Les CGA exhortent le gouvernement fédéral à améliorer la productivité du Canada en réduisant les impôts des entreprises et en apportant des réformes à la structure réglementaire du pays. Aujourd’hui, des représentants de l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) s’adresseront au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire.
Dans un exposé intitulé Pour l’avantage concurrentiel du Canada : soutenir la croissance et la productivité , CGA-Canada recommande des mesures qui amélioreraient le climat commercial canadien, dont la réduction des taxes et des impôts des entreprises et la mise en place d’un cadre réglementaire plus efficient que le cadre actuel.
« La productivité du Canada est liée à la capacité concurrentielle de son régime fiscal, affirme le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, CPA (Delaware), FCGA. Le gouvernement doit accélérer la mise en place des réductions annoncées de l’impôt des sociétés, réduire encore plus le taux d’imposition des sociétés, faire passer le taux d’imposition des petites entreprises de 12 à 11 % et faire en sorte que les taux de la déduction pour amortissement reflètent bien la durée réelle des actifs correspondants », a-t-il ajouté.
CGA-Canada demande aussi au gouvernement d’apporter des réformes à sa structure réglementaire afin d’assurer la croissance économique du Canada. « Les entreprises canadiennes ploient sous le fardeau des coûts et de la complexité d’une réglementation par trop volumineuse qui entrave la productivité, insiste M. Ariganello. Le gouvernement devrait simplifier le régime de réglementation du Canada dans le but d’alléger le fardeau de conformité des entreprises. »
Les CGA proposent que chaque nouvelle politique ou nouveau programme soit soumis à une évaluation de la charge réglementaire qui serait imposée aux entreprises advenant leur adoption. Le résultat de cette évaluation pourrait être transmis aux particuliers et aux entreprises sous forme d'énoncé d'incidence réglementaire.
CGA-Canada recommande aussi au gouvernement de simplifier son régime fiscal et d’implanter un système d’observation fiscale uniforme qui rendrait l’application des règlements sur les impôts plus efficiente. « L’adoption de normes réglementaires élevées, de même que l’application uniforme et efficiente de telles normes, améliorerait considérablement l’environnement commercial actuel », conclut M. Ariganello.
CGA-Canada croit fermement que la mise en œuvre de ces recommandations donnerait aux Canadiens et Canadiennes l’avantage concurrentiel dont ils ont besoin pour faire des affaires et prospérer sur les marchés mondiaux.
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