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TIRÉ DU NUMÉRO : JUILL.-AOÛT 2009 | PAR R. JASON RICHE
Voilà que l’Ontario se dote d’un nouveau régime de taxe de vente. En effet, dans son budget du 26 mars dernier, le gouvernement ontarien a annoncé qu’il harmonisera sa TVP de 8 % à la TPS dès le 1er juillet 2010, pour une taxe combinée de 13 % qui sera administrée par le gouvernement fédéral. En matière de taxe de vente, c’est un des changements les plus importants à survenir au Canada depuis 1997, année où le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont harmonisé leur TVP respective de façon similaire.
Des perdants et des gagnants?
La TPS/TVH est une taxe à valeur ajoutée. Elle est payée tout au long de la chaîne d’approvisionnement et n’est irrécouvrable que lorsqu’un particulier achète un bien ou un service pour sa consommation personnelle, ou qu’une entreprise achète un bien ou un service pour utilisation dans l’exercice d’une activité exonérée. La TVP ontarienne, par contre, est irrécouvrable. Elle entraîne souvent un coût pour l’entreprise lorsque cette dernière acquiert un intrant taxable.
De nombreuses entreprises constateront une diminution du montant de taxe irrécouvrable de même que l’allègement, voire l’élimination, de l’application en cascade de la taxe (taxe imposée plusieurs fois sur un même groupe d’intrants). Cette situation devrait favoriser un gain d’efficience dans la chaîne d’approvisionnement et, à la longue, une baisse des prix. Toutefois, selon le budget, les crédits ne s’appliqueront, pour certains intrants, qu’à la composante provinciale de la taxe harmonisée (8 %), à l’instar de la taxe de vente du Québec.
En outre, la TPS/TVH s’applique à un plus vaste éventail de biens (biens meubles corporels et incorporels, immeubles) et de services, tandis que la TVP s’applique généralement à une assiette plus réduite comprenant les biens meubles corporels et certains services. Sous le nouveau régime, les consommateurs – et les entreprises qui exercent des activités exonérées – verront donc leurs taxes augmenter.
Pour alléger le fardeau des particuliers, l’Ontario lance plusieurs initiatives : remboursements à certaines familles; augmentation des crédits d’impôts fonciers et des crédits pour taxe de vente; réduction d’impôt (taux marginal d’imposition inférieur); remboursements à l’achat d’une habitation neuve. La Province a aussi demandé au gouvernement fédéral de permettre l’exonération au point de vente de certains articles actuellement non assujettis à la TVP, comme les livres et les vêtements pour enfants. Les entreprises bénéficieront d’une réduction de leur taux d’imposition. Certains croient que la taxe harmonisée ne fera pas que des gagnants, mais il est probable qu’elle favorise la santé économique de l’ensemble des Ontariens.
Trop tôt pour se préparer?
Compte tenu de tous les changements à apporter, les délais sont courts et les entreprises doivent évaluer ce qui suit :
- Incidences financières et budgétaires : La baisse potentielle des frais d’exploitation doit être évaluée à la lumière de l’impact possible de l’augmentation du coût, pour le consommateur, sur les prix et les habitudes de consommation. L’effet sur les flux de trésorerie de la collecte, du paiement et de l’augmentation des taxes doit également être pris en compte, de même que le coût de la mise à niveau des codes de taxe, de la facturation, etc. En outre, il faudra absolument évaluer le trop-payé de TVP et s’assurer de présenter toute demande de remboursement à temps.
- Contrats avec les fournisseurs et les vendeurs : Il faut revoir les contrats pour s’assurer que le libellé et les conditions sont appropriés dans le contexte de la taxe harmonisée. À cet égard, il faudra tenir compte des règles transitoires (dont la publication est attendue cette année), surtout pour les contrats qui chevauchent la date d’entrée en vigueur du nouveau régime.
- Calendrier des achats : La taxe payable sur les achats importants (matériel, logiciels, etc.) est irrécouvrable aujourd’hui, mais cela pourrait changer après le 1er juillet 2010. Par ailleurs, il pourrait être avisé de devancer la date de certains achats. Il faut peser le pour et le contre de l’achat et de la location, en tenant compte de l’échéancier du changement. Il faut toutefois rester prudent, puisqu’on ignore encore la teneur des règles transitoires.
Il y a beaucoup d’autres aspects à considérer, mais les éléments mentionnés précédemment constituent un point de départ. Toute entreprise qui fait des affaires en Ontario doit évaluer l’impact de la taxe harmonisée.
Qui suivra?
La Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec et l’Alberta conservent un régime de taxe de vente non harmonisé. À mon avis, certaines de ces provinces harmoniseront bientôt leur TVP avec la TPS. La formule canadienne en matière de taxe de vente est en train de changer. Qui d’autre suivra le mouvement?
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