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TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVRIL 2008
Mesures d’allégement fiscal
L’ARC a créé une ligne sans frais concernant la réduction de la TPS/TVH (1 866 959 7798). Pour vous renseigner sur les nouvelles mesures fiscales, allez à www.cra-arc.gc.ca/agency/economic/economic2007-f.html (ARC) et à www.tps.gc.ca.
Des renseignements concernant les crédits d’impôt et les services aux particuliers et aux entreprises sont affichés sur la page Conseils Fiscaux [sic] de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca/newsroom/taxtips/menu-f.html. Pour obtenir plus de détails sur les mesures fiscales adoptées le 14 décembre 2007, allez à www.fin.gc.ca.
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Stratagèmes et escroqueries touchant les REER et les FERR
L’ARC constate un nombre croissant de stratagèmes suspects concernant des retraits libres d’impôt de REER et de FERR. Les fiscalistes devraient conseiller à leurs clients d’éviter tout stratagème promettant :
- le retrait de fonds libre d’impôt d’un REER ou d’un FERR, en transférant une partie de l’investissement au moyen de cartes de débit ou de crédit étrangères, de comptes bancaires étrangers ou de dispositions d’auto-prêts;
- un accès immédiat à des REER ou à des FERR immobilisés, ou des déductions équivalentes à au moins trois fois le montant investi dans un REER;
- des taux de rendement peu réalistes.
Souvent, les promoteurs de stratagèmes suspects demandent d’acheter, par l’entremise d’un fiduciaire donné, un investissement composé notamment d’actions d’une société, d’unités de participation à une coopérative, d’un prêt hypothécaire ou d’autres types d’investissements.
L’ARC a établi une nouvelle cotisation pour plus de 3 100 contribuables mêlés à de tels stratagèmes. Actuellement, 1 800 contribuables font l’objet d’une vérification.
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