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TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2009 | PAR STEPHEN SPECTOR
Plus tôt cette année, l’International Accounting Standards Board (IASB) a entrepris d’améliorer l’utilité des états financiers aux fins de la prise de décision, en simplifiant les exigences liées à l’évaluation et au classement des instruments financiers. L’objectif de ce projet était de remplacer l’IAS 39 par une nouvelle norme. L’IASB voulait aussi réduire, voire éliminer, les incohérences entre les PCGR américains et les IFRS en ce qui concerne la comptabilisation des instruments financiers, afin de faciliter la comparaison des entités qui utilisent les IFRS et de celles qui appliquent les PCGR américains. Pour favoriser la convergence de leurs exigences respectives, l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis ont réexaminé le classement, l’évaluation et la dépréciation des instruments financiers.
Un des grands objectifs du projet consistait à éliminer la notion de l’évaluation et de la comptabilisation fondées sur l’intention. En vertu des PCGR actuels (chapitre 3855/IAS 39), une entreprise peut classer les actifs financiers dans trois catégories (détenus à des fins de transaction, disponibles à la vente ou détenus jusqu’à l’échéance), selon ce que la direction a l’intention d’en faire. L’IASB propose d’abolir ces catégories et de les remplacer par deux méthodes d’évaluation (la juste valeur ou le coût amorti), sans possibilité de reclassement après la comptabilisation initiale. Vu la relative clarté de la distinction, l’intention de la direction ne serait plus un facteur.
L’utilisation de la méthode du coût amorti comporterait toutefois des restrictions. Selon le principe fondamental adopté par l’IASB, un instrument financier ne pourrait être évalué au coût amorti que si tous ses flux de trésorerie représentent le principal et les intérêts. Sous-jacente à cette restriction se trouve la notion que, pour les utilisateurs, le coût amorti n’est une information utile que si l’instrument financier a les caractéristiques d’un prêt courant, et s’il peut être démontré qu’il est géré sur la base d’un rendement établi par contrat. Pour tous les autres instruments, l’IASB estime que la juste valeur procure une information suffisante.
L’IASB propose également un changement relatif à l’actuelle notion de « contamination ». En vertu du chapitre 3855 (et de l’IAS 39), si un placement est classé comme étant détenu jusqu’à l’échéance, il ne peut pas être reclassé. Par exemple, si la société SRL achète, pour une valeur nominale de 100 000 $, des obligations du gouvernement du Canada venant à échéance le 1er juillet 2011, et qu’à la date d’acquisition, elle désigne ce placement comme étant détenu jusqu’à l’échéance, on présume (ce que confirment les vérificateurs) que la société a à la fois l’intention et la capacité de le conserver jusqu’à son échéance.
Supposons maintenant qu’une occasion d’affaires se présente, et que la société SRL souhaite utiliser 35 000 des 100 000 $ qu’elle a « casés » dans ses placements détenus jusqu’à l’échéance. Selon les PCGR actuels, SRL pourrait devoir reclasser le reste de ce placement comme étant disponible à la vente. Il est peu probable que l’occasion en question satisfasse aux critères énoncés dans les paragraphes 3855.26 à 3855.30. Par conséquent, en vertu du paragraphe 3855.26, SRL ne pourrait pas traiter le reste du placement comme étant détenu à des fins de transaction, et elle devrait constater des pertes ou des gains qui n’avaient pas été comptabilisés précédemment.
L’IASB compte changer cette approche. Ainsi, les règles sur la contamination ne s’appliqueraient plus aux instruments financiers évalués au coût amorti. Par conséquent, la portion qui reste continuerait d’être comptabilisée comme un placement détenu jusqu’à l’échéance. Le gain ou la perte sur la vente d’instruments évalués au coût amorti serait présenté séparément dans l’état du résultat global. L’avantage de ce changement réside dans ce que la direction pourrait ainsi être plus disposée à saisir les bonnes occasions.
Dans le cadre du projet, l’IASB prévoit notamment :
- le maintien de l’option de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale des instruments financiers, si cela permet d’éliminer ou d’atténuer considérablement une incohérence en matière d’évaluation ou de comptabilisation;
- l’adoption d’un principe pour la détermination des instruments de capitaux propres dont les variations de la juste valeur doivent être comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les principes du « recyclage » (virement) ou de la dépréciation ne s’appliqueraient plus à ces instruments.
Enfin, l’IASB semble prêt à proposer, pour les instruments de capitaux propres non cotés, l’élimination de l’exemption relative à l’évaluation au coût prévue par l’IAS 39. Il est toutefois peu probable qu’un tel changement soit apporté – comment évaluerait-on ces instruments?
L’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur le classement et l’évaluation des instruments financiers de façon à pouvoir présenter une norme définitive à temps pour les états financiers de 2009. Au moment de la rédaction du présent article, l’exposé-sondage n’était toujours pas publié.
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