Rapports sur le développement durable
À l’automne 2004, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada, en collaboration avec la Fondation de recherche de CGA-Canada, a commandité son premier sondage public, consacré aux rapports sur le développement durable. Désirant brosser un portrait représentatif de la situation canadienne, nous avons sondé l’opinion des représentants d’environ 3 000 entreprises inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Plus précisément, le sondage portait sur les pratiques en matière d’information d’entreprise, sur les facteurs motivant la production des rapports sur le développement durable, et sur les parties prenantes, les enjeux et les attentes des entreprises dans le contexte de l’information sur le développement durable. Nous avons également sollicité le point de vue des entreprises sur les lignes directrices existantes en ce qui a trait à la production de ces rapports et sur le degré de soutien qu’elles accorderaient à d’éventuelles normes obligatoires dans ce domaine.
La Section 2 du présent rapport donne un aperçu du contexte actuel en matière d’information d’entreprise sur le développement durable et d’un certain nombre de programmes ou initiatives actuellement en vigueur, tandis que la Section 3 présente un compte rendu des résultats et des observations tirés du sondage auquel plus de 200 entreprises ont répondu. La Section 4 jette un regard sur l’orientation future de l’information sur le développement durable et propose des recommandations.
L’information d’entreprise sur le développement durable gagne en popularité au Canada et dans le monde entier : le nombre d’entités publiantes est en hausse et la qualité des rapports s’améliore. Les entreprises reconnaissent la valeur de l’information de cette nature en tant que moyen d’améliorer leur réputation et de manifester aux parties prenantes leur engagement envers les principes de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Cette croissance devrait vraisemblablement se poursuivre, car l’on s’attend à ce que les parties prenantes durcissent leurs exigences en matière de transparence et de responsabilité sociale. Ce durcissement devrait résulter de l’augmentation des pressions exercées sur les systèmes sociaux et environnementaux du monde (en conséquence de l’accroissement de la demande à l’égard de ressources limitées) et de la sensibilisation de la société aux enjeux en matière de développement durable, qui s’est accrue grâce aux technologies de communication.
Les résultats du sondage ont confirmé la croissance de l’information sur le développement durable au Canada, la moitié des entreprises sondées (49,8 %) assurant une certaine couverture de leur performance sociale ou environnementale. De plus, l’ampleur de l’information présentée est importante : 18,4 % des entreprises sondées produisent un rapport distinct sur le développement durable et environ 5,0 % affectent plus de 100 000 $ par année à l’information sur le développement durable. En outre, des signes indiquent que les entreprises tiennent compte d’un éventail plus grand de parties prenantes lorsqu’elles préparent leurs rapports, notamment les gouvernements, les employés, les clients, les bailleurs de fonds et les collectivités. En fait, le sondage nous a permis d’apprendre que c’est l’influence exercée par les parties prenantes qui motive la production des rapports sur le développement durable, et non les économies de coûts ou les gains de productivité potentiels. Plus particulièrement, les exigences réglementaires (désignées par 49,5% des entreprises sondées), les pressions exercées par les parties prenantes (21,4 %) et des considérations touchant la réputation de l’entreprise (12,0 %) sont les principaux facteurs motivant la mise en place d’un processus d’information sur le développement durable.
Malgré cette croissance, bon nombre d’entreprises ont toujours recours aux méthodes conventionnelles pour la production des rapports. Les entreprises continuent de considérer les actionnaires comme leur principal groupe de parties prenantes, 99 % des répondants les ayant désignés parmi leurs principales parties prenantes. En moyenne, 68,8 % des budgets de production de rapports sont affectés à l’information sur la performance financière, tandis que seulement 4,0 % sont consacrés à l’information sur les questions touchant le développement durable. En outre, on s’attend à ce que la croissance future soit modérée en ce qui touche l’information sur le développement durable : à peine 15,5 % des entreprises prévoient accroître éventuellement les sommes qu’elles consacrent à la présentation de l’information sur leur performance en matière de développement durable, tandis que 16,0 % seulement des entreprises qui ne produisent pas d’information à l’heure actuelle prévoient présenter de l’information sur ces questions dans un avenir rapproché.
Les entreprises qui ont répondu au sondage ont également soulevé un certain nombre de questions à l’égard des directives et des pratiques en matière de production de rapports sur le développement durable. Les coûts élevés et la possible surcharge d’information figurent parmi les principales raisons qui dissuadent les entreprises de mettre en place une fonction chargée de produire de l’information sur le développement durable. De plus, tant les entreprises qui publient des rapports que celles qui n’en produisent pas se sont dites préoccupées par la crédibilité de ces rapports et par les pratiques et les directives trop vagues.
Notre analyse nous a également permis d’établir que les entreprises de plus grande taille, en raison de leur empreinte sur l’environnement et de leurs ressources, qui sont plus considérables, sont davantage susceptibles de tenir compte d’un plus grand nombre de parties prenantes et de produire des rapports sur le développement durable. Les chiffres le montrent bien : plus de la moitié (55,9 %) des entreprises ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard de dollars produisent actuellement un rapport annuel intégré ou un rapport distinct pour traiter des questions de développement durable, et 91,2 % produisent de l’information sur leur performance sociale et environnementale. Les entreprises plus petites, toutefois, sont moins susceptibles de produire des rapports distincts sur le développement durable ou de produire de l’information sur leur performance non financière. Ces entreprises, en raison de leurs ressources plus restreintes et de leur plus grande vulnérabilité aux pressions réglementaires, sont davantage enclines à traiter des questions de développement durable dans leur rapport de gestion.
En ce qui touche la Global Reporting Initiative (GRI) et son objectif d’élaborer des lignes directrices pour la production des rapports sur le développement durable, nous avons constaté que 24,8 % seulement des entreprises ayant répondu au sondage sont renseignées sur la GRI; toutefois, plus de 75 % des membres de ce groupe soutiennent cet organisme et 43,8 % appuient l’adoption intégrale éventuelle des lignes directrices de la GRI par les organismes de normalisation comptable. Bien que ce chiffre soit considérable, les entreprises de plus grande taille et celles qui sont plus susceptibles de s’être familiarisées avec les lignes directrices sont moins séduites par l’idée de les adopter intégralement, ce qui laisse croire que le marché n’est pas encore prêt pour une mise en œuvre obligatoire.
La diversité des pratiques et des points de vue sur la production des rapports de développement durable, de même que les préoccupations exprimées par les entreprises ayant répondu au sondage, montrent que l’information sur le développement durable n’en est qu’à ses balbutiements. En outre, contrairement à l’information financière, à l’égard de laquelle il existe des critères de mesure et des utilisateurs bien définis, l’information sur le développement durable est en général de nature plus qualitative et elle s’adresse à un éventail plus vaste de parties prenantes. Pour réagir aux préoccupations exprimées à l’égard de la production des rapports et pour remédier aux difficultés relatives à la complexité liée à la publication de l’information non financière à l’intention d’utilisateurs plus variés, nous présentons les recommandations suivantes :
- Il est nécessaire de disposer de lignes directrices reconnues mondialement pour la production des rapports sur le développement durable, pour assurer l’efficience des marchés financiers et permettre la comparabilité, l’uniformité et la crédibilité de l’information.
- Les lignes directrices doivent être efficientes pour éviter que la production des rapports soit trop onéreuse ou qu’elle se révèle trop accablante pour les parties prenantes; elles doivent être souples, pour répondre aux besoins divers des parties prenantes et des entreprises qui conduisent leurs activités dans différents secteurs; et leur application doit demeurer volontaire, au moins à brève échéance, pour pouvoir tirer les enseignements nécessaires de l’expérience des entreprises publiantes et permettre aux entreprises de suivre le rythme que leur imposent les forces du marché en matière de production d’information.
- Les lignes directrices de la GRI constituent la meilleure approche pour uniformiser la production des rapports sur le développement durable. Cette initiative bénéficie d’un accueil favorable, plus de 650 entreprises produisant actuellement leurs rapports en se fondant sur ces lignes directrices.
- Les entreprises doivent prendre des mesures pour accroître la crédibilité de leurs rapports et éviter les problèmes de « mascarade écologique » associés aux rapports sur le développement durable. La certification ou la vérification indépendante est le meilleur moyen d’améliorer la crédibilité des rapports.
- Les exigences réglementaires actuelles, surtout si l’on tient compte des nouvelles directives relatives aux rapports de gestion, peuvent servir de norme minimale positive pour l’information sur les questions de développement durable publiée par les émetteurs assujettis, et particulièrement les entreprises de plus petite taille.
- Les lignes directrices de la GRI devraient être rendues obligatoires pour les entreprises qui vont au-delà des exigences réglementaires minimales, pour améliorer la comparabilité de leurs rapports.
- Comme les entreprises, les gouvernements et les organismes de réglementation, la société a un rôle à jouer pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises et l’information sur le développement durable.
Compte tenu de l’environnement actuel des entreprises et des pressions grandissantes qui sont exercées pour qu’elles améliorent leurs pratiques en matière de gouvernance d’entreprise et de reddition des comptes, CGA-Canada estime qu’un examen des points de vue et des pratiques en matière d’information d’entreprise sur le développement durable tombe à point nommé et qu’il s’inscrit dans le mouvement que l’on constate actuellement au Canada. Les aspirations du public demeurant vives à l’égard d’un renforcement des obligations de transparence et de reddition de comptes des entreprises, ces dernières sont mises au défi de trouver de nouvelles façons de montrer qu’elles gèrent avec succès tous leurs risques, notamment ceux qui découlent des préoccupations sociales et environnementales, et d’informer les intéressés à cet effet. Parfois d’elles-mêmes, parfois obligées, les entreprises adhèrent au principe d’une transparence accrue commandée par les marchés et tendent vers l’adoption de normes nouvelles qui leur permettront de gagner la confiance nécessaire des investisseurs, des gouvernements, des organismes de réglementation et du public.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou parler avec un représentant de CGA-Canada, communiquez avec les responsables des relations avec les médias.
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