Information financière des OSBL 

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Information financière des OSBL

Un exposé-sondage propose des modifications aux normes comptables concernant les OSBL.

TIRÉ DU NUMÉRO : NOV.-DÉC. 2007 | PAR STEPHEN SPECTOR

Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage proposant de modifier la Préface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif et plusieurs chapitres de la série 4400.

Les normes comptables concernant les OSBL, publiées en 1996, n’ont guère été modifiées. 

Les propositions se répartissent en plusieurs catégories : modifications dans un but de clarification, modifications d’exigences existantes et nouvelles exigences. Elles visent à améliorer l’information financière des OSBL avant l’adoption des normes internationales (IFRS).

Modifications dans un but de clarification

• Indications supplémentaires sur l’application du chapitre 1100 : Cette modification insère dans la Préface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif une mention explicite des notes d’orientation concernant la comptabilité, des abrégés du CPN et d’autres sources premières des PCGR afin de favoriser l’application du chapitre 1100 par les OSBL.
• Présentation des actifs nets grevés d’une affectation d’origine interne et des actifs nets investis en immobilisations (ANII) : Les modifications au chapitre 4400 visent à mieux décrire le traitement respectif des affectations d’origine interne et des affectations d’origine externe grevant les actifs nets en général, plutôt que les seuls ANII. Un OSBL qui présente des montants grevés d’une affectation d’origine interne fournira des précisions sur ce qu’ils représentent et sur la manière dont ils ont été calculés, y compris la mesure dans laquelle les dettes connexes ont été prises en compte.
• Présentation des montants bruts des produits et des charges : Le paragraphe 4400.37 dispose que « les montants bruts des produits et des charges doivent être présentés », mais les paragraphes qui suivent tendent à démentir ce principe. Il est proposé de modifier le libellé actuel pour le clarifier.
• Inscription à l’actif, amortissement et réduction de valeur des immobilisations : Les modifications au chapitre 4430 énoncent clairement qu’un OSBL qui choisit de constater des immobilisations doit ensuite les amortir et les soumettre à des tests de dépréciation.
• Modification corrélative du chapitre 4460 : La modification concernant les opérations entre apparentés revient à aligner la formulation du paragraphe 4460.02 sur celle du paragraphe 3840.02 pour ce qui est des avantages sociaux futurs.

Modifications aux exigences existantes

• État des flux de trésorerie : Cette modification au chapitre 4400 exigera des OSBL qu’ils appliquent le chapitre 1540. En conséquence, il ne sera plus permis aux OSBL de regrouper les flux de trésorerie liés aux activités de financement et d’investissement.
• États financiers intermédiaires : Cette modification au chapitre 4400 permet de rendre le chapitre 1751 applicable dans les situations relativement rares où un OSBL prépare des états financiers intermédiaires selon les PCGR.
• Présentation des entités contrôlées et des entités apparentées : Les modifications au chapitre 4450 visent à exiger que l’ensemble des actifs contrôlés directement ou indirectement par un OSBL ainsi que les obligations qui s’y rattachent soient comptabilisés au bilan. Particulièrement, le chapitre 4450 exigera la consolidation de l’ensemble des entités contrôlées et supprimera la dérogation à l’obligation de consolidation dont bénéficient actuellement les OSBL contrôlant un grand nombre d’organismes qui, individuellement, ont une importance relative négligeable.

Nouvelles exigences

• Informations à fournir sur la ventilation des frais d’appel à la générosité publique et des charges de fonctionnement : Le nouveau chapitre 4470 exige que les OSBL qui ventilent leurs charges de fonctionnement et leurs frais d’appel à la générosité publique entre diverses fonctions indiquent le mode de ventilation de ces montants entre ces fonctions, la nature des charges ainsi ventilées, la clef de répartition utilisée ainsi que les fonctions auxquelles ces charges ont été imputées. Les ventilations devant faire l’objet d’informations sont celles qui sont faites après que les différentes charges ont été imputées aux fonctions auxquelles elles se rattachent et que toutes les charges engagées par une fonction ont été portées au compte de cette dernière.

Les changements suivants seront les plus controversés :

• abandon de l’exigence de présenter les ANII comme une catégorie d’actifs nets à part;
• exigence de consolider toutes les entités contrôlées;
• exigence de fournir l’information sur la ventilation des frais d’appel à la générosité publique et des charges de fonctionnement.

Le CNC compte publier les modifications début 2008 et prévoit qu’elles s’appliqueront aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2009. Toutefois, pour les OSBL qui contrôlent un grand nombre d’organismes qui, individuellement, ont une importance relative négligeable et appliquent actuellement le paragraphe 4450.26, le CNC propose d’allonger la période transitoire afin de permettre à ces OSBL d’apporter à leur système comptable les modifications nécessaires à la consolidation des organismes contrôlés. Elles appliqueront les modifications proposées au chapitre 4450 aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2012.

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