L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) juge que, dans l'ensemble, le budget fédéral de 2003 est assez satisfaisant, et qu'il se distingue même par la promesse d'amélioration de la transparence et de la reddition de comptes qu'il comporte.
CGA-Canada approuve tout particulièrement le nouveau plafond de 18 000 $ pour les cotisations à un REER, l'élimination de l'impôt fédéral sur le capital et l'augmentation du plafond de la déduction accordée aux petites entreprises, lequel passe à 300 000 $.
« Tout en mettant l'accent sur des dépenses budgétaires importantes, le ministre des Finances a quand même réussi à maintenir un bon équilibre, particulièrement en ce qui a trait aux petites entreprises et à l'impôt des particuliers », a souligné James Dunphy, FCGA, membre du Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada.
Depuis le temps qu'elle réclame des mesures permettant une meilleure gestion de l'argent des contribuables, CGA-Canada constate avec plaisir que les transferts fédéraux aux provinces dans le domaine de la santé feront l'objet d'une enveloppe distincte et transparente. Et ce n'est pas la seule mesure positive puisque le gouvernement passe à la comptabilité d'exercice et compte améliorer la reddition de comptes des fondations sans lien de dépendance.
CGA-Canada craignait que les pressions exercées de toutes parts sur le gouvernement ne poussent ce dernier à glisser de nouveau vers un déficit budgétaire. « M. Manley a néanmoins réussi à maintenir le cap et à poursuivre une politique prudente qui permettra au gouvernement de vivre selon ses moyens, » a déclaré Johanne Leduc, FCGA, présidente du Comité de fiscalité de l'Ordre des CGA du Québec.
Les mesures de réduction de la dette adoptées par le gouvernement sont moins rigoureuses que celles que réclamait CGA-Canada. L'Association juge qu'il aurait été préférable que M. Manley consacre à la réduction de la dette la moitié de l'excédent budgétaire de cette année, soit 4,1 milliards de dollars, au lieu de n'y consacrer que 3 milliards de dollars.
L'Association est heureuse de constater la baisse de 40 % du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, mais elle s'oppose toujours à l'existence de ces droits, puisque ces derniers sont assimilés aux recettes fiscales générales du gouvernement, sans qu'il y ait de lien direct entre ces droits et l'amélioration de la sécurité aérienne.
CGA-Canada croit en outre que la réforme du régime fiscal devrait faire l'objet d'un débat devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Elle est cependant heureuse de constater que les changements apportés à la Loi sur les sociétés canadiennes déboucheront sur une meilleure gouvernance d'entreprise au cours des mois à venir.
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