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TIRÉ DU NUMÉRO : NOV.-DÉC. 2008 | PAR R. JASON RICHE
Notre rubrique porte généralement sur les pièges et les risques liés à la taxe de vente dont doivent se méfier les contribuables. Mais voici aujourd’hui de bonnes nouvelles : il est possible, sans beaucoup d’efforts, de recouvrer les taxes de vente payées en trop, que ce soit par suite d’une simple erreur humaine ou de confusion dans l’interprétation et la comptabilisation d’opérations. Voici quelques pistes à suivre pour repérer et recouvrer ces taxes de vente payées en trop.
Crédits de taxe sur intrants
Maintes organisations ne tiennent pas compte de toute la TPS versée lorsqu’elles réclament les crédits de taxe sur intrants (CTI). En effet, nombre de fournisseurs n’indiquent pas clairement la TPS sur leurs factures, se bornant à l’inclure dans le prix, ou la font apparaître sur plusieurs lignes différentes, ce qui fait qu’elle peut passer inaperçue et ne pas être comptabilisée comme étant recouvrable. La majorité des organisations disposent de quatre ans pour se prévaloir d’un CTI, la revue périodique du cycle d’achat est donc conseillée.
Déductions et indemnités versées aux employés
Autre possibilité de recouvrement : la TPS non réclamée sur les déductions, les indemnités versées aux employés et les remboursements. La législation en matière de TPS prévoit un allégement pour les créances irrécouvrables. Le fournisseur qui, par exemple, demande 105 $ à un client (dont 5 $ de TPS) en échange d’un produit verse à l’ARC les 5 $ de TPS avec sa déclaration de TPS suivante. Si le client ne règle que 52,50 $, le fournisseur radiera la moitié de la somme initiale (52,50 $). Moyennant certaines conditions, il sera en droit de recouvrer la moitié de la TPS versée (2,50 $). Notre expérience révèle que maintes organisations ignorent cette règle ou ont des processus défaillants à cet égard.
Il arrive souvent que les organisations ne se prévalent pas non plus des CTI à l’égard de remboursements et d’indemnités versées aux employés. La législation permet à l’employeur de réclamer ces CTI, puisqu’il en a engagé la dépense. De plus, pour faciliter le recouvrement de la TPS, on peut dans bien des cas utiliser un coefficient au lieu des factures véritables.
Exonération de TVP
Outre le recouvrement de la TPS, il existe quantité de possibilités de recouvrement de la taxe de vente provinciale (TVP), plus lucratives encore étant donné que les contribuables paient parfois la TVP sur des articles à l’égard desquels ils pourraient à bon droit se prévaloir d’une exonération. Les exonérations fréquemment négligées portent sur le matériel de fabrication, les logiciels informatiques personnalisés, les biens incorporés à d’autres biens destinés à la revente et certaines publications. Dans maints cas, il appartient à l’acheteur d’attester que l’article bénéficie d’une exonération (et de remettre au vendeur un certificat d’exonération). Les acheteurs qui ignorent qu’ils ont droit à cette exonération risquent fort de payer des taxes en trop.
Achats interprovinciaux
Une autre possibilité de recouvrement de la TVP a trait aux produits livrés dans une province, mais expédiés par la suite dans une autre province aux fins d’utilisation. Un exemple courant est celui du matériel promotionnel – des catalogues par exemple. Ainsi, un acheteur dont le matériel promotionnel est livré en Ontario et qui paie la TVP ontarienne pourra, dans certains cas, recouvrer la taxe sur le matériel expédié dans une autre province aux fins d’utilisation. Des avantages appréciables en découlent lorsque le taux de TVP de la province de destination est inférieur ou, mieux encore, lorsqu’il n’y a pas de TVP. Rappelez-vous : n’attendez pas que les taxes payées en trop soient irrécupérables. Bonne chasse!
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