Programme d'assurance responsabilité professionnelle
Vu leur grande visibilité, les associations de CGA tiennent à ce que le public sache que la couverture de leurs membres est adaptée aux services qu'ils rendent. Au Canada, les experts-comptables doivent obligatoirement avoir une assurance responsabilité professionnelle.
Grâce au Programme d'assurance responsabilité professionnelle (offert à l'extérieur du Québec), les CGA bénéficient de services d'assurance et de gestion des risques qui leur permettent de se protéger et de protéger leurs clients. Le programme est établi par le Groupe Encon inc., qui offre des services de soutien pour faciliter le règlement des demandes d'indemnité relatives aux sinistres résultant de fautes professionnelles.
En règle générale, les limites d'indemnité pour les CGA qui exercent leurs activités en cabinet privé sont les suivantes :
-
1 000 000 $ par événement (protection maximale prévue par le contrat pour chaque demande d'indemnité);
-
3 000 000 $ pour l'ensemble des événements pour un cabinet comptant un (1) expert-comptable (protection maximale prévue par le contrat pour une année de couverture pour toutes les demandes d'indemnité);
-
4 000 000 $ pour l'ensemble des événements pour un cabinet comptant deux (2) experts-comptables;
-
5 000 000 $ pour l'ensemble des événements pour un cabinet comptant trois (3) experts-comptables ou plus.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme d'assurance responsabilité professionnelle, veuillez communiquer avec :
Aon Reed Stenhouse Inc.
Téléphone : 1 866 710-5887 (numéro exclusif pour les CGA)
Télécopieur : 416 868-5580
Pour signaler un incident ou pour faire une demande d’indemnité, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Mike Priddle
Téléphone : 780 483-3481
Courriel : mike@nwadj.ca
Programme d'assurance pour les employés
Les associations de CGA offrent aux CGA, ainsi qu'à leurs employés et à leur famille, un programme d'assurance souple et complet.
Les CGA qui exercent leurs activités en cabinet privé et leurs employés permanents, qui travaillent au moins 20 heures par semaine, sont admissibles à ce programme.
Exigences
Chaque cabinet détermine les garanties qu'il souhaite offrir. Cependant, le programme adopté doit comporter une couverture de base pour que l'on puisse y ajouter des protections facultatives.
La couverture de base comprend les garanties suivantes :
- assurance-vie de base;
- assurance décès et invalidité par accident de base;
- assurance invalidité de longue durée (ILD).
Parmi les protections facultatives se trouvent les garanties suivantes :
- assurance-maladie complémentaire;
- assurance dentaire;
- assurance invalidité de courte durée;
- assurance contre les maladies graves;
- assurance-vie des personnes à charge;
- assurance-vie facultative (employés et conjoint);
- assurance décès et invalidité par accident facultative (employés et personnes à charge);
- assurance contre les maladies graves facultative (employés et personnes à charge).
Caractéristiques particulières du Programme d'assurance pour les employés
- L' assurance décès et invalidité par accident est particulièrement utile en cas d' invalidité résultant d'un accident. Elle prévoit des prestations correspondant à 200 % du capital assuré en cas de paraplégie, de quadriplégie et d'hémiplégie, et des prestations supplémentaires pour le réaménagement du domicile, les appareils de levage, la réadaptation, et ainsi de suite.
- L' assurance invalidité de longue durée prévoit une couverture répondant à la définition de « propre emploi » pour les CGA, ainsi que des dispositions touchant l'invalidité « totale » ou « partielle » . L'assuré n'a pas à être atteint d'invalidité totale pour avoir droit à des prestations.
- Aucune attestation médicale n'est exigée pour l'assurance décès et invalidité par accident facultative et l'assurance contre les maladies graves facultative.
En vue de choisir la couverture appropriée, vous pouvez obtenir de l'aide auprès des courtiers suivants :
bernard & fabien inc.
Site Web : www.bernardfabien.ca
Courriel : assurance@bernardfabien.ca
Téléphone : 514 748-7873 (région de Montréal)
Sans frais : 1 800 383-7873
Extérieur du Québec :
Johnstone's Benefits
3095 Woodbine Drive
North Vancouver (C.-B.) V7R 2S3
Site Web : www.jbenefits.com
Courriel : heather@jbenefits.com
Téléphone : 604 980-6227
Sans frais : 1 800 432-9707
Télécopieur : 604 983-2935
Programme d'assurance personnelle offert par L'Industrielle-Alliance Pacifique
Les associations de CGA offrent aux CGA et aux étudiants un programme d'assurance personnelle de première classe à prix modique par l'entremise de L'Industrielle-Alliance Pacifique Compagnie d’Assurance sur la Vie.
Conscientes du fait que les besoins en assurance augmentent à mesure que les biens et les responsabilités croissent, les associations de CGA ont mis au point cinq excellentes formules d'assurance adaptées aux besoins particuliers des membres et étudiants et de leurs conjoints, employés et associés au Canada.
Assurance contre les maladies graves facultative
L'assurance contre les maladies graves comble le vide existant entre la protection offerte par l'assurance-vie et celle que procure l'assurance-invalidité. En effet, elle prévoit une protection en cas de maladie mettant la vie en danger, qui n’est pas offerte en vertu des formules suivantes :
- assurance-invalidité ou assurance ILD — couvre les frais mensuels courants;
- assurance-maladie — prévoit des prestations relativement à un traitement;
- assurance-vie — payable au bénéficiaire, non à l'assuré;
- formules de revenu de retraite — destinées à couvrir les frais de subsistance mensuels.
Des modes de vie plus sains, conjugués à une plus grande sensibilisation et à d'importants progrès médicaux, font en sorte qu'un nombre croissant de Canadiens survivent à des maladies graves et que le taux de survie ira en augmentant.
Cette couverture est offerte aux membres et étudiants ainsi qu'à leurs conjoints, employés et associés en unités de 25 000 $, jusqu’à concurrence de 10 unités ou 250 000 $. Elle permet à l’assuré de toucher en une fois un capital exempt d'impôt. Seize maladies sont couvertes par le programme.
Assurance-vie temporaire
L'assurance-vie temporaire répond aux besoins de base des membres en matière d'assurance-vie. Elle est offerte en unités de 28 050 $, jusqu'à concurrence de 25 unités (701 250 $), aux membres et étudiants ainsi qu'à leurs conjoints, employés et associés. L'assurance-vie temporaire des enfants à charge, offerte à un taux de prime unique minime, prévoit un capital assuré de 15 000 $ ou de 20 000 $ par enfant.
Assurance-vie entière (permanente)
Les primes sont garanties et restent constantes pendant 20 ans, après quoi l'assurance devient libérée de prime tout en continuant de protéger l'assuré sa vie durant. En outre, cette formule acquiert une valeur de rachat garantie après 20 ans.
Assurance protection du revenu
L'assurance protection du revenu procure un revenu aux membres en cas d'invalidité totale ou partielle. Elle est offerte en unités de 100 $, jusqu'à concurrence d'une prestation mensuelle maximale égale au moindre de 5 000 $ ou 66,66 % du revenu mensuel brut (compte non tenu des primes, des commissions et de la rémunération des heures supplémentaires).
Les assurés ont le choix parmi différents délais de carence (0 à 7, 30, 90, 120 ou 180 jours).
Assurance décès et mutilation par accident
L'assurance décès et mutilation par accident permet à la famille d'un membre de toucher une indemnité en cas de décès ou de mutilation par accident de ce dernier. Elle est offerte en unités de 28 050 $, jusqu'à concurrence de 701 250 $, aux membres et étudiants ainsi qu'à leurs conjoints, employés et associés et elle peut être souscrite en formule individuelle ou familiale.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme d'assurance personnelle, visitez le site Web de L'Industrielle-Alliance Pacifique à l'adresse www.iaplife.com ou communiquez avec :
Au Québec : bernard & fabien Inc.
Site Web : www.bernardfabien.ca
Courriel : assurance@bernardfabien.ca
Téléphone : 514 748-7873 (Montréal)
Sans frais : 1 800 383-7873
Extérieur du Québec :
Jan Munro Thompson
Courriel : Thom425@attglobal.net
Téléphone : 604 929-9255
Sans frais : 1 800 881-3688
[ Haut de la page ]