Notes documentaires
DOCUMENT DE RÉFLEXION PRÉPARÉ POUR CGA-CANADA PAR POONAM PURI, PROFESSEURE AGRÉGÉE
La question
L’établissement d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières est une question de politique gouvernementale qui fait l’objet de discussions depuis plus de 50 ans. Tandis que le débat se poursuit, le Canada est le seul pays développé qui ne s’est pas doté d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Certains disent que le système actuel est accessible et adapté aux préoccupations de toutes les régions. D’autres, cependant, croient qu’il s’agit d’un système fragmenté, mal coordonné, inutilement cher et inefficient, qui empêche le Canada d’être pleinement concurrentiel.
CGA-Canada est d’avis qu’une réforme s’impose et que les principes de l’efficience de la réglementation, de l’inclusion professionnelle, de la transparence, de la reddition de comptes et de l’adaptation aux besoins régionaux devraient former la base d’un nouveau modèle.
Pour faire avancer le débat
CGA-Canada s’est engagée à participer activement à ce débat et à apporter une contribution importante à ce processus d’élaboration de politiques.
C’est dans cette optique que CGA-Canada a commandé un document de réflexion à M me Poonam Puri, professeure à la Osgoode Hall Law School. Tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, les pouvoirs publics et les organismes de réglementation demandent l’avis de cette experte reconnue dans le domaine. M me Puri a été codirectrice de la recherche du Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada, et elle est membre du nouveau Comité consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Elle a reçu de nombreuses distinctions, notamment une place au classement des « 40 performants de moins de 40 ans » en 2006.
Le document de réflexion de Mme Puri est surtout axé sur le mandat éventuel d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières en relation avec l’expertise comptable, la normalisation et la surveillance des vérificateurs. Il traite de la manière dont la normalisation et la surveillance des fonctions de comptabilité et de vérification pourraient être structurées pour mieux répondre aux objectifs des marchés financiers publics et des moyens à prendre pour que les investisseurs aient confiance dans les fonctions de comptabilité et de vérification. Trois modèles sont proposés.
Quoi de neuf?
CGA-Canada publie maintenant son document de réflexion, afin de stimuler la discussion et obtenir des avis sur la question d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
Nous serons heureux de recevoir vos commentaires.
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