Selon une étude publiée aujourd'hui par l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), 59 % de tous les régimes de retraite à prestations déterminées du Canada sont déficitaires et il faudra 160 milliards de dollars pour combler entièrement le déficit.
Cette étude portant sur 847 régimes de retraite à prestations déterminées fait ressortir le danger de crise socioéconomique pour les détenteurs et les promoteurs de régimes à prestations déterminées si l'on ne cherche pas à remédier à la situation. Outre le risque de baisse considérable des prestations des retraités, il faut compter avec le risque de faillite des régimes de retraite sous-provisionnés. Le déficit aura également des répercussions négatives sur les résultats financiers et le cours des actions des sociétés.
« Au Canada, les régimes de retraite ne sont plus ce qu'ils étaient, affirme Anthony Ariganello, président et chef de la direction de CGA-Canada. Par le passé, les gros employeurs bien établis étaient nombreux à offrir des régimes de retraite généreux et les employés s'attendaient tout bonnement à toucher leurs prestations à la retraite. Aujourd'hui, par contre, il n'y a plus aucune certitude. »
Selon l'étude de CGA-Canada, fondée sur les données et la recherche de Mercer, Consultation en ressources humaines, les entreprises canadiennes devront effectuer des paiements spéciaux s'élevant en tout à 15 milliards de dollars par année, pendant cinq ans, pour compenser le déficit actuel selon l'approche de solvabilité. Ces paiements représentent pour chaque entreprise le versement d'une somme correspondant à 10 % de ses salaires pour les cinq prochaines années, ce qui risque de drainer considérablement la trésorerie des entreprises.
Toujours selon cette étude, il est peu réaliste, à court terme, de supposer que les rendements du marché boursier pourront seuls redresser la situation. Puisque l'on établit à environ 6,5 % par année l'estimation la plus probable à long terme du rendement des placements au titre des régimes de retraite équilibrés, il serait trop optimiste de se fier uniquement au rendement des placements pour redresser la situation.
Les normes comptables sont également une source de préoccupation. En effet, l'utilisation d'un « taux de rendement attendu » et de mécanismes de lissage permet la constatation immédiate des gains des régimes de retraite, tandis que les déficits peuvent être amortis sur plusieurs exercices. Cette pratique risque de présenter une fausse image du rendement d'une caisse de retraite puisqu'elle permet, à court terme, de maintenir des pertes hors bilan. L'amortissement des gains et des pertes, de même que du coût des prestations au titre des services passés, peut donc masquer le rendement réel d'une caisse de retraite. Voilà pourquoi l'étude recommande une révision des normes comptables qui régissent la comptabilisation des régimes de retraite au Canada.
L'étude traite également de la question de la propriété des excédents des caisses de retraite. Les lois de certaines provinces définissent cette propriété, mais il subsiste tout de même des ambiguïtés qui ont donné lieu à des différends juridiques entre promoteurs et participants. On a généralement tendance à penser que les excédents des caisses de retraite devraient appartenir aux participants, tandis que la responsabilité des déficits devrait incomber aux promoteurs. Toutefois, tant que la question de la propriété des actifs n'aura pas été résolue d'une façon juste et équitable pour tous les intéressés, les promoteurs des régimes pourraient hésiter à verser des sommes importantes dans leur caisse de retraite pour corriger la situation.
L'étude contient plusieurs recommandations en vue d'améliorer la gestion des caisses de retraite :
- Les mécanismes de retraite de l'entreprise devraient être communiqués de façon exhaustive, tout comme les rôles, les responsabilités et les obligations des différents intervenants qui participent à la gestion des caisses de retraite.
- Les organismes de normalisation comptable devraient être encouragés à analyser d'autres normes de constatation des régimes de retraite basées sur des principes économiques modernes reflétant la prise en compte de la juste valeur, et à rendre compte de leur analyse.
- Les administrateurs des caisses de retraite devraient être obligés de mieux justifier leur choix de placements et la façon dont ils mesurent et dont ils gèrent le risque prévu.
- Les organismes de réglementation devraient continuer à chercher à harmoniser les dispositions en vigueur dans les différentes provinces et à l'échelle nationale.
- Les organismes de réglementation devraient s'intéresser à la question de la propriété des excédents des caisses de retraite. Dans le contexte actuel, la distribution de ces excédents ne semble ni juste ni équitable et ne semble pas refléter l'apport de chacun. Il est possible d'établir des formules qui refléteront la valeur pondérée dans le temps des apports des participants et des promoteurs.
- Les promoteurs et les unités de négociation devraient revoir les programmes de retraite anticipée adoptés à une époque où la réalité était bien différente.
« La situation des caisses de retraite au Canada se prête bien à une réforme sérieuse, signale M. Ariganello. Si nous voulons assurer la viabilité de ces caisses et la confiance des intervenants, il faudra faire des changements qui permettront d'apporter à la situation plus de clarté, de certitude et de crédibilité. »
CGA-Canada représente 62 000 CGA et étudiants au Canada, aux Bermudes, aux Caraïbes, à Hongkong et en Chine. L'Association établit des normes professionnelles, administre son propre programme d'études, publie des documents d'intérêt professionnel, prend position sur des questions de politique publique et représente les CGA tant au Canada qu'à l'étranger.
La version intégrale du rapport se trouve dans la section « Promotion et recherche ».
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