Selon une coalition, le Canada doit renforcer son mécanisme de règlement des différends pour libéraliser le commerce interprovincial 

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient profiter de la réunion du Comité du commerce intérieur, cette semaine, pour élaborer un mécanisme de règlement des différends efficace, qui assurera l’établissement d’un commerce interprovincial libre et ouvert. C’est ce qu’affirme une coalition nationale formée de dix associations représentant des intérêts commerciaux, industriels et professionnels.

« Les barrières commerciales nuisent à tous les Canadiens puisqu’elles mènent à la détérioration de la productivité et de la compétitivité de notre pays, dit une porte-parole de la coalition pour le commerce intérieur, Carole Presseault. Il est temps de prendre un engagement beaucoup plus vigoureux à l’égard du principe de marché libre — y compris, si nécessaire, le recours à l’arbitrage exécutoire pour régler les différends relatifs au commerce intérieur et des pénalités pécuniaires. »

Cette déclaration, faite aujourd’hui par la coalition, suit la publication, en avril dernier, d’un document de réflexion exhortant tous les ordres de gouvernement à coopérer pour trouver des moyens d’améliorer le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

L’approche vigoureuse recommandée par la coalition repose sur les quatre éléments clés suivants qui, pris dans leur ensemble, mèneront à l’élimination des obstacles commerciaux qui nuisent au bon fonctionnement de l’économie canadienne :

• l’adoption d’une loi fédérale établissant une série de « principes de marché libre » qui mènent à l’établissement d’un marché libre et ouvert, dépourvu de discrimination;
• la création d’un tribunal permanent du commerce intérieur, auquel auraient accès tous les Canadiens, pour le règlement des différends en matière de commerce intérieur;
• la mise à exécution de toutes les décisions qui ont été prises par les groupes spéciaux établis en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur, conclu il y a 12 ans, mais qui n’ont toujours pas été exécutées;
• la conclusion d’une entente établissant que toutes les ordonnances du tribunal et les décisions existantes des groupes spéciaux pourront être mises à exécution par les cours de justice si les parties au différend le désirent.

Les membres de la coalition sont l’Association des banquiers canadiens, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l’Institut canadien des produits pétroliers, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada, l’Association des transformateurs laitiers du Canada et l’Industrie de l’huile végétale du Canada.

Il est possible de télécharger un exemplaire du document de réflexion publié par la coalition, Amélioration du commerce intérieur : une approche vigoureuse, à l’adresse suivante : www.cga.org/canada-fr/commerceinterieur.

Les représentants des services d’information qui assureront la couverture de la réunion du Comité du commerce intérieur, demain, peuvent communiquer avec les personnes suivantes pour obtenir une entrevue :

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