Les CGA du Canada incitent le gouvernement fédéral à profiter du surplus de 8,9 milliards $ prévu cette année pour introduire de nouvelles mesures de réduction des impôts des particuliers et des sociétés dans le prochain budget fédéral. C'est aujourd'hui que les représentants de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) ont présenté cette proposition au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire.
« Si les mesures de réduction des impôts que nous proposons sont adoptées, nous sommes convaincus qu'elles permettront de donner un avantage concurrentiel à tous les contribuables du Canada par rapport aux contribuables américains », a affirmé Everett Colby, FCGA, président du Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada.
CGA-Canada estime que les excédents budgétaires prévus, dont le ministre des Finances Ralph Goodale fait mention dans sa récente Mise à jour économique et financière, sont suffisamment élevés pour que l'on en affecte prudemment une portion à une réduction d'impôts dont pourront profiter tous les Canadiens. L'Association propose de relever le seuil de revenu imposable de 25 % et de réduire encore plus les taux applicables aux tranches de revenu supérieures tout en élargissant ces tranches de revenu. Cet ajustement des taux d'imposition et des tranches de revenu des particuliers augmenterait l'efficience, rehausserait les incitatifs et favoriserait la conformité et d'autres facteurs économiques indirects.
CGA-Canada recommande en outre au ministre des Finances de faire passer le système d'imposition basé sur le revenu à un système de taxation de la consommation. Cela pourrait notamment se faire par la mise en place d'un régime d'épargne à impôts prépayés. Une telle mesure pourrait préparer le Canada à faire face à ses obligations financières futures en raison du vieillissement de la population, réduire les risques d'évitement fiscal de la part des contribuables à revenu élevé et, surtout, permettre de maintenir le régime d'impôt progressif tout en favorisant le recours à l'épargne pour les particuliers assujettis à des taux d'imposition marginaux sans cesse croissants.
Pour ce qui est de la réduction des impôts des sociétés, CGA-Canada incite le gouvernement à réduire plus considérablement les taux d'imposition des sociétés en vue de créer un avantage concurrentiel, sur le plan fiscal, qui encouragerait les sociétés à venir s'établir au Canada pour lancer leur expansion sur le marché nord-américain.
L'exposé présenté par CGA-Canada au Comité permanent des finances contient 25 recommandations qui sont axées autour des quatre objectifs économiques et budgétaires fondamentaux suivants :
- un engagement continu en matière de prudence budgétaire et de contrôle des dépenses;
- un régime fiscal concurrentiel;
- une réglementation efficiente et intelligente;
- des politiques commerciales efficaces à l'échelle interprovinciale et à l'échelle internationale.
CGA-Canada en bref
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