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TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2009 | PAR STEPHEN SPECTOR
Les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes devront adopter les normes internationales d’information financière (les IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, ce qui a fait couler beaucoup d’encre dans la presse financière ces deux dernières années. Toutefois, les changements visant les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes ont, quant à eux, suscité beaucoup moins d’intérêt. Pourtant, puisque plus de 90 % des entreprises canadiennes font partie de cette dernière catégorie, le sort réservé à ces entités devrait être examiné de beaucoup plus près qu’il ne l’a été.
Lorsqu’on a initialement proposé le passage aux IFRS, au Canada, il était couramment admis que les IFRS ne convenaient pas à toutes les entreprises. Le Conseil des normes comptables (CNC) a donc procédé à des consultations pour trouver l’approche la plus appropriée pour les entreprises canadiennes sans obligation publique de rendre des comptes (lire la chronique de septembre-octobre 2007). Au départ, il a été question d’adopter l’IFRS pour les PME de l’IASB. Cette approche a toutefois été rejetée, et le CNC a plutôt opté pour une approche canadienne.
La raison? L’applicabilité de l’IFRS pour les PME, ou IFRS pour les sociétés fermées, était fondée sur la notion de « tiers importants », ce qui supposait la « non-importance » de certains utilisateurs. Le CNC a trouvé le terme inapproprié. Il a également conclu que l’exigence relative au consentement unanime des actionnaires avant de pouvoir appliquer les traitements différentiels prévus au chapitre 1300 du Manuel était un fardeau trop lourd pour de nombreuses sociétés fermées. Le CNC a donc ramené le critère d’acceptabilité à cette simple question : l’entité a-t-elle une obligation publique de rendre des comptes ou non? Dans la négative, elle pourrait utiliser les normes applicables aux sociétés fermées.
Et quelles seraient ces normes?
- des normes applicables par toutes les sociétés fermées, la taille (ou toute autre condition) ne constituant pas un critère d’applicabilité. Les sociétés fermées pourront choisir librement de les adopter ou non;
- des normes élaborées dans le même cadre conceptuel que les normes pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. La définition des actifs, des passifs, des produits, des charges, des gains et des pertes sera la même, et il en sera ainsi des critères de comptabilisation et de décomptabilisation;
- des normes liées aux normes pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Elles ne devront pas dérouter les utilisateurs. Les normes des deux types d’entreprises étant liées, l’intégrité de l’information financière sera préservée;
- des normes inspirées du Manuel actuel. C’est sans doute l’aspect le plus critique de la stratégie à l’égard des sociétés fermées canadiennes. Puisque les utilisateurs des états financiers connaissent bien les PCGR canadiens, et qu’ils les utilisent depuis longtemps, il y a peu d’intérêt pour les changements radicaux. L’expérience avec le chapitre 1300 prouve toutefois qu’il faut alléger le fardeau lié au respect des normes, pour les petites entreprises.
Le CNC prend ce dernier point très à cœur. En octobre 2008, on annonçait que les sociétés fermées allaient être exemptées de l’application des normes les plus litigieuses du Manuel liées aux instruments financiers, à savoir les chapitres suivants :
- 1530, « Résultat étendu »
- 1651, « Conversion des devises »
- 3051, « Placements »
- 3251, « Capitaux propres »
- 3855, « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation »
- 3862, « Instruments financiers – informations à fournir »
- 3863, « Instruments financiers – présentation »
- 3865, « Couvertures »
À la place, de nouvelles normes sur les instruments financiers seront élaborées et feront l’objet d’un exposé-sondage dans lequel il sera proposé d’intégrer les options de traitement différentiel actuelles à titre de nouvelles exigences. Les instruments financiers seront présentés au coût historique après amortissement, sauf les placements en titres de capitaux propres et les dérivés autonomes, qui seront présentés à la juste valeur – pour autant qu’il existe une juste valeur qui soit facilement déterminable.
Le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », est un autre point chaud. En maintenant les options actuelles relatives aux traitements différentiels, il sera permis d’appliquer la méthode des impôts exigibles comme solution de rechange à la méthode des impôts futurs du chapitre 3465.
L’information financière des sociétés fermées fera l’objet de prochaines chroniques.
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