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TIRÉ DU NUMÉRO : NOV.-DÉC. 2008 | PAR MANU KAKKAR
Au cours de ma carrière, j’ai passé beaucoup de temps à parcourir les états financiers établis par des confrères. Aux fins comptables, les intérêts débiteurs sont déduits lors du calcul du résultat net. Aux fins fiscales, leur traitement est, dans la plupart des cas, conforme au traitement comptable et ils sont déductibles. Pourtant, de temps à autre, je vois une série d’opérations où l’intérêt n’est pas déductible comme prévu au départ. Il faut donc alors concevoir une nouvelle série d’opérations si l’on veut atteindre le même objectif et rendre l’intérêt déductible.
À la lumière de la jurisprudence, l’intérêt comporte les trois caractéristiques suivantes :
- il constitue une rémunération de l’utilisation de l’argent par le prêteur;
- il est calculé (habituellement en pourcentage) sur un montant principal;
- il s’accumule sur une base quotidienne.
L’intérêt est une dépense en capital dont certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) permettent la déduction. Ainsi, l’alinéa 20(1)c) prévoit que pour être déductible, l’intérêt doit être une somme raisonnable payée ou payable en exécution d’une obligation légale. L’argent emprunté doit aussi être utilisé en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien.
Utilisation directe
Les tribunaux ont établi que la LIR exige la présence d’un lien entre les fonds empruntés et une utilisation admissible précise. Si un lien direct peut être établi, les fonds empruntés sont alors considérés comme ayant été utilisés en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien. Ainsi, si un contribuable contracte un emprunt pour investir dans un bien locatif, l’intérêt payé est déductible. À l’inverse, l’intérêt sur une carte de crédit personnelle n’est pas déductible. Il peut cependant y avoir des cas où une utilisation indirecte des fonds empruntés permet la déduction de l’intérêt alors que leur utilisation directe ne le permet pas.
Utilisation indirecte
Dans de nombreux cas, l’utilisation indirecte des fonds empruntés rend l’intérêt déductible. L’utilisation directe est une simple relation de cause à effet : l’argent emprunté a été utilisé à une fin qui rend l’intérêt déductible. Pour déterminer l’utilisation indirecte, on doit établir si les fonds empruntés ont entraîné une augmentation ou le maintien de la valeur économique du débiteur. Les tribunaux ont conclu qu’il pourrait être approprié de permettre à un contribuable de déduire l’intérêt sur les fonds empruntés destinés à une utilisation inadmissible à cause d’un effet indirect sur sa capacité de gagner un revenu.
Dans l’arrêt Trans-Prairie, il a été établi que l’intérêt sur les fonds empruntés aux fins du rachat d’actions privilégiées de la société était déductible. Le tribunal a conclu que l’utilisation directe de ces fonds était inadmissible parce qu’ils ne visaient pas directement et véritablement la réalisation d’un revenu. Il a cependant reconnu que les fonds empruntés avaient servi à combler l’insuffisance du capital utilisé dans l’entreprise après le rachat des actions privilégiées. L’intérêt devait donc être déductible.
Autrement dit, si le capital de l’entreprise a servi de contrepartie pour le rachat de ses actions privilégiées et que l’emprunt a servi à compenser la perte dudit capital, l’intérêt serait déductible. Le résultat sera le même si l’emprunt est utilisé pour racheter les actions privilégiées et maintenir intact le capital de l’entreprise.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué que l’intérêt sur les fonds empruntés aux fins du rachat d’actions ou du versement d’un dividende est déductible si le montant de l’emprunt n’excède pas le total des profits cumulés. L’ARC estime que les profits cumulés constituent des bénéfices non répartis de la société.
Il est prudent pour les contribuables de s’assurer de la déductibilité de l’intérêt sur des emprunts importants. Comme on peut le constater à partir des exemples ci-dessus, il n’est pas toujours simple de déterminer si l’intérêt sur des fonds empruntés est déductible.
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