(Ottawa, Canada,
le 21 octobre 2003)
L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) exhortait aujourd'hui le Comité permanent des finances de la Chambre des communes à entreprendre une étude en profondeur des moyens à prendre pour rendre le régime fiscal du Canada plus équitable, plus simple et plus souple, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Au cours d'un exposé présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité, CGA-Canada a proposé que cette réforme fiscale soit axée sur les trois objectifs suivants :
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l'établissement, pour les sociétés, de taux d'imposition réels concurrentiels mieux alignés sur ceux des États-Unis et des autres pays du G7;
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l'établissement d'un meilleur équilibre entre les taxes à la consommation et l'impôt sur le revenu;
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la réduction des taux d'imposition des particuliers.
Everett E. Colby, FCGA, président du Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada, a expliqué que le Canada se devait d'apporter ces changements pour améliorer sa productivité et conserver ainsi un niveau de vie relativement élevé. « Nous pouvons profiter des quelques années à venir, avant que les baby-boomers prennent leur retraite, pour assainir les finances publiques, a déclaré M. Colby. Le gouvernement a adopté un certain nombre de mesures positives, ces dernières années, mais le moment est venu d'entreprendre une révision de la structure de notre régime fiscal. »
CGA-Canada a également fait observer que si la tendance à la hausse des dépenses se maintenait, le gouvernement ne serait peut-être plus en mesure d'élaborer des budgets équilibrés. « Dans son dernier budget, le gouvernement s'est engagé à réaffecter un milliard de dollars de ses dépenses de programme. Bien que cette mesure soit encourageante, le gouvernement doit absolument contenir ses dépenses. En ces temps incertains, il est essentiel de mettre un frein à la croissance des dépenses, » a affirmé John Nagy, FCGA, président du Conseil et chef de la direction de CGA-Canada.
En plus de recommander les mesures mentionnées précédemment, CGA-Canada a incité le gouvernement à se donner pour objectif, à moyen terme, de ramener le ratio de la dette au PIB à 30 % d'ici 2010 ainsi que de rendre le régime d'assurance-emploi plus équitable pour les entrepreneurs.
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