamment par l’établissement de nouvelles lignes de conduite sur la prestation de services fiscaux à des clients de services de vérification) et d’étendre les exigences en matière d’indépendance aux missions de vérification d’un plus vaste éventail d’entités (notamment les entités d’un grand intérêt pour le public).
Selon la responsable principale, Exercice en cabinet privé, Dawn McGeachy, qui a participé à la rédaction des commentaires de CGA-Canada sur cet exposé-sondage, l’Association n’approuve pas tous les changements. « Le rapport coûts-avantages n’est pas toujours démontré. Nous craignons d’ajouter sans nécessité des exigences plus strictes dans le secteur de la certification. En outre, le moment est mal choisi. De nombreuses régions, qui se débattent encore avec la mise en œuvre des exigences originales, devraient simultanément en implanter de nouvelles. Enfin, les changements sont largement basés sur des règles. L’IFAC a pourtant toujours favorisé une approche basée sur les principes. C’est inquiétant. »
Mme McGeachy précise que CGA-Canada appuie les normes d’éthique de l’IESBA dans l’ensemble. « L’adoption d’un code de déontologie solide facilite l’application de deux principes fondamentaux reconnus de la profession : la confiance et l’intégrité. »
D’après Mme McGeachy, le Code des principes d’éthique et règles de conduite des CGA est très strict et son non-respect peut être lourd de conséquences. Le code contient les normes d’éthique auxquelles se fient les CGA dans l’exercice de leur jugement professionnel. Les règles énoncent le comportement exigé ou interdit dans des situations précises. « C’est utile dans les situations où la norme en matière de comportement acceptable est vague ou lorsque l’importance de la situation exige une norme écrite », explique-t-elle.
M. McDonald, auteur du Recueil de lectures sur l’éthique qui forme la base des cours sur l’éthique des futurs CGA, dit que le code exprime un consensus sur certaines valeurs comme l’impartialité, l’indépendance et l’intégrité. « Imaginez que la définition de l’intégrité soit laissée à l’interprétation individuelle. Il se pourrait que le terme perde sa signification auprès des autres comptables, des clients, des employeurs et du public. L’adoption d’un code ne signifie pas qu’il n’y aura jamais de zones grises donnant lieu à des opinions divergentes quoiqu’acceptables; elle signifie qu’il y aura consensus dans les situations où la conduite à adopter est indiscutable. »
En tant qu’organisme professionnel, CGA-Canada dispose du droit légal de contrôler l’accès à la profession et d’établir des normes de comportement à l’intention de ses membres. En échange, les CGA doivent agir dans l’intérêt de la société. Pour s’acquitter de cette responsabilité, les professionnels doivent posséder certaines qualités et être capables de porter des jugements professionnels techniques et moraux. Selon Mme McGeachy, si l’Association ne peut légiférer en matière de comportement éthique, elle peut néanmoins dicter ce qui est acceptable. Ainsi, si des membres ne se conduisent pas selon les critères établis, ils s’exposent à des mesures disciplinaires, à des sanctions ou à l’expulsion.
Pour que l’éthique fasse partie intégrante de la pensée des CGA, CGA-Canada incorpore une composante d’éthique dans tous les modules de son programme d’études. « Cette approche est supérieure, dit Mme McGeachy. Au lieu de concentrer tous les aspects des principes, de l’éthique et de l’intégrité en un cours, on encourage les étudiants à traiter de ces questions dans chaque cours. Ils comprennent et retiennent mieux la matière, et sont mieux en mesure d’aborder ces questions pendant l’acquisition de leur expérience professionnelle. »
Même chose à l’ACCA. L’éthique est au centre de son nouveau programme d’agrément, dont les premiers examens auront lieu en décembre. « Nous avons adopté une approche pédagogique holistique qui incorpore l’éthique à divers sujets et aux exigences en matière d’expérience, dit M. Blewitt. Nous avons aussi créé un module d’éthique professionnelle. Nous voulions améliorer les connaissances de nos membres sur l’éthique, éveiller leur sensibilité aux principes d’éthique, améliorer leur jugement éthique et les aider à adopter un comportement éthique en tout temps. »
Les bienfaits de l’éthique
Comportements éthiques et bonnes affaires vont de pair. Les recherches de l’ACCA démontrent qu’avec la croissance exponentielle des placements éthiques, les entreprises reconnues pour leur respect de l’éthique et leur bonne gouvernance réussissent mieux que les sociétés cotées qui n’ont pas le même souci.
M. McDonald acquiesce. « Les organisations où règne un climat éthique économisent sur le coût des opérations internes. Ils acquièrent une réputation de partenaire fiable et responsable, réduisant aussi le coût des opérations externes. »
Selon le sondage de CFO Asia, la perception d’un climat éthique sain améliore les relations avec les établissements financiers et les investisseurs institutionnels, et rend l’entreprise attrayante pour les travailleurs.
À cela, le vice-président, Recherche et normalisation de CGA-Canada, Rock Lefebvre, ajoute que les récents travaux de l’Association sur la communication de l’information sur le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises ont donné des résultats semblables : « Les sociétés canadiennes reconnaissent toujours davantage l’importance de communiquer ce qui témoigne d’une bonne gouvernance et recherchent l’approbation publique. »
« Les manifestations d’une approche éthique sérieuse, jointes à un modèle de gouvernance solide, donnent l’assurance que les systèmes financiers et les économies fonctionnent avec efficacité et efficience, conclut M. Blewitt. C’est primordial, tant pour la crédibilité des systèmes financiers que pour le développement d’économies prospères. »
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