En juin 2004, CGA-Canada a lancé une étude détaillée sur la situation actuelle des régimes de retraite canadiens, intitulée Faire face au dilemme des régimes de retraite au Canada. Cette étude aborde notamment la question de la propriété des excédents (déficits) des caisses de retraite et recommande que l'on définisse en vue de leur attribution un mode de répartition « juste et équitable ».
Le 29 juillet 2004, la Cour suprême du Canada a jugé que les excédents devaient être répartis proportionnellement entre les participants concernés. CGA-Canada appuie la décision de la Cour suprême, mais elle croit que la répartition proportionnelle peut donner lieu à interprétation et, de ce fait, elle propose que la répartition des excédents actuariels, le cas échéant, soit faite en fonction de la contribution de chaque participant pondérée en fonction de la durée.
Pour favoriser l'application de cette méthode de pondération en fonction du temps, CGA Canada a commandité le développement d'un calculateur permettant de déterminer la part juste et équitable des excédents ou déficits d'un régime de retraite qui revient aux participants à ce régime. Cet outil ne permet pas de calculer le montant des excédents ou déficits actuariels, mais plutôt de les répartir entre les participants.
C'est avec plaisir que CGA-Canada, en collaboration avec le développeur, M. Xu Bai, Ph.D., offre sur le présent site Web une version téléchargeable du calculateur*.
Fichiers à télécharger
*Avertissement : Le calculateur de répartition des excédents (déficits) des régimes de retraite est offert « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. L'utilisateur assume entièrement les risques liés au logiciel au chapitre de l'efficacité et des résultats obtenus et CGA-Canada se dégage de toute responsabilité à l'égard des dommages directs, indirects ou accessoires pouvant résulter de son utilisation.