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TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2009 | PAR J. THOMAS McCALLUM
Sur un babillard électronique, un comptable a récemment conseillé à un client de faire des dons de bienfaisance personnellement plutôt que par l’entremise de la société dont il détenait le contrôle. La logique sous-tendant ce conseil : un don de 1 000 $ lui donnerait droit à un crédit d’impôt de 365 $ en tant que particulier, tandis que la société n’obtiendrait qu’une réduction d’impôt de 155 $.
Cette analyse était incomplète, car en retirant 1 000 $ de la société afin de faire un don personnellement, le client crée un revenu imposable donnant lieu à 450 $ d’impôt des particuliers. Après avoir tenu compte du crédit d’impôt de 365 $, le montant net à donner est de 915 $, ce qui est insuffisant pour faire un don de 1 000 $. L’avantage fiscal supposé de 210 $ n’existe pas; au contraire, le contribuable perd 85 $. (En fait, la perte est encore plus importante, car il lui faudrait 155 $ de plus, tiré de son revenu personnel avant impôts, pour que le montant passe de 915 $ à 1 000 $.)
Qu’une société verse 1 000 $ à une œuvre de bienfaisance ou à un salarié, l’économie d’impôt est la même. Selon l’analyse des deux options, le don effectué par la société serait la meilleure solution. Il faut toujours approfondir l’analyse, considérer la vue d’ensemble et prendre le temps de bien calculer chaque option.
Voici un autre exemple. Dans la plupart des provinces, il est plus avantageux, sur le plan fiscal, que l’actionnaire-dirigeant d’une société privée sous contrôle canadien exploitant une entreprise active touche des dividendes qu’un salaire. Pourtant, certains comptables contestent ce fait. Ils finissent toutefois par se rendre à l’évidence lorsqu’on leur fait réaliser qu’ils comparent des éléments complètement différents.
En effet, une société doit réaliser un bénéfice avant impôts de 118 350 $ pour verser des dividendes de 100 000 $, car ils doivent être payés en dollars après impôts. Pour comparer des éléments semblables, il faudrait donc comparer le dividende de 100 000 $ à un salaire de 118 350 $. L’impôt des particuliers sur ce salaire est de 53 250 $, tandis que la totalité des impôts des particuliers et des entreprises liés au dividende de 100 000 $ s’élèvent à 50 000 $. La solution du dividende est donc plus avantageuse pour l’actionnaire-dirigeant.
Un dernier exemple : une fille veut acquérir les actions admissibles de petite entreprise de sa mère pour 350 000 $. Naturellement, la mère voudra toucher le produit de la vente en franchise d’impôt en utilisant la déduction pour gains en capital. La fille doit retirer cette somme de la société et payer sa mère avec ses propres dollars après impôts. Pour obtenir un montant net de 350 000 $, la fille doit retirer 635 000 $ de la société, ou 607 000 $ si elle touche des dividendes plutôt qu’un salaire. En raison de l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, elle ne pourra pas créer une société de portefeuille pour acheter les actions de sa mère et payer la dette avec des dollars avant impôts de la société. Pour que la mère reçoive 350 000 $ en franchise d’impôt, la fille devra verser plus de 250 000 $ en impôt sur le revenu.
Dans ce cas, la seule autre option consisterait à racheter les actions de la mère à la juste valeur marchande, en permettant à la fille de souscrire aux actions pour une somme minimale. Toutefois, la mère aurait alors un revenu de dividendes et devrait verser 100 000 $ d’impôt, ce qui constitue 150 000 $ de moins d’impôt en tout que selon le scénario de l’achat par la fille. L’option du rachat d’actions renferme un avantage commercial, car on retire moins d’argent de la société : cette dernière dispose donc d’une plus large marge de manœuvre et peut croître plus facilement.
Fondamentalement, l’analyse fiscale est une forme de résolution de problème. Il est donc essentiel de s’attarder aux causes et non simplement aux symptômes.
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