- Pourquoi CGA-Canada et l’Ordre des Experts-comptables ont-ils conclu l’entente?
- De quoi est-il question dans l’ERM? L’entente s’applique-t-elle à moi?
- L’entente s’applique-t-elle uniquement aux membres du Canada?
- Quelle est la durée de l’ERM?
- Pourquoi devrais-je devenir membre de CGA-Canada? Quels en sont les avantages?
- Quels cours les membres de l’Ordre des Experts-comptables doivent-ils suivre avant de pouvoir devenir admissibles à titre de membres de CGA-Canada selon les modalités de l’ERM?
- Comment dois-je m’y prendre pour suivre le cours obligatoire de CGA-Canada?
- Combien coûte le cours Overview of Canadian Tax and Law offert par CGA-Canada?
- Je compte immigrer au Canada à titre de membre de l’Ordre des Experts-comptables et obtenir le titre de CGA l’an prochain. Puis-je présenter ma demande avant mon arrivée au Canada?
- Comment puis-je faire une demande pour devenir membre de CGA-Canada?
- Combien de temps faut-il compter pour le traitement de la demande d’adhésion?
- Si je présente une demande d’adhésion à CGA-Canada en vertu de la présente ERM, dois-je demeurer membre de l’Ordre des Experts-comptables?
- À combien s’élèvent les frais de demande d’adhésion à CGA-Canada en vertu de la présente ERM?
- À combien s’élève la cotisation annuelle des membres de CGA-Canada?
- Que dois-je faire pour demeurer membre en règle de CGA-Canada?
- Quelles sont les exigences obligatoires de CGA-Canada en matière de FPC?
- Si j’obtiens le titre de CGA dans une province, sera-t-il reconnu dans les autres provinces?
- Si j’obtiens le titre de CGA au Canada, puis-je l’utiliser lorsque j’irai travailler à Hongkong, aux Bermudes, en Chine, ou dans un autre pays où il y a un bureau de CGA-Canada?
- L’ERM confère-t-elle des droits d’exercice dans des pays où les membres de CGA-Canada ont le droit d’obtenir un certificat d’exercice d’un autre organisme?
- Je suis un étudiant de l’Ordre des Experts-comptables et je n’ai pas encore reçu mon diplôme d’expertise comptable. Suis-je admissible aux termes de l’ERM?
1. Pourquoi CGA-Canada et l’Ordre des Experts-comptables ont-ils conclu l’entente?
L’entente de reconnaissance mutuelle (ERM) affermit les relations déjà excellentes qui existent entre l’Ordre des Experts-comptables et CGA-Canada. Elle permet aux membres de l’Ordre et aux CGA qui sont admissibles de devenir membres de l’autre organisme signataire. L’entente favorise en outre une meilleure collaboration entre les deux organismes. Et, sans doute l’enjeu le plus important dans le contexte actuel, les alliances stratégiques sont essentielles pour les organismes qui souhaitent continuer d’être reconnus dans le monde.
2. De quoi est-il question dans l’ERM? L’entente s’applique-t-elle à moi?
L’ERM permet aux membres de l’Ordre des Experts-comptables et aux CGA qui sont admissibles de devenir membres de l’autre organisme signataire. Elle offre notamment aux membres une reconnaissance et une mobilité accrues dans le monde. L’ERM ne s’applique pas aux étudiants ni aux organismes affiliés à l’Ordre des Experts-comptables.
3. L’entente s’applique-t-elle uniquement aux membres au Canada?
Non. L’entente s’applique aux membres des deux organismes où qu’ils soient dans le monde, à l’exception du Québec. L’Ordre des CGA du Québec et l’Ordre des Experts-comptables ont signé leur propre entente en 2009.
4. Quelle est la durée de l’ERM?
La durée initiale de l’ERM est de cinq ans à compter du 28 juin 2010.
5. Pourquoi devrais-je devenir membre de CGA-Canada? Quels en sont les avantages?
L’ERM offre aux membres de l’Ordre des Experts-comptables une reconnaissance accrue à l’étranger et leur fournit donc une meilleure mobilité dans le monde.
6. Quels cours les membres de l’Ordre des Experts-comptables doivent-ils suivre avant de pouvoir devenir admissibles à titre de membres de CGA-Canada selon les modalités de l’ERM?
Les membres de l’Ordre des Experts-comptables doivent réussir le cours Overview of Canadian Tax and Law offert par CGA-Canada. Les membres de l’Ordre des Experts-comptables peuvent être exemptés de ce cours s’ils ont réussi le cours Fiscalité 1 de CGA-Canada ou un cours équivalent offert par un établissement reconnu d’enseignement postsecondaire au Canada. Communiquez avec le bureau de l’association de CGA appropriée pour obtenir des renseignements sur les exemptions. NOTA : Ce cours n’est offert qu’en anglais.
7. Comment dois-je m’y prendre pour suivre le cours obligatoire de CGA-Canada?
On peut accéder au cours obligatoire en visitant le Reper, le site de perfectionnement professionnel de CGA-Canada, à l’adresse http://www.cga-pdnet.org/fr. Une fois que le membre a suivi le cours en ligne, il doit envoyer une copie du certificat attestant la réussite du cours au bureau de l’association de CGA appropriée. Prière de noter que le cours n’est offert qu’en anglais.
8. Combien coûte le cours Overview of Canadian Tax and Law offert par CGA-Canada?
Le cours coûte 225 $ CA. Seuls les paiements par MasterCard ou Visa sont acceptés.
9. Je compte immigrer au Canada à titre de membre de l’Ordre des Experts-comptables et obtenir le titre de CGA l’an prochain. Puis-je présenter ma demande avant mon arrivée au Canada?
Oui. Les membres de l’Ordre des Experts-comptables qui présentent une demande à l’extérieur du Canada s’adressent directement au Service des affaires internationales de CGA-Canada.
10. Comment puis-je faire une demande pour devenir membre de CGA-Canada?
Étape 1 : Téléchargez et remplissez le formulaire de demande initiale (en anglais).
Étape 2 : Communiquez avec l’Ordre des Experts-comptables et demandez une lettre de l’organisme attestant que vous êtes un membre en règle inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-comptables de France.
Étape 3 : Présentez le formulaire de demande dûment rempli accompagné de la lettre de l’Ordre des Experts-comptables.
Étape 4 : Suivez le cours en ligne Overview of Canadian Income Taxation and Law et présentez le certificat attestant la réussite du cours. Si l’Association vous a accordé un transfert de crédits, fournissez les relevés de notes officiels de l’établissement d’enseignement postsecondaire dans une enveloppe scellée. Ces documents peuvent être présentés en même temps que le formulaire de demande initiale.
Étape 5 : Une fois que les renseignements ci-dessus auront été fournis et approuvés par l’Association, vous serez invité à remplir et à présenter une demande d’adhésion. Votre demande doit être accompagnée du paiement des frais de demande d’adhésion et de la cotisation annuelle. Lorsque votre demande aura été approuvée, vous serez avisé du fait que vous avez obtenu le titre de CGA et acquis le droit de porter le titre de CGA.
11. Combien de temps faut-il compter pour le traitement de la demande d’adhésion?
Une fois que le bureau de l’association de CGA aura reçu les documents nécessaires, le traitement de la demande devrait prendre d’un à deux mois en vertu de la présente ERM.
12. Si je présente une demande d’adhésion à CGA-Canada en vertu de la présente ERM, dois-je demeurer membre de l’Ordre des Experts-comptables?
Non. Les membres des deux organismes ne sont pas tenus de demeurer membres de l’organisme auquel ils appartenaient initialement s’ils sont reçus membres de l’autre organisme en vertu de la présente ERM.
13. À combien s’élèvent les frais de demande d’adhésion à CGA-Canada en vertu de la présente ERM?
Les frais de demande d’adhésion sont de 300 $ CA. Le montant peut varier selon la province.
14. À combien s’élève la cotisation annuelle des membres de CGA-Canada?
La cotisation annuelle des membres de CGA-Canada varie selon la province, mais s’établit en moyenne à 800 $ CA. La cotisation annuelle des membres à l’étranger est de 420 $ CA. Ces montants peuvent changer. Communiquez avec le bureau de l’association de CGA appropriée pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
15. Que dois-je faire pour demeurer membre en règle de CGA-Canada?
Pour demeurer membre en règle, vous devrez verser la cotisation annuelle et respecter les exigences en matière de formation professionnelle continue (FPC) établies par CGA-Canada. Les membres qui travaillent en cabinet sont également tenus de respecter les exigences annuelles en matière d’immatriculation.
16. Quelles sont les exigences obligatoires de CGA-Canada en matière de FPC?
Elles sont identiques à celles de l’Ordre des Experts-comptables. L’Ordre et CGA-Canada ont tous deux adopté les normes de FPC de l’International Federation of Accountants (IFAC).
17. Si j’obtiens le titre de CGA dans une province, sera-t-il reconnu dans les autres provinces?
Oui. Les CGA jouissent de la pleine mobilité à l’intérieur du Canada. Au Canada, les professions sont régies au palier provincial, ce qui veut dire que les CGA qui quittent une province pour s’installer dans une autre sont tenus de transférer leur adhésion vers leur province de résidence. Ils peuvent devoir suivre des cours supplémentaires ou passer des examens additionnels. NOTA : Les personnes qui souhaitent devenir membres de l’Ordre des CGA du Québec doivent réussir un examen d’aptitudes linguistiques en français au préalable. Pour obtenir des renseignements sur cet examen, communiquez avec l’Ordre des CGA du Québec, à l’adresse suivante : ordre@cga-quebec.org.
18. Si j’obtiens le titre de CGA au Canada, puis-je l’utiliser lorsque j’irai travailler à Hongkong, aux Bermudes, en Chine, ou dans un autre pays où il y a un bureau de CGA-Canada?
Oui. Le titre de CGA que les membres obtiennent au Canada est reconnu à l’étranger.
19. L’ERM confère-t-elle des droits d’exercice dans des pays où les membres de CGA-Canada ont le droit d’obtenir un certificat d’exercice d’un autre organisme?
Non. Les membres qui souhaitent obtenir un certificat d’exercice d’un pays donné devront respecter des exigences supplémentaires prescrites par l’instance de réglementation de ce pays.
20. Je suis un étudiant de l’Ordre des Experts-comptables et je n’ai pas encore reçu mon diplôme d’expertise comptable. Suis-je admissible aux termes de l’ERM?
Seuls les membres à part entière de l’Ordre des Experts-comptables peuvent devenir des CGA en vertu de l’ERM.
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