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TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2007 | PAR STEPHEN SPECTOR
Dans ma rubrique de mars-avril, j’ai parlé de l’exposé-sondage de l’IASB sur l’IFRS pour les PME. L’IASB veut alléger le fardeau des PME en simplifiant les IFRS qu’elles devraient appliquer. Si les sociétés ouvertes doivent adopter les IFRS, l’IFRS pour les PME serait alors appropriée pour les sociétés fermées. En mai 2007, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) publiait un document de travail et un appel à commentaires sur l’information financière que devraient présenter les sociétés fermées du Canada.
Les solutions
Dans l’appel à commentaires, le CNC propose trois approches :
- l’adoption d’une approche différentielle fondée sur les PCGR/IFRS applicables aux sociétés ouvertes. Suivant cette approche, on éliminerait et on modifierait certaines exigences énoncées dans les IFRS, un peu comme on a fait pour le modèle actuel d’information différentielle, bien que pas nécessairement avec les mêmes résultats;
- l’adoption de la norme de l’IASB pour les PME, avec des modifications pour tenir compte du contexte canadien;
- l’adoption d’un ensemble de normes canadiennes élaborées indépendamment à l’intention des sociétés fermées, ce qui supposerait des normes entièrement nouvelles, mais basées sur le cadre conceptuel des PCGR et des IFRS.
Le pour et le contre
Dans l’appel à commentaires, on se demande s’il faut établir un lien entre les normes applicables aux sociétés ouvertes et celles qui s’appliquent aux sociétés fermées. On peut considérer que le système d’information financière canadien aurait intérêt à ce que les différences entre les deux ensembles de normes se limitent à celles qui sont justifiées par les besoins propres à un secteur. Les utilisateurs, préparateurs, vérificateurs et formateurs auraient essentiellement à se familiariser avec un seul ensemble de règles et, au besoin, avec les différences propres à l’information financière des sociétés fermées. En outre, les coûts qu’une société fermée devrait engager si elle décidait d’adopter les normes destinées aux sociétés ouvertes seraient réduits au minimum. Enfin, une deuxième série de PCGR élaborée au motif que des entreprises différentes nécessitent des normes différentes pourrait semer la confusion chez les utilisateurs d’états financiers.
On peut aussi considérer qu’il n’y a pas lieu d’établir un lien étroit entre l’information financière des sociétés ouvertes et des sociétés fermées. Les IFRS pour les sociétés ouvertes visent à favoriser une meilleure circulation des capitaux sur les marchés mondiaux. Les sociétés fermées souhaitant rarement recourir aux marchés mondiaux, les coûts de conformité excéderaient les avantages pouvant découler d’un ensemble unique de normes.
La mise en œuvre
Si la première approche était retenue, le CNC entreprendrait l’élaboration d’un nouvel ensemble de normes, mais les préparateurs et les utilisateurs pourraient être dans l’impossibilité de l’appliquer avant que les sociétés ouvertes aient adopté les IFRS.
La mise en œuvre de la deuxième approche dépendrait du moment où l’IASB aurait finalisé l’IFRS pour les PME, soit au cours du deuxième semestre de 2008 ou même plus tard. Le CNC aurait alors besoin de temps pour élaborer les modifications requises pour tenir compte du contexte canadien. L’application de cette solution pourrait elle aussi être impossible tant que les sociétés ouvertes n’auraient pas adopté les IFRS.
La mise en œuvre de la troisième approche prendrait beaucoup de temps parce qu’il faudrait créer un nouvel ensemble de normes. Cependant, l’utilisation des PCGR actuels comme point de départ accélérerait le processus.
Les exigences
Le CNC souhaite recevoir des commentaires pour savoir si les PME ont besoin de dresser des états financiers fondés sur les PCGR. On peut lire au paragraphe 23 du document de travail qu’il existe environ 2,2 millions de sociétés fermées au Canada et qu’environ 1,7 million d’entre elles (86 % de l’ensemble des PME) ont emprunté moins de 250 000 $. Si les états financiers fondés sur les PCGR visent à fournir une information utile aux investisseurs et aux créanciers, et si les créanciers ne s’appuient pas sur les états financiers des sociétés fermées, pourquoi alors ces dernières devraient-elles dresser des états financiers conformes aux PCGR? Il serait peut-être préférable d’élaborer à leur intention des normes hors PCGR. Ces normes pourraient s’inspirer des exigences fondamentales régissant l’information financière établie selon les PCGR (la définition des actifs, des passifs, des produits et des charges) mais ramenées à leurs éléments de base.
La date limite pour présenter des commentaires a été fixée au 31 octobre 2007.
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