Selon l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), le temps est venu d’accroître la transparence du processus budgétaire, particulièrement à l’égard de ce qu’il est convenu d’appeler les excédents imprévus.
« Il y a deux ans, le gouvernement fédéral a admis que la succession d’excédents budgétaires supérieurs aux excédents projetés avait miné la crédibilité du processus budgétaire; pourtant, aucune modification sensible n’a été apportée au processus, déplore le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello. Le processus budgétaire dans son ensemble doit être plus transparent. Il est devenu beaucoup trop difficile pour les Canadiens de comprendre l’exercice budgétaire et de bien saisir comment l’argent des contribuables est dépensé. »
En matière budgétaire, les gouvernements successifs ont donné priorité à la réduction de la dette et ont utilisé une partie des excédents budgétaires fédéraux pour rembourser la dette nationale. Néanmoins, les dépenses de programmes fédérales ont systématiquement augmenté au cours du dernier tiers de chaque exercice. « Le gouvernement semble pris dans l’engrenage de faire appel aux excédents imprévus pour rembourser la dette, et cela devient de plus en plus inquiétant », fait observer Rock Lefebvre, vice-président, Recherche et normalisation de CGA-Canada et auteur de L’excédent budgétaire fédéral : accident ou stratégie?.
L’excédent prévu est intégré aux projections budgétaires présentées dans le budget. L’excédent imprévu apparaît lorsque l’excédent réel dépasse l’excédent prévu.
« Il faut se demander si ces excédents ont permis aux gouvernements un certain relâchement dans les dépenses budgétaires, indique M. Ariganello. Les décisions relatives à l’utilisation de tout excédent budgétaire fédéral devraient être prises dans le cadre du processus budgétaire, et non par suite d’une mauvaise planification. »
Bien que, souvent, les dépenses de programmes gratifient les gouvernements de l’appui du public, l’Association insiste sur le fait qu’un excès de dépenses n’est pas prudent du point de vue fiscal. CGA-Canada exhorte depuis longtemps les gouvernements à faire preuve de prudence en matière fiscale et à s’assurer que les dépenses de programmes maximisent la valeur des deniers des contribuables.
Le rapport établit également ce qui suit :
- Ottawa aurait pu réduire la dette nationale de 30 milliards de dollars supplémentaires au cours de la dernière décennie si ses excédents imprévus avaient été consacrés à la réalisation de cet objectif.
- Les prévisions budgétaires du Canada sont beaucoup moins exactes que celles des autres pays.
- La combinaison actuelle de mécanismes fiscaux utilisés au Canada affiche un désolant manque d’efficience, la proportion des impôts sur le revenu des particuliers étant excessive.
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