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TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2009
MISE À JOUR
Valeurs mobilières et surveillance
CGA-Canada voit d’un bon œil la création prochaine d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières pancanadien, mais estime qu’un tel organisme devrait également assurer la surveillance de l’information financière et des vérificateurs.
Dans le budget de 2009, le gouvernement fédéral a annoncé la présentation d’une loi visant à assurer la transition vers une autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières. Cette mesure reflète une recommandation contenue dans le rapport final du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, qui recommande aussi l’adoption d’une loi fédérale unique en la matière pour tout le Canada.
D’après CGA-Canada, confier à un tel organisme l’établissement des normes de comptabilité et de vérification ainsi que la surveillance des vérificateurs permettrait au Canada d’harmoniser ses pratiques avec celles de la plupart des économies avancées, dont le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie. L’Association est d’avis que toute réforme devrait s’appuyer sur les principes suivants : la surveillance législative, l’efficience de la réglementation, la cohésion de la réglementation, la transparence, l’indépendance du financement et l’autoréglementation professionnelle.
« La structure de normalisation actuelle en comptabilité, en vérification et en certification est complexe et inefficiente, demande un effort de coordination considérable, manque de transparence, nuit à la reddition de comptes et n’est pas indépendante de la profession, dit le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello. Avec la formation prochaine d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières et l’adoption, en 2011, des normes internationales d’information financière (IFRS), le moment est propice à l’adoption d’une structure réglementaire dont la surveillance serait assurée par le gouvernement, une structure qui serait aussi solide que celle des principaux partenaires commerciaux du Canada. »
CGA-Canada a présenté des recommandations au Groupe d’experts et a commandé un document de réflexion sur le sujet à Poonam Puri, professeure à l’Osgoode Hall Law School. Ces documents sont affichés sur le site cga.org/canada-fr.
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Essoufflement des REER
Même s’ils sont encore très utilisés, les REER montrent, depuis une dizaine d’années, un certain essoufflement. Dans le dernier Point de mire, CGA-Canada avance qu’il serait temps que le gouvernement améliore ou change son approche, afin de stimuler l’épargne-retraite privée.
Le programme de REER, instauré en 1957, devait influer sur les comportements en matière d’épargne-retraite grâce à l’encouragement fiscal. En 1997, après 40 ans de croissance constante, le taux de cotisation aux REER a plafonné et il décline depuis, comme le taux de participation et la tendance des ménages à choisir les REER en raison des encouragements fiscaux de préférence à des actifs financiers autres que les avoirs de retraite.
CGA-Canada suggère notamment la participation initiale à un régime de retraite privé obligatoire qui permettrait un retrait, une mesure récemment instaurée en Nouvelle-Zélande. Lisez À 51 ans sonnés, le REER est-il mûr pour un remaniement? sur le site cga.org/canada-fr.
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CGA-Canada signe le guide de l’IFAC sur le contrôle de la qualité
L’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un guide sur le contrôle de la qualité à l’intention des petits et moyens cabinets comptables élaboré par CGA-Canada. Le Comité des cabinets comptables de petite et moyenne taille de l’IFAC (SMP Committee) avait en effet accordé le contrat de rédaction à l’Association l’an dernier.
Ce guide aidera les praticiens du monde entier à offrir des services aux petites et moyennes entités. Il favorisera l’application uniforme de la norme ISQC 1 révisée, Quality Control for Firms that Perform Audits and Reviews of Financial Statements, and Other Assurance and Related Services Engagements. Il sera également utile aux organismes membres de l’IFAC, aux étudiants, aux responsables des orientations politiques, aux chercheurs, aux agences de développement international et aux universités.
CGA-Canada offre aussi un appui financier à un autre projet du SMP Committee, soit la rédaction par CPA Australia d’un document intitulé Guide to Practice Management for Use by Small- and Medium-sized Practices.
« CGA-Canada est heureuse de participer aussi concrètement à la convergence des normes internationales et à leur adoption dans le monde entier », dit le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello.
Le document Guide to Quality Control for Use by Small- and Medium-sized Practices peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.ifac.org, et la version en ligne du Manuel d’expertise comptable de CGA-Canada contient un hyperlien.
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CGA-Canada retire sa requête contre le CCRC
CGA-Canada a retiré sa requête en révision judiciaire contre le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), qui a par conséquent retiré son appel d’une décision judiciaire qui avait été rendue en faveur de l’Association.
« CGA-Canada est d’avis qu’en ces temps d’incertitude économique, il importe de se concentrer sur la stabilité et de permettre au CCRC de remplir son mandat », dit le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello.
CGA-Canada avait entrepris un recours judiciaire à la suite du rejet, par le CCRC, de la norme sur l’indépendance des CGA et en raison de préoccupations relatives à la structure et aux processus du CCRC en matière d’indépendance, d’inclusion et de transparence. Le CCRC a depuis accepté la norme sur l’indépendance des CGA et a proposé des changements tangibles à la structure de sa gouvernance, comme l’abolition du poste de membre d’office au conseil d’administration et au Collège des gouverneurs, et l’établissement d’une structure comprenant un comité consultatif.
« Nous constatons avec satisfaction qu’après le dépôt de notre requête, le CCRC a approuvé notre norme sur l’indépendance et a proposé des changements positifs à la structure de sa gouvernance, ajoute M. Ariganello. En faisant appel aux tribunaux, CGA-Canada a démontré qu’elle prenait très au sérieux les questions de la reddition de comptes, de l’indépendance et de la transparence des organismes publics comme le CCRC. Même si CGA-Canada entend continuer à encourager l’apport de modifications rendant la gouvernance du CCRC plus juste et impartiale, elle préfère toutefois susciter le changement grâce à un dialogue constructif. »
Dans cette affaire, CGA-Canada a su démontrer que le CCRC, même s’il n’est pas un organisme gouvernemental, exerce des fonctions étroitement liées à la politique publique et que ses actions doivent par conséquent être soumises à la surveillance des tribunaux. Cette conclusion devrait aider les entreprises, les particuliers et les associations professionnelles qui souhaitent contester les décisions des organismes privés chargés de faire appliquer des politiques publiques.
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INTERNATIONAL
Le titre de CGA à la portée des étudiants français
Un nouveau partenariat entre CGA-Canada, l’Institut national des techniques économiques et comptables (l’INTEC), à Paris, et l’Université de Sherbrooke, au Québec, facilite l’obtention du titre de CGA pour les comptables et les étudiants en comptabilité français.
Pour être admissibles, les candidats doivent être titulaires d’un diplôme français équivalent à la maîtrise canadienne. Ils doivent ensuite réussir un cours en ligne donné par l’Université de Sherbrooke, puis s’inscrire au programme d’études des CGA et réussir les cours d’Applications au milieu professionnel (également donnés en ligne). L’INTEC est un centre d’examen approuvé. Les étudiants peuvent y faire les examens de l’Université de Sherbrooke et des cours d’Applications au milieu professionnel. Ils doivent également satisfaire à l’exigence de CGA-Canada quant aux 36 mois d’expérience pratique.
Pour obtenir plus de détails, consultez la section Alliances stratégiques, à la page Activités internationales du site cga.org/canada-fr.
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CGA-Canada apporte sa contribution aux programmes de comptabilité latino-américains
La phase 2 d’une initiative financée par la Banque mondiale visant à améliorer les programmes universitaires de comptabilité dans cinq pays d’Amérique latine a pris fin cet hiver, après la tenue de séminaires d’une semaine à l’intention des professeurs.
La Banque mondiale avait en effet mandaté CGA-Canada pour collaborer à l’élaboration et à la prestation de séminaires traitant de l’éthique professionnelle, de la gouvernance d’entreprise, du cadre conceptuel des normes de comptabilité et de vérification, ainsi que des derniers changements et tendances en ce qui concerne les règles et l’exercice professionnels. Au-delà du contenu technique, les séminaires traitaient des changements pédagogiques requis, puisque les normes internationales fondées sur des principes remplacent celles qui sont basées sur des règles. On a également insisté sur le besoin de développer le jugement professionnel et de suivre l’évolution des normes. Le Programme d’études professionnelles des CGA a souvent servi de modèle.
La phase 3 portera sur le partage des résultats du projet avec un grand nombre d’universités et de parties prenantes partout en Amérique latine et dans les Caraïbes. CGA-Canada participe à des projets de développement international de ce genre afin de contribuer à l’essor de la profession dans le monde, de raffermir ses relations avec des organismes internationaux et de fournir à l’Association une source de produits additionnels.
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Le développement durable expliqué grâce à Sustainability Framework
Le comité Professional Accountants in Business de l’IFAC a lancé un nouvel outil en ligne pour aider les comptables et les organisations qui les représentent à intégrer des pratiques de développement durable à leurs procédés.
L’outil Sustainability Framework compte quatre volets : stratégie d’entreprise (business strategy), gestion interne (internal management), investisseurs (financial investors) et autres parties prenantes (other stakeholders). Il favorise l’adoption de principes de développement durable dans tout le cycle de gestion. Visitez le site web ifac.org/sustainability-framework (en anglais).
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