Les effets de la crise s’accentuent 

TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2009 | PAR JEFF BUCKSTEIN

Il n’y a aucun doute, la crise économique ajoute aux problèmes de financement des régimes de retraite canadiens. Les signaux d’alarme émis plus tôt au cours de la décennie semblent peu importants, lorsqu’on les compare aux problèmes présents, selon un associé et actuaire-conseil d’Eckler Ltd., à Toronto, Ian Edelist.

Les statistiques le prouvent. Selon une estimation du Bureau du surintendant des institutions financières, 83 % des régimes de retraite à prestations déterminées agréés au fédéral étaient sous-capitalisés en décembre 2008 (selon l’approche de solvabilité, qui tient compte de leur valeur en cas de liquidation). Cette proportion était de 71 % seulement six mois auparavant.

CGA-Canada a publié deux rapports exhaustifs sur les régimes de retraite à prestations déterminées au Canada. D’après ces rapports, il y avait un déficit d’envergure nationale de l’ordre de 160 G$ à la fin de 2003 et de 190 G$ à la fin de 2004.

Ironiquement, plusieurs des causes bien connues qui ont engendré cette situation remontent à la fin des années 1990, période heureuse durant laquelle les marchés étaient prospères. De nombreux régimes de retraite se trouvaient alors dans une saine situation financière, où la valeur des actifs excédait nettement l’obligation. Selon les experts, la suspension temporaire des cotisations et l’excès de confiance en la vigueur des marchés auraient été des catalyseurs marquants.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les surplus des régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale ne peuvent dépasser de plus de 10 % les engagements établis selon l’approche de continuité. (La continuité et la solvabilité sont des approches d’évaluation clés pour déterminer si les régimes accusent un surplus ou un déficit.)

« Certains disent que, sans ce plafond, les régimes de retraite auraient pu accumuler davantage de surplus dans les bonnes années en vue des années moins bonnes à venir. Ainsi, certains régimes qui accusent un déficit en ce moment ne seraient peut-être pas dans cette situation ou seraient à tout le moins en meilleure position », affirme le président de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, Scott Perkin.

Les avantages améliorés que certains employeurs ont offerts à leurs employés, quand les marchés étaient favorables, ont probablement exacerbé les difficultés actuelles. Comme le rappelle la directrice des services municipaux de la ville de Victoria, Gail Stephens, FCGA, on a même vu des régimes où les cotisations patronales et salariales s’élevaient chacune à plus de 10 % du salaire, à concurrence de 16 ou 17 %; de tels taux n’étaient tout simplement « pas viables ».

« Les gens ont commencé à penser que les régimes de retraite étaient gratuits. Ils ne réalisaient ni leur coût ni à quel point il s’agissait d’avantages précieux », dit M. Edelist, en ajoutant que ce n’est qu’à la fin de 2002, lorsque les marchés ont chuté, que les observateurs se sont mis à réfléchir aux surplus dépensés et à l’érosion des coussins de sécurité.

Selon M^me Stephens, entre 2001 et 2005, le pourcentage d’entreprises canadiennes dont les régimes de retraite à prestations déterminées affichaient un surplus est passé de 23 % à 6 %, la médiane de ce groupe ne disposant que de 85,6 % du solde requis au régime.

« Déjà, au début de la décennie, les taux d’intérêts étaient très bas et les marchés plutôt décevants. Nous traversons aujourd’hui des perturbations semblables, mais les taux d’intérêts sont encore plus bas et les marchés encore moins performants, estime M. Perkin. Ce qui cause un vrai problème, pour beaucoup d’entreprises, c’est l’évaluation de la solvabilité. Les taux prescrits pour faire cette évaluation sont vraiment très bas, et la performance des actifs est inférieure à celle des marchés. »

Les experts ont proposé des mesures pour redresser la situation des régimes de retraite au Canada. Devrait-on allouer plus de temps aux employeurs pour combler les déficits de solvabilité? Comme l’indique M. Perkin, la plupart des régimes ne viennent pas à échéance maintenant. Ils engagent donc des fonds pour une éventualité qui pourrait ne pas survenir. Par conséquent, le gouvernement fédéral a pris des mesures dans son budget de 2009, annonçant qu’il allait doubler le délai accordé aux entreprises pour combler le déficit des régimes de retraite, le faisant passer de 5 à 10 ans. Plusieurs autres gouvernements provinciaux et territoriaux ont emboîté le pas.

Selon le directeur, Normes comptables, à CGA‑Canada, Amar Goomar, CGA, la prolongation de ce délai devrait être bénéfique, tant que l’argent est effectivement transféré dans les régimes de retraite, et que les promoteurs n’utilisent pas d’instruments comme les lettres de crédit pour obtenir un ajournement. Il explique qu’au début des années 2000, les entreprises avaient souvent recours aux lettres de crédit quand elles cherchaient des garanties auprès des banques pour respecter leurs obligations à l’égard des régimes de retraite. La plupart du temps, les entreprises ne faisaient que gagner du temps dans l’espoir que la valeur des marchés continuerait à croître, augmentant ainsi la valeur de leur régime.

Par ailleurs, on examine également très attentivement l’indexation en fonction de l’inflation, laquelle peut éventuellement coûter cher aux employeurs. Si la protection contractuelle contre l’inflation n’était offerte que ponctuellement, lorsque les régimes peuvent se le permettre, « cela réduirait le montant du financement et des cotisations que doit faire l’employeur », dit M. Edelist.

Comme l’explique M. Edelist, les régimes à prestation cible, qui sont déjà offerts dans le cadre de certains régimes interentreprises, comme dans le secteur des métiers, permettraient aux entreprises de réduire les prestations des employés actifs et retraités, s’il n’y avait pas assez d’argent dans le régime pour respecter l’obligation à une date d’évaluation donnée.

Dans le rapport final qu’il a publié en mars 2009, le Comité de révision des pensions de la Nouvelle-Écosse a recommandé que les employeurs de la province utilisent davantage les régimes à prestation cible et qu’ils aient à payer au moins 50 % du total des cotisations.

D’après M. Edelist, le fonds de sécurité de retraite, qui est distinct du régime de retraite, constitue une autre avenue. C’est là que pourraient aller les paiements de l’employeur participant visant à combler un déficit de solvabilité. Ainsi, s’il faisait faillite ou si le régime prenait fin, ce fonds servirait à verser des prestations aux participants. Par contre, s’il venait à être suffisamment important pour former un coussin de sécurité, ou si l’ensemble des actifs était plus important que la somme requise pour verser les prestations à la fin du régime, l’employeur pourrait récupérer la somme résiduelle.

En novembre 2008, le Comité d’experts conjoint sur les normes des régimes de retraite de l’Alberta et de la Colombie-Britannique a publié un rapport dans lequel il recommandait fortement de permettre aux employeurs offrant des régimes de retraite à prestations déterminées « de verser des sommes, en plus de celles requises selon l’approche de continuité, dans un fonds de sécurité de retraite distinct, duquel tout montant excédant le montant calculé, en tenant compte d’une marge raisonnable, pour couvrir une éventuelle liquidation du régime, pourrait être retiré par l’employeur ».

« Actuellement, les entreprises financent le moins possible leurs régimes de retraite parce qu’une fois qu’elles y ont versé l’argent, elles croient qu’elles ne peuvent plus le récupérer. La création d’un fonds distinct serait donc un excellent moyen de leur permettre de contribuer davantage au régime, puisqu’elles pourraient reprendre une partie de la somme si le solde devenait assez important », dit M. Edelist.

Selon les experts, il est des plus important de trouver un moyen de résoudre le problème de sous-capitalisation des régimes de retraite, étant donné que les Canadiens n’économisent pas assez en vue de leur retraite. À peu près le tiers de la population ne dispose d’aucune épargne-retraite et un autre tiers n’économise pas assez pour assurer son indépendance financière au moment de la retraite.

Le nombre de régimes de retraite à prestations déterminées parrainés par des entreprises est également en chute libre. Selon Statistique Canada, 41 % des employés canadiens profitaient d’un tel régime en 1991 contre seulement 30 % en 2006. Au cours de la même période, le nombre de travailleurs bénéficiant d’un régime de retraite à cotisations déterminées en vertu duquel ils établissent leur propre stratégie d’investissement a considérablement augmenté.

« Il faut trouver un moyen d’améliorer la situation et d’inciter les employeurs à offrir des programmes d’épargne-retraite à leurs employés, insiste M. Perkin. Si les futurs retraités ne peuvent pas compter sur un régime de retraite, ils se tourneront vers l’État pour obtenir un revenu adéquat et sûr. Les programmes comme le Régime de pensions du Canada, le Régime des rentes du Québec, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ne sont pas généreux », prévient-il.

Les données démographiques ne sont pas très encourageantes. L’espérance de vie augmente, tandis que l’âge de la retraite s’abaisse. De plus, dans les 20 prochaines années, on assistera à la retraite en masse des baby-boomers. Le nombre de personnes âgées au Canada augmentera de 20 % d’ici 2025, et il y aura encore moins de travailleurs pour soutenir financièrement les hordes croissantes de retraités.

M^me Stephens estime qu’il revient aux gouvernements et aux autorités de réglementation de faire en sorte que les Canadiens disposent de véhicules financiers favorisant l’épargne-retraite, comme le Compte d’épargne libre d’impôt. Leur principale préoccupation, selon elle, devrait être de s’assurer que les Canadiens ont assez d’économies pour éviter que, dans leurs vieux jours, ils se retrouvent dans une situation précaire.

Le comité d’experts conjoint sur les normes des régimes de retraite de l’Alberta et de la Colombie-Britannique insiste également sur ce point : « En matière de politique publique, les gouvernements devraient établir l’objectif officiel de favoriser la création de régimes de retraite professionnels en tant que second pilier du système de revenu de retraite. Ceci servirait à compléter les programmes offerts par les gouvernements et l’épargne des particuliers. »

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