L’ARC sur le vif 

TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2008

Gros lot fiscal

L’ARC a récemment rappelé qu’au Canada, les gagnants à des tirages au sort ou à la loterie n’ont pas à payer de frais ni d’impôts pour recevoir leur prix. Toute communication indiquant le contraire est une manœuvre frauduleuse. Vos clients découvriront sur le site www.arc.gc.ca/mythes comment se protéger contre la fraude.

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Retenues de remboursement lié à l’observation

Depuis le 1^er avril 2008, l’ARC applique les mesures législatives sur la retenue de remboursement lié à l’observation aux personnes morales exemptées de payer l’impôt fédéral sur le revenu en vertu du paragraphe 149(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’omission de produire à temps des déclarations T2 pour les années d’imposition se terminant le 1^er avril 2008 et les années suivantes entraînera une retenue des remboursements. Consultez le site www.arc.gc.ca/t2return.

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D’une province à l’autre

Vu le boom économique que connaît actuellement l’Ouest canadien, de nombreuses personnes travaillant en Alberta et en Saskatchewan sont officiellement résidentes d’une autre province. L’ARC rappelle aux Canadiens d’indiquer correctement, dans leur déclaration de revenus, leur province ou territoire de résidence, qu’on détermine en considérant notamment où le contribuable entretient une maison et où vivent son époux ou conjoint de fait et ses enfants à charge.

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