L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) et l'Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) pressent les pouvoirs publics d'évaluer le coût de la réglementation, d'établir des cibles de réduction de la réglementation et de mettre toute cette information à la disposition du public. Ce ne sont là que quelques-unes des recommandations du rapport intitulé Le défi de la conformité : Les PME et la réglementation au Canada publié aujourd'hui à l'issue d'un important projet de recherche mené en collaboration par CGA-Canada et l'ACCA.
« On pourrait améliorer considérablement la productivité et la croissance du Canada si on réduisait le fardeau réglementaire des entreprises », affirme le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello, CPA (Delaware), FCGA.
L'information recueillie montre que le fardeau réglementaire des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada et du Royaume-Uni est démesuré. « La répétition inutile, la complexité et la quantité même des exigences, tout comme l'importance des coûts à engager pour s'y conformer, sont des sources d'appréhension pour les PME des deux pays », souligne le chef de la direction de l'ACCA, Allen Blewitt.
Les PME du Canada et du Royaume-Uni ont été invitées, dans le cadre du projet de recherche, à exprimer leur point de vue sur les facteurs qui alourdissent leur fardeau réglementaire. Plus de 70 % des répondants du Royaume-Uni, et plus de 85 % des répondants du Canada, se sont dits préoccupés par la quantité, la complexité et l'iniquité de la réglementation gouvernementale. Au Canada, c'est la réglementation en matière de valeurs mobilières qui est la plus grande source de préoccupation pour les PME.
Environ les trois quarts des répondants des deux pays doivent faire appel à des conseillers externes pour s'acquitter de leurs obligations réglementaires. Il est à noter que les recherches indépendantes démontrent invariablement que les comptables qualifiés sont les conseillers de prédilection des petites entreprises.
Au Canada, les trois ordres de gouvernement ont peu fait pour coordonner leurs activités de réglementation. En raison de la complexité de la structure de réglementation, les règlements en vigueur au Canada sont souvent redondants, incompatibles et déroutants pour les entreprises.
Pour alléger le fardeau réglementaire des entreprises, CGA-Canada recommande de confier à un ministre fédéral le portefeuille des PME, d'harmoniser la réglementation des valeurs mobilières au Canada et de miser sur les forces du marché, plutôt que sur la réglementation, pour inciter les entreprises à agir de façon responsable.
À propos de CGA-Canada
CGA-Canada est l'organisme comptable professionnel qui connaît la plus forte croissance au Canada. Grâce à leur souci d'intégrité et d'éthique professionnelle, ainsi qu'à leur programme de formation dont les critères sont parmi les plus rigoureux de la profession, les CGA sont devenus des chefs de file dans les domaines de la comptabilité et des affaires au pays. Ils éclairent tous les secteurs de l'économie canadienne par leurs conseils stratégiques, leur rôle prépondérant dans les milieux financiers et leur capacité de direction d'ensemble.
CGA-Canada établit des normes professionnelles, administre son propre programme d'études, publie des documents d'intérêt professionnel, prend position sur des questions de politique publique et représente les CGA tant au Canada qu'à l'étranger. L'Association représente 68 000 CGA et étudiants au Canada, aux Bermudes, dans les Caraïbes, à Hongkong et en Chine.
À propos de l'ACCA
The Association of Chartered Certified Accountants (l'ACCA) est la plus grande organisation comptable professionnelle internationale du monde et celle qui affiche la croissance la plus importante. Elle rassemble plus de 260 000 étudiants et 110 000 membres dans 170 pays.
Les membres de l'ACCA travaillent auprès des petites et moyennes entreprises et leur fournissent des conseils professionnels depuis plus de 100 ans. Au Royaume-Uni, plus de 25 000 membres de l'ACCA travaillent au sein de PME.
L'ACCA milite activement pour l'équité de la réglementation, consciente de l'importance de ce facteur pour la réussite, la productivité et la croissance des petites entreprises.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Taylore Ashlie
Directrice, Communications, CGA-Canada
Téléphone : 604 605-5055
Cellulaire : 604 307-0212
tashlie@cga-canada.org
Caroline Oades
Directrice, Recherche, ACCA
Téléphone : 416 270-4004
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