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TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2010 | PAR STEPHEN SPECTOR
En novembre 2009, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié sa version des PCGR pour les entreprises à capital fermé. Ces normes s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, mais pour faciliter la transition, le CNC a autorisé leur adoption anticipée. Il les a publiées vers la fin du quatrième trimestre de 2009, en vue de leur utilisation pour l’information financière des entreprises dont l’exercice prend fin le 31 décembre 2009.
Dans ma chronique de juillet-août 2009, j’expliquais l’approche du CNC en la matière sans donner de précisions sur les normes proposées. La version finale des normes est sensiblement la même que celle qui a été présentée dans l’exposé-sondage de mai 2009, mais des modifications ont été apportées dans les quatre domaines suivants :
Instruments financiers
Un choix relatif à la juste valeur a été ajouté afin de permettre aux entreprises d’opter pour l’évaluation à la juste valeur de tout instrument. Ce choix devra être effectué lors de la comptabilisation initiale et il sera irrévocable. Ceci permettra d’opter pour l’évaluation qui convient le mieux à chaque instrument, quelle que soit sa catégorie. Toutefois, puisque les gains et les pertes découlant des variations de la juste valeur devront être comptabilisés en résultat (la notion de résultat étendu n’existant pas pour les entreprises à capital fermé), cette option s’avérera sans doute peu attrayante.
Les entreprises devront inscrire à l’actif les coûts de transaction pour les instruments financiers évalués au coût après amortissement. Ce changement a pour fondement que les coûts de transaction font partie des instruments financiers, puisqu’ils ont un effet sur leur rendement ultime. À mon avis, ce traitement est incompatible avec celui des instruments de capitaux propres, pour lesquels les coûts de transaction sont passés en charge dans la période au cours de laquelle l’instrument a été acquis.
Avantages sociaux futurs
Le champ d’application relatif à la méthode simplifiée pour les régimes à prestations déterminées a été élargi pour englober tous les régimes à prestations déterminées. En effet, beaucoup de petites entreprises ont des actionnaires minoritaires qui ne pourraient pas profiter des avantages qu’offrent à l’actionnaire majoritaire les PCGR pour les entreprises à capital fermé. Puisque la taille n’est pas un facteur, il semble raisonnable que le pourcentage de participation ne le soit pas non plus. Toutefois, contrairement au choix dont elles disposent pour les instruments financiers, les entreprises qui adopteront l’approche simplifiée devront le faire pour l’ensemble des régimes de retraite à prestations déterminées.
Abrégés du CPN
On notait, dans l’exposé-sondage de mai 2009, que le CNC souhaitait limiter la mesure dans laquelle les PCGR pour les entreprises à capital fermé reprenaient les dispositions des PCGR pour les sociétés ouvertes, particulièrement en ce qui a trait à l’intégration des résultats des abrégés du CPN. Toutefois, les commentaires reçus ont convaincu le CNC d’intégrer des principes issus de plusieurs abrégés du CPN relatifs aux instruments financiers, aux produits, aux impôts sur le résultat et aux opérations conclues avec des apparentés.
Informations à fournir
Le CNC a apporté des changements aux informations que doivent fournir les entreprises à capital fermé. Le plus important est la suppression des exigences relatives à la communication d’informations sur la rémunération de la direction et les sommes en souffrance à remettre à l’État.
Le Reper présente des articles détaillés sur les PCGR pour les entreprises à capital fermé. Le respect de ces PCGR n’est pas obligatoire. Les entreprises à capital fermé du Canada auront le choix entre l’application de ces nouvelles normes canadiennes ou les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
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