Dix associations nationales demandent aux instances politiques d'intervenir 

À l'occasion du premier anniversaire de l'accord commercial historique conclu entre l'Alberta et la Colombie-Britannique, une coalition nationale formée de dix associations représentant des intérêts commerciaux, industriels et professionnels engage les gouvernements fédéral et provinciaux à s’unir dans la recherche de moyens pour renforcer l'union économique.

La coalition pour le commerce intérieur recommande qu’Ottawa prenne l'initiative pour améliorer le commerce interprovincial en consacrant dans des mesures législatives une série de principes de marché libre et en établissant un tribunal du commerce intérieur permanent qui veillera au respect de ces principes par tous les gouvernements canadiens.

Les représentants des dix associations se disent encouragés par l’accord TILMA (Trade, Investment and Labour Mobility Agreement), une entente sur le commerce, les investissements et la mobilité de la main-d’œuvre conclue il y a un an par les gouvernements de l'Alberta et la Colombie-Britannique. La coalition constate aussi avec intérêt que l'Ontario et le Québec viennent eux aussi d’entreprendre des négociations commerciales.

Il n'en reste pas moins que l'économie canadienne demeure fragmentée d'une manière qui fait monter les coûts et affaiblit la compétitivité. Ainsi, il est souvent plus difficile de faire passer les biens et les services d'une province à l'autre que de leur faire franchir notre frontière internationale — et les nouvelles barrières commerciales qui se dressent risquent fort de balkaniser davantage l'économie canadienne.

« Partout au pays, les gouvernements se rendent compte que les obstacles au commerce intérieur nuisent aux consommateurs, découragent les investisseurs et portent atteinte à la réputation d’endroit de choix pour les affaires dont jouit le Canada à l’échelle internationale, affirme la coalition. Il est temps d'adopter une nouvelle approche vigoureuse qui renforcera l'union économique et accroîtra la prospérité et la compétitivité du Canada. »

Comme l'a fait remarquer le premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach, les questions liées au commerce intérieur coûtent 14 milliards de dollars par année à l’économie canadienne.

L'approche vigoureuse recommandée par la coalition repose sur quatre éléments clés qui, pris dans leur ensemble, mèneront à l’élimination des obstacles commerciaux qui nuisent au bon fonctionnement de l’économie canadienne :

• l'adoption d'une loi fédérale établissant une série de « principes de marché libre » qui mènent à l’établissement d’un marché libre et ouvert, dépourvu de discrimination;

• la création d'un tribunal permanent du commerce intérieur, auquel auraient accès tous les Canadiens, pour le règlement des différends en matière de commerce intérieur;
• la mise à exécution de toutes les décisions qui ont été prises par les groupes spéciaux établis en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur, conclu il y a 12 ans, mais qui n’ont toujours pas été exécutées;
• la conclusion d’une entente établissant que toutes les ordonnances du tribunal et les décisions existantes des groupes spéciaux pourront être mises à exécution par les cours de justice si les parties au différend le désirent.

La coalition s’attend à ce que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures précises pour s’attaquer immédiatement à cette question.

Les membres de la coalition sont l'Association des banquiers canadiens, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l’Institut canadien des produits pétroliers, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada, l’Association des transformateurs laitiers du Canada et l’Industrie de l'huile végétale du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

Version téléchargeable de l'exposé de position de la coalition :

• www.cga.org/canada-fr/commerceinterieur

[ Haut de la page ]