L’ombudsman des contribuables 

TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2009

L’ARC sert plus de Canadiens que tout autre ministère ou organisme gouvernemental, et la vaste majorité des particuliers et des entreprises ne lui présentent pas de plaintes liées au service. Toutefois, même si 99,9 % des 26 millions de déclarations de revenus de particuliers et des 1,6 million de déclarations d’entreprises sont traitées sans problème par les 45 000 employés de l’ARC, il reste que 26 000 plaintes liées au service peuvent être déposées.

J. Paul Dubé a été nommé ombudsman des contribuables en 2008. Dès la première année, le Bureau de l’ombudsman a répondu à 3 776 demandes du public, dont l’examen de près de 900 plaintes. À titre de tiers impartial, l’ombudsman informe le ministre du Revenu national et lui fournit aide et conseils pour toute question liée aux services de l’ARC.

L’ombudsman des contribuables est conseiller spécial au ministre; il a été nommé par décret en conseil. Son mandat comprend l’examen des plaintes et des problèmes systémiques liés au service, et la communication de renseignements aux contribuables. Voici ses activités :

• traiter les plaintes liées au service;
• contribuer à améliorer la qualité des services de l’ARC et la confiance du public dans l’ARC;
• faciliter l’accès à l’ARC;
• sensibiliser la collectivité et l’ARC au rôle de l’ombudsman;
• aider l’ARC à maximiser l’efficience et l’efficacité de ses systèmes de traitement des plaintes;
• formuler, à l’intention du ministre, des recommandations liées au service.

Le premier rapport annuel de l’ombudsman sera déposé au Parlement en décembre 2009. Voir www.droitsdescontribuables.gc.ca.

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