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TIRÉ DU NUMÉRO : MARS-AVRIL 2008 | PAR R. JASON RICHE
En octobre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une réduction de la TPS de 6 à 5 %, et de la TVH, de 14 à 13 %, à compter du 1er janvier 2008. Ces taux ont déjà chuté le 1er juillet 2006, passant respectivement de 7 à 6 % et de 15 à 14 %. Que veut dire cette deuxième réduction pour les entreprises, les consommateurs et les gouvernements?
Pour les entreprises
Les entreprises peuvent récupérer la TPS/TVH qu’elles paient, mais la baisse implique des coûts de conformité accrus, puisque les divers systèmes doivent être mis à jour et les prix ajustés. Grâce à l’expérience acquise dans le cadre de la première réduction, les coûts devraient cependant être moins élevés cette fois-ci.
En ce qui concerne les règles transitoires, la TPS sera de 5 % (et la TVH, de 13 %) si elle est payée ou devient exigible après le 31 décembre 2007. Elle est de 6 % (TVH de 14 %) si elle est payée ou devient exigible avant le 1er janvier 2008. De façon générale, la TPS est exigible le premier en date du jour où le paiement est effectué et du jour où le fournisseur délivre une facture (ou du jour où le paiement est dû aux termes d’une entente). Des règles particulières, notamment quant à l’application dans le temps, régissent certaines situations. Ainsi, des dispositions particulières visent la vente d’immeubles, les importations et certaines opérations transfrontalières des établissements financiers relativement auxquelles ces derniers sont tenus à l’autocotisation (conformément à la proposition législative annoncée le 26 janvier 2007).
Les « facteurs » retenus pour les demandes de crédits de taxe sur les intrants relatifs à certaines dépenses des employés seront réduits. Par exemple, dans le cas de remboursements versés le ou après le 1er janvier 2008, on peut utiliser le facteur 4/104 si au moins 90 % des dépenses sont taxables au taux de 5 % pour la TPS, et le facteur 12/112 si au moins 90 % des dépenses sont taxables au taux de 13 % pour la TVH. Des dispositions anti-évitement spéciales visent à empêcher des parties ayant un lien de dépendance de conclure des opérations uniquement pour obtenir un avantage fiscal par suite de la réduction des taxes.
Pour les consommateurs
Même si la baisse d’un point de pourcentage équivaut annuellement à 5,5 G$ de TPS/TVH en moins dans les coffres fédéraux, une famille canadienne moyenne ne ressentira pratiquement pas son effet. Ainsi, le gain d’une famille qui dépense 20 000 $ par année en biens et services taxables ne sera que de 200 $ (rappelons que le loyer, les produits alimentaires de base, les soins de santé et l’éducation ne sont pas taxables). Le remboursement pour habitations neuves sera réduit à la lumière de la baisse de la taxe, mais le crédit pour les contribuables à faible revenu ne changera pas. Pour ce qui est des habitations neuves dont la propriété et la possession ont été transférées après le 31 décembre 2007, les acheteurs qui paient des taxes au taux supérieur peuvent demander un remboursement transitoire.
Pour les gouvernements
La réduction de la taxe s’inscrit dans le mandat d’allègement fiscal du gouvernement fédéral. Les recettes ainsi perdues sont importantes, et si les allègements sont en général bien perçus par la population, réduire la TPS/TVH n’est peut-être pas le meilleur choix. Beaucoup pensent qu’elle constitue la mesure fiscale la plus efficace du pays. Alors que de nombreux autres pays introduisent des taxes sur la valeur ajoutée, le Canada va dans le sens contraire.
Ces baisses pourraient inspirer les cinq gouvernements qui perçoivent une TVP. En effet, les TVP sont depuis longtemps considérées inefficaces, voire préjudiciables à la santé économique des provinces, surtout parce qu’elles grèvent les dépenses des entreprises et font hausser les taux d’imposition marginaux réels des provinces. La baisse de la TPS pourrait constituer une occasion d’harmoniser les taxes tout en maintenant les taux actuels ou en les majorant.
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