Retour en arrière 

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Retour en arrière

Réflexions sur l’évolution de l’impôt et des taux d’imposition.

TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2008 | PAR J. THOMAS McCALLUM

Comme cette année marque le 100^e anniversaire de CGA-Canada, j’ai pensé qu’il serait amusant de faire un bref retour en arrière. L’impôt sur le revenu fédéral n’existait pas en 1908 (non, je n’en ai pas personnellement souvenir!); huit courtes années après la fondation de CGA, le gouvernement fédéral instaurait la Loi taxant les profits d’affaires pour la guerre 1916, qui allait devenir la Loi de l’impôt sur le revenu qu’on connaît aujourd’hui.

Historique de la fiscalité

Contrairement à la croyance populaire, avec la Loi de 1916, le fédéral ne créait pas le premier impôt sur le revenu au Canada, cet honneur revenant plutôt à la Colombie-Britannique qui, en 1876, fut le premier gouvernement à imposer les particuliers. Le Québec a suivi en 1884 avec l’instauration d’un impôt sur le revenu des sociétés.

En dépit de ce que disent les politiciens et les gouvernements, la structure de l’impôt sur le revenu devient de plus en plus complexe. La raison est simple. Initialement destiné à servir d’outil de perception de recettes pour le gouvernement, l’impôt sur le revenu lui sert depuis longtemps de principal instrument de politique socio-économique. C’est ce qui le rend complexe, et il le demeurera tant que le gouvernement ne trouvera pas un outil plus efficace.

L’actuel taux fédéral d’impôt sur le revenu d’entreprise est de 19,5 %, et 11 % sur les premiers 400 000 $ de revenu de petite entreprise. Au milieu des années 1960, il s’établissait à un incroyable taux de 41 %, mais les premiers 35 000 $ étaient imposés à 12 %. Le taux  provincial était de 9 % dans toutes les provinces sauf l’Ontario (11 %), le Québec (12 %), le Manitoba (10 %) et la Saskatchewan (10 %). Notons que les taux provinciaux sont tous en hausse depuis cette époque.

Autres observations sur les taux d’impôt 

Les taux fédéraux sont inférieurs d’environ 40 % à ce qu’ils étaient il y a juste 40 ans, tandis que le taux fédéral d’impôt sur le revenu des petites entreprises est demeuré à peu près identique. Toutefois, si on ajuste les 35 000 $ admissibles au taux réduit (l’équivalent du plafond des affaires d’aujourd’hui) pour tenir compte de l’inflation, on obtient 222 000 $ en dollars d’aujourd’hui. Si on compare ce chiffre au plafond actuel des affaires de 400 000 $, il est clair que ce dernier est plus avantageux.

Comparons maintenant l’impôt des particuliers sur le salaire moyen par activité économique qui, en 1965, correspondait à 96 $ par semaine et, en 2006, à 747 $. Compte non tenu des cotisations au Régime de rentes du Québec/Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, notre contribuable type payait environ 700 $ d’impôt fédéral et provincial en 1965 alors qu’en 2006, il en payait environ 7 500 $. Il est intéressant de constater que le salarié a perdu en moyenne cinq points de pourcentage en revenu après impôt, compte non tenu des cotisations RRQ/RPC, qui sont passées de 1,8 % des gains en 1966 (maximum de 79,20 $) à 4,95 % en 2008 (maximum de 2 049 $). Les chiffres sont on ne peut plus éloquents.

Un des changements les plus favorables apportés à l’impôt des particuliers fut le regroupement, en 1988, d’une série de fourchettes d’imposition (10 en 1987) en trois grandes fourchettes ainsi que le plafonnement de la fourchette supérieure imposée à environ 45 %. En 1965, on comptait 17 fourchettes, dont une fourchette supérieure douloureusement imposée à 80 %.

Le Canada applique un régime fiscal progressif (comparativement à un régime proportionnel ou régressif) où le terme « progressif » a toujours signifié « fondé sur la capacité de payer » – essentiellement, plus vous gagnez, plus vous payez d’impôt et à des taux progressivement plus élevés. Au cours des dernières années, le terme en est venu à signifier « favoriser l’innovation ou la réforme sociale ». Je crois que le gouvernement continue à chercher des façons d’accroître l’équité du régime fiscal.

Il est probable que le régime fiscal sera plus « peaufiné » à l’avenir, dans un souci d’équité. Les taux d’impôt des sociétés continueront de diminuer, suivant en cela la tendance mondiale. L’impôt sur le revenu des particuliers pourrait reculer quelque peu, même si cette diminution sera neutralisée par une hausse et un élargissement des taxes à la consommation (TPS,TVH et TVP). Malheureusement, aucune stratégie particulière unique ne s’offre aux particuliers pour faire face à tous ces enjeux. Alors nous tenterons ici de vous tenir au fait de stratégies fiscales efficaces et actualisées.

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