|
TIRÉ DU NUMÉRO : JANV.-FÉVR. 2010 | PAR MANU KAKKAR
Le principe du gel successoral est simple. Il s’applique habituellement aux actions de sociétés privées, mais il peut s’appliquer aussi aux participations dans une société de personnes. Voici un exemple qui illustre une opération de gel de base : Alexandre est veuf. Il détient des actions ordinaires de XCO, une société privée canadienne, dont la valeur s’établit à 1 M$. Comme cette valeur peut varier, Alexandre ne veut pas payer plus d’impôt que nécessaire lorsqu’il vendra les actions ou qu’il sera réputé les avoir vendues à son décès. Alexandre constate aussi qu’il a accumulé une fortune personnelle suffisante pour ne pas avoir à compter sur toute plus-value future de XCO.
Sur une base d’impôt reporté, Alexandre transférera alors ses actions ordinaires ou de croissance de XCO dans les actions autodétenues de la société en échange d’actions « de gel » ou d’actions privilégiées ayant une valeur de rachat de 1 M$. L’Agence du revenu du Canada insiste sur la présence de cette caractéristique de rachat pour faire en sorte que les actions privilégiées conservent leur valeur. Cela signifie aussi que le porteur des actions a le choix de les revendre à la société.
Selon le droit des sociétés, le capital-actions émis d’une société doit comporter au moins une catégorie d’actions ordinaires. Habituellement, c’est l’enfant d’Alexandre ou une fiducie familiale dont l’enfant est un des bénéficiaires qui souscrirait des actions ordinaires de XCO pour un prix nominal. Les actions ordinaires auraient alors une valeur nominale, et la valeur restante de XCO serait incorporée aux actions de gel détenues par Alexandre. Le gel successoral permet de reporter l’impôt sur le revenu sur la prochaine génération et de réaliser une économie d’impôt réelle.
L’exemple suivant illustre mieux le principe du nouveau gel (ou « regel ») : un an après l’opération de gel initiale, la valeur des actions de XCO chute à 500 000 $ à cause de la récession, de sorte que les actions privilégiées qu’Alexandre détient sont surévaluées de 500 000 $. Alexandre peut procéder à un regel en vertu duquel il échange ses anciennes actions privilégiées contre des nouvelles actions privilégiées ayant une valeur de rachat de 500 000 $. L’opération n’entraîne aucun avantage à l’actionnaire car le recul de la valeur de XCO, qui a rendu le regel nécessaire, ne découlerait pas d’un dépouillement du surplus de la société, mais plutôt d’une baisse de la valeur de marché.
Pour Alexandre, l’économie d’impôt est importante : quand la valeur de XCO reviendra à 1 M$, la plus-value de 500 000 $ ne sera plus imposée dans ses mains, mais plutôt dans celles de la prochaine génération. Avec un taux d’impôt sur le revenu des particuliers de 25 % sur les gains en capital, Alexandre réaliserait une économie d’impôt de 125 000 $. Même si le taux d’impôt marginal de l’enfant d’Alexandre était le même, il y aurait (à tout le moins) un report de l’impôt à long terme et probablement une économie d’impôt significative à cause de la valeur temporelle de l’argent.
Le regel peut réduire l’impôt lors des événements suivants :
- la disposition réputée de divers actifs au décès du contribuable;
- la disposition réputée de divers actifs lors de l’émigration du contribuable;
- la disposition réelle des actions d’une société privée ou d’une participation dans une société de personnes appartenant au contribuable.
Le praticien devrait examiner tous les gels précédents et évaluer s’il convient de procéder à un regel.
[ Haut de la page ] |