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TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2008
MISE À JOUR
CGA-Canada se prononce sur le secteur des services
Le Canada devrait adopter des principes d’ouverture du commerce intérieur, reconnaître le droit et l’obligation des organismes professionnels d’établir leurs propres normes et incorporer aux accords commerciaux internationaux des mécanismes de consultation ainsi que des dispositions de transparence. C’est ce qu’a exposé CGA-Canada devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes.
S’appuyant sur son expérience des longues procédures de règlement des différends de l’Accord sur le commerce intérieur, CGA-Canada a exhorté le gouvernement à exercer ses pouvoirs de réglementation du commerce, à adopter par voie législative des principes d’ouverture commerciale se fondant sur la notion d’un marché libre et ouvert, et à établir un tribunal du commerce intérieur permanent.
La vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, Carole Presseault, a expliqué que tous les CGA du Canada se conforment aux mêmes normes rigoureuses en matière de formation, de déontologie et d’exercice professionnel, ce qui permet leur pleine mobilité. Elle a exposé une étude récente du Bureau de la concurrence révélant que le respect de normes rigoureuses n’exige pas qu’on impose les normes d’un organisme comptable en particulier, et que cela pourrait restreindre la concurrence. Elle a incité le comité à veiller à ce que les mesures législatives fédérales reconnaissent la concurrence sur le marché de la comptabilité de même que le droit et l’obligation de chaque organisme comptable professionnel d’établir ses propres normes.
L’exposé a été présenté le 7 février dans le cadre de l’examen du secteur canadien des services. Pour lire le texte : cga.org/canada-fr.
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CGA-Canada s’adresse au Groupe d’étude sur la concurrence
CGA-Canada a déposé un mémoire devant le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, dans lequel elle recommande des mesures favorisant la compétitivité fiscale, une réglementation efficace et la promotion du pays pour attirer le talent, l’innovation et l’investissement.
Les recommandations de CGA-Canada s’appuient sur ses rapports de recherche traitant du déclin de la productivité au Canada et des lourdes exigences réglementaires, ainsi que sur ses recommandations pré-budgétaires. L’Association estime que les secteurs public et privé doivent s’attaquer ensemble au défi auquel est confrontée la nation en matière de concurrence, afin que les améliorations apportées soient durables.
Le Groupe d’étude a pour mandat d’examiner les politiques canadiennes de la concurrence et de l’investissement, et de recommander des manières d’améliorer la compétitivité et la productivité.
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Centenaire des CGA souligné au Québec
Un portrait du fondateur de CGA-Canada, John Leslie, orne maintenant le Club Mount Stephen, un club d’affaires historique de Montréal. Il a été dévoilé par la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme‑Forget, et le président de l’Ordre des CGA du Québec et membre du conseil d’administration de CGA-Canada, Pierre Samson, au cours d’un cocktail soulignant le centenaire.
Le portrait, un des trois commandés par l’Ordre, a été réalisé par Irène Chartrand et Jacqueline Samson. Le président du conseil d’administration de CGA‑Canada, Ron Colucci, le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, et la présidente-directrice générale de l’Ordre, Danielle Blanchard, ont aussi prononcé un discours.
CGA-Canada, à l’origine la Canadian Accountants’ Association, a été fondée à Montréal en 1908 par John Leslie, E.B. Manning et F.A. Cousins, trois comptables à Canadian Pacific Railway (CPR). John Leslie est par la suite devenu vice-président aux finances et trésorier de CPR. Le Club est l’ancienne demeure de George Stephen, le premier président de CPR.
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CGA-Canada et l’ACCA organisent des conférences sur les IFRS
CGA-Canada et l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) organisent une série de conférences de deux jours à Vancouver, Calgary, Toronto et Moncton pour préparer les dirigeants à l’introduction des normes internationales d’information financière (IFRS). C’est leur collaboration la plus récente depuis la signature de leur entente de reconnaissance mutuelle en 2006.
« Dans un monde des affaires complexe et changeant, les dirigeants doivent comprendre les effets de la transition sur leur organisation, souligne le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, CPA (Del.), FCGA. Nous sommes heureux de nous associer à l’ACCA pour aider les entreprises canadiennes à adopter les IFRS. »
Le Conseil des normes comptables a annoncé en 2006 que les sociétés ouvertes du Canada passeront des principes comptables généralement reconnus aux IFRS. En février dernier, il a confirmé que la transition entrerait en vigueur en 2011. Pour plus de renseignements : www.cga.org/canada-fr.
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La culture est essentielle à la bonne gouvernance
La bonne gouvernance d’entreprise découle autant de la culture d’entreprise que de la surveillance réglementaire, a expliqué le vice-président, Recherche et normalisation, Rock Lefebvre, qui comptait parmi les neuf experts d’une table ronde sur la gouvernance, organisée sur Internet.
S’appuyant sur les recherches de CGA-Canada, il a expliqué qu’une saine gouvernance émane de la transparence, de la probité et de l’équité. « Ensemble, ces facteurs permettent de réduire le risque, d’améliorer la reddition de comptes et de maintenir la confiance du public. »
La webémission s’inscrivait dans une série de tables rondes poste à poste organisées par Direct Engagement. James Baillie, du cabinet Torys LLP, la vice-présidente de RBC Groupe Financier, Carole McNamara, un professeur en affaires à l’Université Queen’s, Steve Salterio, la présidente de l’Institut des administrateurs des sociétés, Beverly Lynn Topping, et une chroniqueuse au Globe and Mail, Janet McFarland, comptaient parmi les panélistes.
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Réduction de la TPS remise en question
CGA-Canada a récemment publié une étude sur les effets de la réduction de la taxe fédérale sur les produits et services. L’étude démontre que taxer la consommation constitue une des méthodes les plus efficientes de générer des recettes publiques, et qu’on peut accroître le bien-être économique en réduisant d’autres mesures fiscales comme l’impôt sur le capital, sur la main-d’œuvre et sur le revenu des particuliers et des sociétés. Elle conclut qu’une réduction de la TPS constitue le moyen le moins efficace de réduire le fardeau fiscal.
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INTERNATIONAL
CGA-Canada rédige un guide pour les PMC
L’International Federation of Accountants (IFAC) a choisi CGA-Canada pour la rédaction d’un guide sur le contrôle de la qualité à l’intention des petits et moyens cabinets (PMC). Le guide aidera les PMC à se conformer aux normes internationales et permettra d’accroître les connaissances, les compétences et l’efficacité des professionnels qui travaillent en cabinet privé, en les aidant à mettre en œuvre l’International Standard on Quality Control 1.
« CGA-Canada est heureuse d’appuyer ainsi la convergence vers les normes internationales et l’adoption de ces dernières », souligne le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, CPA (Del.), FCGA.
Le guide sera mis à la disposition des membres de l’IFAC, des étudiants, des responsables des politiques, des chercheurs, des agences de développement international et des universités. Sa publication est attendue cette année.
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