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TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2009 | PAR STEPHEN SPECTOR
Tandis que les sociétés ouvertes canadiennes s’apprêtent à adopter les normes internationales d’information financière (les IFRS), les entreprises à capital fermé se préparent elles aussi à changer la façon dont elles font rapport à leurs actionnaires. Lorsqu’il a opté pour l’adoption des IFRS, en 2006, le Conseil des normes comptables (CNC) a reconnu qu’il n’y avait pas de « formule passe-partout » et qu’il fallait modifier les principes comptables généralement reconnus s’appliquant aux entreprises à capital fermé. En avril 2009, il a publié l’exposé-sondage (ES) Principes comptables généralement reconnus pour les entreprises à capital fermé lequel contenait ce qui suit :
- un résumé des modifications importantes apportées aux normes du Manuel actuel;
- les questions au sujet desquelles le CNC aimerait recevoir des commentaires;
- des extraits des normes proposées dont le libellé est substantiellement différent de celui des normes actuelles;
- la liste de toutes les obligations d’information proposées.
L’ES contient un ensemble de normes fondé sur des principes qui favorisent le recours au jugement professionnel. Il contient donc moins de dispositions prescriptives et d’indications détaillées que la version actuelle du Manuel. En outre, les obligations d’information ont été réexaminées et recentrées sur les besoins des utilisateurs de ce secteur, en tenant compte du fait que ces utilisateurs ont généralement la possibilité d’obtenir des informations supplémentaires auprès de l’entreprise. Les obligations d’information seront donc considérablement moindres que celles qu’impose le Manuel.
L’ES contient un nouveau chapitre, le chapitre 1500, « Application initiale des normes », qui établit des dispositions transitoires particulières pour l’application initiale des nouvelles normes. L’objectif du chapitre 1500 consiste à faire en sorte que les premiers états financiers qu’une entreprise prépare conformément aux nouvelles normes contiennent des informations de qualité élevée qui :
- sont transparentes pour les utilisateurs et comparables pour toutes les périodes présentées;
- fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité selon les nouvelles normes;
- peuvent être produites à un coût qui ne dépasse pas les avantages qu’en retireront les utilisateurs.
Dans le chapitre 1500, on exigera que les entreprises à capital fermé appliquent rétrospectivement les normes y afférentes. Toutefois, on prévoit différentes dispositions transitoires pour certaines normes, pour lesquelles le CNC a jugé que les coûts de l’application rétrospective surpassent les avantages.
Afin de permettre aux parties prenantes de se familiariser avec les normes et leur application en pratique, le CNC prévoit ne pas apporter de changements substantiels pendant une certaine période de temps suivant la publication des normes définitives, sauf peut-être en ce qui concerne les notes d’orientation concernant la comptabilité NOC-12, « Cessions de créances », et NOC-15, « Consolidation des entités à détenteurs de droits variables » (variable interest entities), celles-ci traitant de sujets actuellement à l’étude par l’IASB et le FASB. Si des normes plus adéquates sont publiées à cet égard, le CNC envisage de modifier les normes proposées en conséquence.
Plutôt que de publier chaque nouvelle norme à mesure qu’elle est achevée, comme il le fait actuellement, le CNC prévoit mettre à jour les normes pour les entreprises à capital fermé annuellement ou aux deux ans. L’organisme avait utilisé cette approche en 2007, lors de la publication d’un exposé-sondage général traitant des organismes sans but lucratif et des changements apportés aux chapitres de la série 4400 du Manuel. Par conséquent, les normes pour les entreprises à capital fermé évolueront selon les concepts communs avec les IFRS. Environ cinq ans après l’adoption des nouvelles normes, le CNC prévoit en évaluer l’efficacité et revoir sa stratégie pour ce secteur.
Le CNC a publié sur le site www.cnccanada.org un « Historique et fondements des conclusions » qui contient des liens permettant aux personnes intéressées de lire le texte intégral des normes proposées (les commentaires sur l’ES doivent parvenir au CNC au plus tard le 31 juillet 2009). Les normes proposées s’appliqueraient aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Puisque leur adoption anticipée sera permise, le CNC prévoit publier les normes définitives à temps pour en permettre l’application aux états financiers de fin d’année civile 2009.
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