L’ARC sur le vif
Mises à jour fiscales
TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2008
Déclaration des revenus gagnés en ligne
L’ARC rappelle que les lois fiscales s’appliquent aussi au commerce électronique. Les propriétaires d’entreprises qui tirent un revenu d’un commerce en ligne doivent :
- produire des déclarations de revenus;
- inscrire l’entreprise et ses comptes;
- percevoir et verser la TPS/TVH;
- tenir des dossiers sur les activités de l’entreprise.
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« Mon Dossier d’entreprise »
Ce service est de mieux en mieux garni :
- autorisation d’un représentant à accéder aux renseignements du compte d’entreprise;
- affichage des opérations pour la fin d’exercice ou une période particulière;
- accès aux renseignements destinés aux exportateurs de bois d’œuvre.
Pour en savoir plus, visitez la page : www.cra.gc.ca/mybusinessaccount.
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Allègement du fardeau administratif des organismes de bienfaisance
De récentes consultations auprès d’organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont mené à des recommandations visant à réduire le fardeau administratif de ces entités. L’ARC met à leur disposition un numéro d’information sans frais : 1 800 267 2384.
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Hausse du plafond – RPC
Le plafond des gains ouvrant droit à une pension du RPC sera 44 900 $ en 2008, comparativement à 43 700 $ en 2007, pour tenir compte de la hausse des traitements et salaires hebdomadaires moyens au Canada. L’exemption de base reste fixée à 3 500 $.
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