L’adoption de principes de marché libre améliorerait les fondements économiques, affirme une coalition dans une lettre aux premiers ministres 

Tandis que le premier ministre, Jean Charest, se prépare à tenir la réunion du Conseil de la fédération, qui aura lieu à Québec du 16 au 18 juillet, une coalition formée de 10 organisations professionnelles et commerciales canadiennes lui a fait parvenir la lettre suivante :

[Traduction]

Monsieur le Premier Ministre,

Tandis que se prépare la réunion du Conseil de la fédération, qui aura lieu la semaine prochaine, à Québec, nous vous écrivons pour vous faire part de notre appui indéfectible à l’égard de votre objectif, qui consiste à rendre l’Accord sur le commerce intérieur plus fort et plus efficace, particulièrement en ce qui a trait au mécanisme de règlement des différends et à l’exécution des décisions qui en résultent. Dans le contexte du ralentissement économique actuel et de l’incertitude, vos efforts arrivent à point nommé pour aider le Canada à améliorer les fondements de son économie pour l’avenir.

Plus tôt cette année, nos organisations ont uni leurs efforts à ceux d’autres associations professionnelles et commerciales pour publier un rapport intitulé Amélioration du commerce intérieur : une approche vigoureuse. Ce rapport exhorte le gouvernement à adopter des mesures législatives en vue d’instaurer des « principes de marché libre » menant à l’établissement d’un marché intérieur libre et ouvert, et à la création d’un tribunal intérieur permanent auquel auraient accès tous les Canadiens pour le règlement des différends en matière de commerce intérieur.

Nous savons que vous avez donné des directives à vos ministres, plus tôt cette année, afin qu’ils terminent les négociations en vue de la réunion à venir, qui traitera de votre plan en cinq grands volets. Nous constatons avec satisfaction que vous avez établi des échéances claires pour la ratification finale du chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre, et pour le mécanisme de règlement des différends. Nous vous encourageons à fixer des échéances similaires pour terminer les autres volets de votre plan, notamment l’énergie, l’agriculture et les transports.

Il semble que les ministres sont parvenus à un consensus sur un mécanisme de mise en œuvre des décisions prises pour le règlement des différends qui comprend un barème de pénalités monétaires à plusieurs niveaux en cas de non-respect des décisions. Cette amélioration devrait être présentée par les ministres à titre de modification à l’ACI d’ici la fin de l’année. Il semble également qu’ils se sont mis d’accord sur un mécanisme permettant de gérer les différends encore en suspens, et ce mécanisme fait partie des modifications qui seront proposées d’ici la fin de l’année.

Il est essentiel que l’ACI comporte un mécanisme de règlement des différends efficace et ayant force exécutoire si on veut qu’il soit crédible, tant pour ce qui est du règlement des différends futurs que pour amener les parties à respecter les décisions déjà rendues par les groupes spéciaux.

Ce serait faire un grand pas pour rétablir la confiance en l’ACI.

Nous attendons avec beaucoup d’intérêt les résultats de votre réunion à Québec et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Les membres de la coalition sont l’Association des banquiers canadiens, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l’Institut canadien des produits pétroliers, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada, l’Association des transformateurs laitiers du Canada et l’Industrie de l’huile végétale du Canada.

Le document de réflexion Amélioration du commerce intérieur : une approche vigoureuse est affiché sur le site suivant : www.cga.org/canada-fr/commerceinterieur.

Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :

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