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Commerce intérieur

14 févr. 2012
Communiqué
CGA-Canada applaudit la décision sur la mobilité de la main-d’œuvre
29 nov. 2010
Communiqué
Une coalition nationale incite les ministres du Commerce intérieur à instaurer un mécanisme puissant de règlement des différends
7 juin 2010
Communiqué
Une coalition nationale incite les gouvernements du Canada à en faire plus pour renforcer le commerce intérieur
30 juil. 2009
Communiqué
Une coalition de groupements commerciaux incite les premiers ministres à libéraliser le commerce au Canada en prévision des négociations Canada-Europe
25 mai 2009
Lettre
Lettre ouverte des CGA au Forum des ministres du marché du travail
PDF - 106Ko
25 mai 2009
Communiqué
CGA-Canada adresse une lettre ouverte au Forum des ministres du marché du travail
22 janv. 2009
Communiqué
L’Association des comptables généraux accrédités du Canada accueille favorablement les modifications apportées à l’Accord sur le commerce intérieur
14 juil. 2008
Communiqué
L’adoption de principes de marché libre améliorerait les fondements économiques, affirme une coalition dans une lettre aux premiers ministres
10 juil. 2008
Lettre
Lettre au premier ministre du Québec, Jean Charest
PDF - 198Ko
9 juin 2008
Communiqué
Selon une coalition, le Canada doit renforcer son mécanisme de règlement des différends pour libéraliser le commerce interprovincial
1 avr. 2008
Document de réflexion
Amélioration du commerce intérieur : Une approche vigoureuse
PDF - 175Ko
1 avr. 2008
Communiqué
Dix associations nationales demandent aux instances politiques d’intervenir
20 juil. 2007
Lettre
Lettre ouverte aux premiers ministres des provinces et des territoires du Canada
PDF - 147Ko
16 mai 2007
Rapport
Accord sur le commerce intérieur : passons à autre chose! Pour un marché intérieur libre au Canada
PDF - 131Ko
4 oct. 2006
Discours ou présentation
Exposé devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce — Trouver des solutions aux problèmes de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada par l’Association des comptables généraux accrédités du Canada
PDF - 52Ko
29 mai 2006
Communiqué
Les CGA plaident en faveur de l’amélioration du mécanisme de règlement des différends de l’Accord sur le commerce intérieur du Canada
29 mai 2006
Rapport
Pour un mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux au Canada
PDF - 314Ko
18 mai 2006
Exposé de la question
Exposé portant sur les droits d'exercice de l'expertise comptable pour les comptables généraux accrédités du Canada (y compris le tableau intitulé Survol des régimes d'expertise comptable au Canada)
Mise à jour: 15 mai 2006
PDF - 83Ko
31 août 2005
Faits saillants
Accès à l’exercice de l’expertise comptable au Québec — Plainte déposée par CGA Nouveau-Brunswick auprès du gouvernement du Québec en vertu de l’ACI
PDF - 79Ko
23 août 2005
Communiqué
Les associations de CGA applaudissent le rapport du groupe spécial et réclament le libre accès à l'expertise comptable au Québec
27 juil. 2005
Lettre
Lettre ouverte aux CGA du Québec et du Nouveau-Brunswick portant sur la procédure amorcée en vertu des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur
PDF - 115Ko
16 mars 2005
Rapport
Lettre de CGA Nouveau-Brunswick à l’intention de monsieur Benoît Pelletier, président, Comité du commerce intérieur, et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
PDF - 415Ko
16 mars 2005
Communiqué
Les CGA demandent la création d’un groupe spécial pour mettre fin aux restrictions injustes en matière d’expertise comptable au Québec
9 nov. 2004
Lettre
Lettre de CGA Nouveau-Brunswick à monsieur Michel Audet, ministre du Développement économique et régional
PDF - 230Ko
9 nov. 2004
Lettre
Renseignements à fournir en vertu du paragraphe 1714(3) (Consultations)
PDF - 31Ko
29 juil. 2004
Rapport
La gouvernance dans le contexte de l'Accord sur le commerce intérieur — Un rapport du Centre KTA pour la collaboration gouvernementale et de CGA-Canada qui souligne le 10e anniversaire de la signature de l'Accord
PDF - 268Ko
26 janv. 2004
Communiqué
CGA-Canada propose des priorités clés au gouvernement Martin

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