L’évolution de la normalisation 

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L’évolution de la normalisation

Rétrospective des normes comptables canadiennes.

TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2008 | PAR STEPHEN SPECTOR

Le 100^e anniversaire de CGA-Canada est une excellente occasion de retracer l’évolution des normes de comptabilité et de vérification au Canada. CGA-Canada participe aujourd’hui activement au processus de normalisation, mais tel n’a pas toujours été le cas.

Avant 1945, année où la Dominion Association of Chartered Accountants (DACA) instituait l’Accounting and Auditing Research Committee à titre d’organe conseil en matière d’exercice, il n’existait ni organisme de surveillance officiel, ni normes comptables structurées. En 1949, la DACA a été rebaptisée Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Vingt ans plus tard, l’ICCA créait le Manuel qui succédait aux bulletins comme source principale de normes de comptabilité et de vérification au Canada.

En 1975, la Loi canadienne sur les sociétés par actions conférait au Manuel une autorité quasi législative, les règlements 44 et 45 de la Loi stipulant :

(44) Les états financiers mentionnés à l’alinéa 149(1) de la Loi doivent, sauf disposition contraire de la présente partie, être établis suivant les principes comptables généralement reconnus qui sont énoncés dans le Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés.
(45) Le rapport du vérificateur mentionné à l’article 163 de la Loi doit, sauf disposition contraire de la présente partie, être établi suivant les principes de vérification généralement reconnus qui sont énoncés dans le Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés.

Un virage dans les efforts de normalisation : 1980-2008

Dans les années 1980, après l’effondrement de plusieurs institutions financières canadiennes et l’émergence de l’« écart par rapport aux attentes » en vérification, la composition des organismes de normalisation canadiens a été repensée. En 1988, l’ICCA créait des groupes de travail affectés à l’étude de normes précises. En 1991, l’ICCA remplaçait le Comité des normes comptables et le Comité des normes de vérification par le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil des normes de vérification.

Quelques années plus tard, l’ICCA a réévalué ses efforts de normalisation. En mai 1998, le Groupe de travail de l’ICCA sur la normalisation publiait son rapport définitif recommandant notamment que la « normalisation soit confiée à un organisme indépendant » au Canada. On recommandait aussi que le poste de président du CNC devienne un poste à plein temps rémunéré, que la taille du CNC soit ramenée de 13 à neuf membres au maximum, et que les membres soient nommés sur la base de caractéristiques comme « la maturité, une vision large, la compréhension de la théorie comptable, et la capacité de prévoir et d’évaluer les incidences des normes proposées sur les entreprises de toutes tailles et des divers secteurs d’activité ». Il s’agissait là d’un virage important, les principes de sélection des candidats ne devant plus être axés sur la représentation des hommes et des femmes, des régions et des groupes linguistiques.

L’ICCA a de plus établi le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), chargé d’apporter son soutien à l’établissement des normes comptables au Canada et de contribuer à l’élaboration de normes reconnues à l’échelle internationale. La mission du CSNC consiste également à fournir au public l’occasion de s’exprimer sur tous les aspects de la normalisation et à faire état au public de la performance du CNC chaque année.

Depuis 1998, le CNC a modifié la structuredu processus de normalisation et cherché à nouer des alliances avec les entités que touchent ses décisions. Un représentant de CGA-Canada siège au CNC depuis 2005.

Somme toute, le mode de normalisationest aujourd’hui fort différent du système mis en place il y a plus de 60 ans.

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