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TIRÉ DU NUMÉRO : SEPT.-OCT. 2009
MISE À JOUR
L’AGA aura lieu le 16 octobre 2009
L’assemblée générale annuelle de CGA-Canada se tiendra le vendredi 16 octobre 2009, à 15 h, à l’hôtel Delta Brunswick de Saint John (Nouveau-Brunswick). Les états financiers et le rapport annuel de 2008-2009 peuvent être téléchargés à cga.org/canada-fr, et l’avis de convocation et les modifications proposées au Règlement intérieur seront postés séparément.
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Le rapport sur l’endettement captive les médias
Le rapport sur l’endettement des ménages publié récemment par CGA-Canada reflète la gravité des effets de la crise économique sur les ménages canadiens. En effet, même si la dette des ménages a atteint le sommet historique de 1,3 T$ en 2008, les Canadiens se croient en meilleure situation financière qu’ils ne le sont en réalité. De plus en plus, ils financent leur consommation avec de l’argent qu’ils n’ont pas encore gagné, utilisant le crédit pour payer leurs frais courants.
Selon le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, « l’endettement des ménages a nettement augmenté ces dernières années, ce qui met en péril leur sécurité financière. Beaucoup de Canadiens ne se rendent pas compte des effets du repli économique sur leurs finances et continuent à lester leurs cartes et leurs marges de crédit tout en épargnant peu, voire pas du tout ».
Au cours de la première semaine de sa publication, en mai, le rapport a suscité 79,5 millions d’impressions dans les médias; c’est l’exposition la plus importante à ce jour pour un rapport de recherche de CGA-Canada. Le rapport Où va l’argent est affiché sur le site cga.org/canada-fr.
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Le Parlement adopte une loi imparfaite
Avant de suspendre les travaux pour l’été, le Parlement a adopté le projet de loi C-4, une loi qu’on attendait depuis longtemps et qui régit les organisations à but non lucratif de régime fédéral. La définition qu’elle contient du mot « vérificateur » est toutefois contestée, et des membres du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce ont demandé qu’il y ait des consultations entre le gouvernement et les parties intéressées, afin que cette définition n’entraîne pas l’imposition de nouveaux obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre.
CGA-Canada figure en tête des opposants à cette définition, selon laquelle les vérificateurs d’organisations à but non lucratif de régime fédéral devraient posséder toute qualification supplémentaire requise en vertu d’une loi provinciale, en plus d’être membres en règle d’une association de comptables professionnels et d’être indépendants de l’organisation. L’Association estime que cette disposition est redondante et incompatible avec les lois fédérales, et qu’elle pourrait entraver la mobilité interprovinciale des experts-comptables et limiter la concurrence en matière de services d’expertise comptable.
De nombreux sénateurs, et des membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, partagent cet avis. Citons le rapport du Comité sénatorial : « Si les assemblées législatives, les instituts de comptabilité et les associations provinciales n’accordent pas au paragraphe 180(1) proposé toute l’attention voulue en temps opportun, le Comité craint que cela nuise à la mobilité interprovinciale des comptables et à la compétitivité des services qu’ils offrent. Par conséquent, il encourage vivement la tenue immédiate de consultations sur cette question entre les parties intéressées pour garantir l’uniformité des règles et pratiques au Canada et de bons résultats pour toutes les parties concernées. »
À deux reprises, la vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, Carole Presseault, a été invitée à présenter les préoccupations de l’Association devant le Comité sénatorial, mais la proposition de modification a malgré tout été rejetée.
L’issue du vote n’a pas surpris Mme Presseault : « Cette disposition mise à part, il s’agit d’une bonne loi et nous l’appuyons entièrement, a-t-elle dit. Son adoption a été retardée si souvent à cause des changements de gouvernements que toutes les parties voulaient la voir adoptée cette fois-ci. Il était toutefois évident que de nombreux sénateurs s’inquiétaient de l’effet de cette disposition sur les CGA et sur leurs clients. Espérons que l’avis du Comité sénatorial sera pris en compte. »
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Changements positifs au CCRC
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a changé sa structure de gouvernance, en vue d’améliorer sa reddition de compte, son efficacité et sa collaboration avec les organismes de réglementation provinciaux en matière d’expertise comptable. Ces changements calment certaines des inquiétudes qu’avait exprimées CGA-Canada depuis la création du CCRC.
Parmi ces changements, soulignons le remplacement du président de l’ICCA au Collège des gouverneurs par un professionnel comptable ayant de l’expérience en surveillance de la vérification et en réglementation, lequel a été nommé par les autres membres du Collège. En outre, le terme « membres professionnels » a été remplacé par « membres des organismes provinciaux de réglementation de la vérification » (les associations de CGA de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en font partie), et les critères pour devenir « membre » ont été clarifiés.
En outre, le conseil d’administration du CCRC n’inclura plus d’office les membres des conseils de trois instituts provinciaux de CA. Soulignons qu’il sera toujours composé de 11 membres nommés, dont au moins 4, mais pas plus de 5, sont professionnels comptables. Le CCRC formera aussi un comité consultatif chargé de favoriser la coopération avec les représentants des titres comptables professionnels.
« Le CCRC doit maintenant obtenir l’autorité législative entraînant une reddition de compte appropriée, dit le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello. Les changements sont toutefois prometteurs, et il faut féliciter le CCRC d’avoir écouté les points de vue des parties prenantes. »
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CGA-Canada exige toujours la mobilité de la main-d’œuvre
En réaction à la décision du gouvernement ontarien qui, en vertu des nouvelles dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), a demandé une exception concernant l’exercice de l’expertise comptable, CGA-Canada et ses associations affiliées continuent d’exercer des pressions en matière de mobilité de la main-d’œuvre. En mai, l’Association a envoyé une lettre ouverte aux ministres provinciaux et territoriaux pour exprimer ses préoccupations quant au geste de l’Ontario.
Plus tôt cette année, les gouvernements canadiens ont approuvé les changements à l’ACI destinés à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre par l’application du principe de la reconnaissance mutuelle. CGA-Canada estime que la position de l’Ontario renforce les barrières qui nuisent à la concurrence, et que les CGA qui satisfont aux normes nationales de l’Association devraient pouvoir offrir librement leurs services partout au Canada. Lisez les dernières nouvelles à ce sujet sur cga.org/canada-fr.
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Rassemblement des inspecteurs professionnels à Toronto
Le premier Forum des inspecteurs professionnels de CGA-Canada aura lieu à Toronto, du 16 au 18 novembre. Les présentations et les études de cas s’adresseront aux inspecteurs professionnels, aux directeurs du contrôle qualité, aux instructeurs à l’intérieur des cabinets et aux mentors des nouveaux praticiens. Plus de détails à ppm.cga-canada.org (en anglais seulement).
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INTERNATIONAL
CGA-Canada conclut trois ententes
Immédiatement après avoir signé une entente de reconnaissance mutuelle avec CPA Ireland, CGA-Canada a conclu plusieurs autres ententes internationales qui permettront à l’Association de mieux servir ses membres et étudiants d’outre-mer.
L’Association s’est entendue avec Monash Corporation of Canada, un fournisseur privé en matière de formation, pour offrir ses cours et examens à la République de Maurice. Cela est en partie possible grâce à une entente préalable entre Monash et le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology, qui permet aux habitants de cette petite nation insulaire d’Afrique d’obtenir un diplôme au terme de trois ans d’études. CGA-Canada donnera les cours et les examens des niveaux 4 et ÉCAP.
CGA-Caraïbes a conclu une entente avec Roytec, une division de la University of the West Indies, pour la prestation de services administratifs aux étudiants de Trinité-et-Tobago, un marché en expansion pour cette association.
En juillet, le président du conseil de CGA-Canada, Tony Ducie, a prononcé une allocution lors d’un congrès organisé à l’occasion du 60e anniversaire de l’Institute of Chartered Accountants à Agra, en Inde. Les deux organismes ont profité de l’occasion pour signer un protocole d’entente. Ils exploreront les domaines d’intérêt communs et les occasions de collaboration future.
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