|
TIRÉ DU NUMÉRO : MAI-JUIN 2009 | PAR STEPHEN SPECTOR
Au cours de la dernière année, nous avons traité de nombreuses modifications qui auront une incidence sur l’information financière des entreprises canadiennes à but lucratif. Nous avons présenté les modifications qui ont été apportées au Manuel de l’ICCA relativement aux regroupements d’entreprises et aux états financiers consolidés, de même qu’aux actifs incorporels. Nos deux dernières chroniques traitaient des modifications apportées à l’information financière des entreprises sans obligation publique de rendre des comptes, ci-après appelées « sociétés fermées » ou « entreprises à capital fermé ».
Plus tôt cette année, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont publié conjointement un appel à commentaires intitulé Information financière des organismes sans but lucratif. L’appel à commentaires est entre autres motivé par le passage aux IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Pourquoi? Les chapitres de la série 4400 du Manuel de l’ICCA établissent les normes d’information financière pour les OSBL. Le problème, c’est que la série 4400 renvoie aux chapitres du Manuel de l’ICCA visant les entreprises à but lucratif et précise de quelle manière ces chapitres s’appliquent, le cas échéant, aux OSBL. Par exemple, le paragraphe 4400.46 énonce que les états des flux de trésorerie des OSBL doivent être établis selon les dispositions du chapitre 1540.
Par contre, les normes d’information financière de l’International Accounting Standards Board ne visent que les entreprises à but lucratif. Comme les PCGR du Canada mettent en œuvre ces IFRS, il n’est pas certain qu’on puisse établir une correspondance parfaite. Par exemple, l’IAS 7 remplacera le chapitre 1540. Comme les exigences des deux normes sont presque identiques, ce remplacement ne pose pas problème, mais d’autres ne vont pas de soi.
Dans ce contexte, comment les OSBL doivent-ils présenter leur information financière? Plusieurs possibilités s’offrent à eux : les IFRS, les normes à l’intention des sociétés fermées qu’élabore le CNC et les normes s’appliquant au secteur public. Avant de faire un choix, il faut tenir compte des besoins des utilisateurs. Les OSBL sont censés présenter leur situation et leur performance financières de façon claire et détaillée.
Les deux Conseils ont donc profité de cet état de choses pour revoir la manière dont les OSBL doivent présenter leur information financière. Pourquoi un projet conjoint? Le CNC est responsable des normes à l’intention des OSBL du secteur privé. Le CCSP, quant à lui, a la responsabilité des normes à l’intention des OSBL contrôlés par une Administration publique. À l’heure actuelle, le CCSP recommande aux OSBL du secteur public de se conformer aux normes en vigueur pour les OSBL du secteur privé.
L’appel à commentaires sollicite des commentaires sur plusieurs possibilités. En présentant ces possibilités, on veut en fait trouver la réponse à une question fondamentale : les OSBL doivent-ils tous appliquer la même source première de PCGR? Autrement dit, tous les rapports financiers doivent-ils être fondés sur une seule source première de PCGR, quelle que soit la nature de l’entité publiante? Ou l’entité publiante devrait-elle pouvoir choisir des normes tirées d’un ensemble acceptable d’autres sources premières de PCGR en fonction de sa situation propre?
Pour guider les répondants à l’appel à commentaires, le CCSP a conclu provisoirement que pour les OSBL du secteur public, les normes du secteur public, à elles seules ou complétées par les dispositions des chapitres de la série 4400 du Manuel de l’ICCA, constituaient les solutions possibles. Dans le cas des OSBL qui ne font pas partie du secteur public, le CNC a déterminé que les solutions possibles consistaient à utiliser soit les IFRS, soit les normes relatives aux entreprises à capital fermé actuellement en cours d’élaboration, complétées par les chapitres de la série 4400. Il a été convenu qu’il n’était pas possible de compléter les IFRS par les dispositions des chapitres de la série 4400.
Les commentaires doivent être reçus d’ici le 30 juin 2009 (www.cnccanada.org). Les parties intéressées ne devraient pas manquer cette occasion de façonner les normes d’information financière. Cela fait plus de 14 ans que les chapitres de la série 4400 du Manuel de l’ICCA ont été proposés, et ils sont en vigueur depuis 1996. Il est difficile de dire quand de tels changements de fond seront de nouveau possibles une fois que des solutions auront été apportées aux questions soulevées dans l’appel à commentaires.
[ Haut de la page ] |