Trente ans d’affaires fiscales 

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Trente ans d’affaires fiscales

Des gains en capital au crédit d’impôt pour personnes handicapées, Fiscalité a traité maints sujets au fil des ans.

TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2008 | PAR DON GOODISON

Contrairement à CGA-Canada, je n’ai pas 100 ans, mais je rédige quand même cette rubrique depuis les années 1970. Au début, j’avais un préjugé très défavorable contre les autorités fiscales. Mais j’ai évolué avec le temps. Dans tous les cas, je vois maintenant le revers de la médaille. Les contribuables n’ont pas toujours raison et j’essaie dorénavant de commenter de façon juste et équilibrée les causes dont je choisis de traiter. 

Certaines choses changent...

J’ai vu la Loi de l’impôt sur le revenu devenir de plus en plus complexe, au point où les cabinets comptables ne comptent plus simplement un associé en fiscalité, mais plutôt un service de fiscalité. Dans le passé, une personne pouvait seule traiter la majorité des questions d’impôt. Aujourd’hui, il est courant pour les cabinets de faire appel à une multitude de spécialistes – des experts dans des domaines précis comme les réorganisations, les appels, les impôts étrangers, la TPS, les impôts provinciaux, etc. Comme il est à peu près impossible pour une seule personne de bien connaître toute la Loi, comme praticiens, nous devons savoir à quel moment nous devons avoir recours à un expert pour discuter d’un problème complexe. 

J’ai aussi vu la jurisprudence fiscale évoluer de façon significative. Les premières années où je rédigeais cette rubrique, j’aurais pu consacrer chaque article à des causes sur les gains en capital par opposition aux gains au titre du revenu, qui constituaient la majorité des litiges entre les contribuables et le gouvernement. Il y a encore des litiges de cette nature, mais ils semblent se rendre moins fréquemment devant les tribunaux.

Puis, ce furent les litiges sur le crédit d’impôt pour handicapés qui dominèrent la scène judiciaire. À cette époque, il semblait que toutes les demandes de ce crédit étaient contestées. Heureusement, l’attitude du gouvernement a changé et les demandes sont maintenant acceptées plus facilement. Récemment, c’est la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui semble principalement occuper les tribunaux.

... et d’autres pas

Selon moi, les contribuables n’ont absolument pas changé depuis 30 ans. La plupart des gens veulent payer le moins d’impôt possible; certains ne reculeront devant rien pour ne payer aucun impôt. J’entends encore des histoires de gens qui gagnent des fortunes et ne paient aucun impôt – mais ces gens sont des criminels.

Au cours des dernières années, je n’ai pas vu beaucoup d’exemples de ces bons vieux « abris fiscaux » naguère si courants.  Il y avait les logiciels de lecture rapide pour lesquels vous n’investissiez à peu près rien et aviez pourtant droit à une perte substantielle, les œuvres d’art achetées à faible prix mais pour lesquelles vous receviez des reçus pour dons d’un montant nettement supérieur aux paiements réels, les films jamais tournés, etc. Un exemple simple : un placement de 10 000 $ avec une déduction de 100 000 $, pour un rendement net de 50 000 $ sur un placement de 10 000 $ pour une personne imposée à 50 %. Malheureusement pour l’investisseur, ces mécanismes sont habituellement éliminés, de sorte que tant la déduction que le placement original sont perdus. Je suis toujours surpris de voir des gens autrement futés être si facilement séduits par les mots « déduction d’impôt ».

Souvenirs de CGA

En plus de rédiger des articles pour le magazine, j’ai été président du comité d’étude de la politique fiscale de CGA-Canada pendant six ans. Au cours de cette période, j’ai assisté aux huis clos du budget, fait des présentations devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, participé à des émissions de télévision et de radio et rencontré des hauts fonctionnaires et des politiciens. Je suis particulièrement fier du huis clos du budget de 1999, où l’équipe de CGA-Canada a été l’une des rares à avoir repéré l’« impôt sur le revenu fractionné » ou Kiddie Tax bien camouflé dans les propositions budgétaires. Cet impôt réduisait de façon significative l’efficacité des fiducies familiales en imposant certains revenus reçus par des enfants mineurs au taux le plus élevé sans exemption personnelle compensatoire. En dépit de leurs experts, les autres équipes n’avaient rien vu.

Il y a plusieurs années, j’ai rédigé un cours sur les gains en capital pour CGA-Canada et, plus récemment, un article sur les impôts futurs pour Coup d’œil pratique. Je ne suis pas certain que j’aurais eu de telles possibilités si je n’avais pas travaillé au sein de l’organisation pendant toutes ces années, et c’est mon titre de CGA qui a véritablement rendu tout cela possible.

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