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TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2009 | PAR MARIA MAVROYANNIS
En période d’incertitude, les avantages économiques du passage au vert peuvent s’avérer aussi importants que les avantages environnementaux. Les sociétés peuvent bénéficier de nombreux crédits d’impôt, subventions et programmes de prêt sans intérêt offerts pour encourager l’investissement dans les technologies vertes. Adoptez une stratégie structurée pour évaluer les meilleures mesures d’encouragement pour votre entreprise.
Tous les gouvernements canadiens ont adopté des règlements et des stimulants fiscaux à l’appui des technologies vertes et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui réduisent considérablement les coûts de mise en œuvre des initiatives écologiques. Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental du Canada offre des crédits d’impôt pour les activités de recherche et de développement qui mènent à de nouvelles capacités ou connaissances. Leur valeur peut aller de 20 % pour les grandes sociétés jusqu’à 35 % pour les petites sociétés fermées.
Beaucoup de matériel de production d’énergie propre se déprécie plus rapidement que les immobilisations classiques. C’est pourquoi la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit une déduction pour amortissement accéléré à un taux annuel de 50 % selon la méthode de l’amortissement dégressif à l’égard du matériel désigné pour la production d’énergie propre acquis avant 2020. La catégorie comprend l’équipement de génération de chaleur ou d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, l’équipement qui utilise les déchets pour créer des biocarburants et celui qui utilise les combustibles fossiles dans des systèmes de cogénération à rendement élevé. L’équipement semblable qui est conforme à une norme de rendement plus basse est admissible au taux annuel de 30 %.
La majorité des actifs corporels sont admissibles à ces taux améliorés, et certaines dépenses de démarrage se rapportant à des éléments incorporels sont traitées à titre de frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie au Canada. Ces dépenses peuvent être entièrement déduites l’année où elles sont engagées, reportées indéfiniment sur les années suivantes ou transférées à des investisseurs. Par ailleurs, plusieurs mesures provinciales encouragent la croissance des technologies vertes et l’utilisation des sources d’énergie renouvelables.
- Le 1er juillet 2008, la Colombie-Britannique a mis en œuvre une taxe sur le carbone neutre sur le plan fiscal. Cette taxe sera compensée par des réductions des impôts des sociétés et des particuliers. Un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission s’appliquera aux grands émetteurs finaux.
- L’Alberta a lancé un système d’échange de droits d’émission. Les émetteurs qui excèdent les limites prévues doivent verser des paiements dans un fonds de gestion.
- Le Manitoba a mis en œuvre un crédit permettant aux acheteurs et fabricants de matériel de production d’énergie verte de recouvrer 10 % du coût.
- L’Ontario a créé un allégement fiscal sur 10 ans pour les sociétés qui commercialisent leur propriété intellectuelle, ainsi que le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents. Cette réserve de 1,15 G$ vise la création de nouveaux emplois durables.
- En 2007, le Québec a imposé une redevance aux émetteurs de carbone. Les redevances sont versées dans le Fonds vert créé pour financer des initiatives visant à réduire les émissions de GES et à atteindre la cible fixée par le Protocole de Kyoto.
- En 2006, la Nouvelle-Écosse a mis en œuvre un crédit d’impôt de 25 % sur les dépenses en immobilisations des sociétés pour les solutions écoénergétiques ou l’énergie renouvelable.
Maints autres programmes peuvent subventionner directement les activités des sociétés dans les domaines suivants : technologies vertes, conservation de l’énergie, gestion des déchets, etc. Le site Web d’Environnement Canada contient une liste de tous les rabais et incitatifs financiers.
De plus, les sociétés peuvent présenter une demande de financement et de soutien opérationnel au gouvernement fédéral. Technologies du développement durable Canada gère deux fonds. D’une valeur de 550 M$, le Fonds de technologies du DD soutient des projets qui contribuent à la pureté de l’air, à la propreté de l’eau et à la salubrité des sols et qui freinent les changements climatiques. Le Fonds de biocarburants ProGen, de 500 M$, vise à soutenir la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les combustibles renouvelables de la prochaine génération.
En 2008, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario encourageait les sociétés inscrites à la Bourse de Toronto à fournir plus d’informations sur les passifs et éventualités environnementaux, et à mieux les quantifier. L’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada encourage aussi la communication d’informations environnementales, en affirmant que les facteurs environnementaux ont une incidence sur le risque et le rendement des placements.
Il vaut la peine de déchiffrer les divers incitatifs fiscaux, mesures dissuasives, taxes et modifications réglementaires aux paliers fédéral et provincial. En quantifiant leur impact environnemental et économique, les sociétés pourront se concentrer sur les mesures les plus rentables.
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