— L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) craint que le coût des mesures annoncées récemment dans le discours du Trône n'entraîne un déficit ou encore une augmentation du fardeau fiscal des Canadiens. L'Association explique son point de vue dans un exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes et au ministre des Finances.
« Nous souscrivons aux objectifs globaux établis dans le discours du Trône. Nous nous demandons cependant comment le gouvernement fédéral parviendra à maintenir le cap, compte tenu de la longue liste des engagements énumérés dans ce discours », de dire Guy Legault, président-directeur général de CGA-Canada.
Dans son exposé intitulé Priorités, politiques et méthodes, CGA-Canada présente l'approche qu'elle recommande pour le prochain budget fédéral. Dans l'ensemble, CGA-Canada est d'avis que le gouvernement doit déterminer comment vivre selon ses moyens. Elle lui fait notamment les recommandations suivantes :
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s'engager à équilibrer son budget;
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affecter la moitié de tout excédent à la réduction de la dette;
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ne pas augmenter le fardeau fiscal global des Canadiens.
L'Association s'oppose fermement à l'instauration d'impôts spéciaux ou spécifiques affectés à la création de programmes particuliers. Everett E. Colby, président du Comité d'étude de la politique fiscale, de CGA-Canada, a fait valoir son point de vue en ces termes aux membres du Comité permanent des finances : « Le gouvernement, il est vrai, est pressé de toutes parts d'augmenter son investissement dans le secteur de la santé. Cependant, l'instauration d'impôts spécifiques n'est pas une solution ». CGA-Canada donne en exemple le nouveau droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, qui est versé directement au Trésor.
« Aucun lien ne peut être véritablement établi entre l'impôt de 24 $ perçu sur un vol aller-retour et l'amélioration de la sécurité aérienne, a fait remarquer M. Colby. Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait éviter les impôts spécifiques et financer ses programmes à même les impôts sur le revenu et les taxes à la consommation. »
CGA-Canada a présenté en tout 10 recommandations au Comité permanent des finances et au ministre des Finances en vue de l'élaboration du prochain budget fédéral. Ces recommandations portent notamment sur l'élargissement du crédit d'impôt pour études, le soutien à l'apprentissage continu et l'intensification du débat sur la réforme structurelle du régime fiscal au Canada.
L'Association a également incité le gouvernement à revoir ses méthodes comptables dans le domaine de la santé en vue de mettre fin à la discorde de longue date avec les gouvernements provinciaux et de mieux servir les intérêts des Canadiens.
Dans le climat post-Enron, CGA-Canada exhorte le gouvernement fédéral à prendre les devants dans la réforme de la normalisation comptable et propose la tenue d'un débat public exhaustif et ouvert sur le choix des normes comptables et le processus de normalisation au Canada.
« Nous devons œuvrer collectivement et mettre nos efforts en commun pour examiner et, au besoin, modifier nos lois en vue d'assurer l'excellente qualité des normes de comptabilité et de gouvernance d'entreprise au Canada », a déclaré M. Legault.
CGA-Canada est un organisme comptable professionnel qui représente plus de 55 000 CGA et étudiants au Canada, aux Bermudes, dans les Caraïbes, à Hongkong et en République populaire de Chine. L'Association établit des normes professionnelles, élabore des programmes de formation, publie des documents d'intérêt professionnel, définit des directives nationales et représente les CGA tant au pays que sur la scène internationale.
Note : Présentation de CGA-Canada devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes :
Le jeudi 31 octobre 2002, à 9 h 30
Salle 253-D, Édifice du Centre
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