Faits saillants 

Rapports sur le développement durable

En vue de faire avancer la compréhension du concept d'information sur le développement durable et d'appuyer l'obligation de transparence dans la publication des rapports, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada a commandité son premier sondage national, en collaboration avec la Fondation de recherche de CGA-Canada, à l'automne 2004. Les résultats de ce sondage, effectué auprès de plus de 200 sociétés inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX et consacré à la production des rapports sur le développement durable au Canada, ont été analysés par une équipe de chercheurs. La marge d'erreur en ce qui touche les résultats du sondage est de plus ou moins 5,5 %, neuf fois sur dix.

PRINCIPALES CONSTATATIONS

L'information d'entreprise sur le développement durable gagne en importance au Canada

• La moitié des entreprises (49,8 %) ayant répondu au sondage traitent dans une certaine mesure de leur performance sociale ou environnementale dans leurs rapports.
• Une proportion de 18,4 % des entreprises sondées produisent un rapport distinct sur le développement durable et environ 5,0 % affectent plus de 100 000 $ par année à l'information sur le développement durable.

L'influence exercée par les parties prenantes motive la production des rapports sur le développement durable

• Les exigences réglementaires (indiquées par 49,5 % des répondants), les pressions exercées par les parties prenantes (21,4 %) et la réputation de la société (12,0 %) sont les principaux facteurs motivant l'adoption d'un programme de production de rapports sur le développement durable.

Malgré l'essor de la production d'information sur le développement durable, les entreprises ont toujours recours aux méthodes conventionnelles pour la production des rapports

• Les entreprises continuent de considérer les actionnaires comme leur principal groupe de parties prenantes, 99 % des répondants les ayant désignés parmi leurs principales parties prenantes.
• En moyenne, 68,8 % des budgets de production de rapports sont affectés à l'information sur la performance financière, tandis que seulement 4,0 % sont consacrés à l'information sur les questions touchant le développement durable.
• À peine 15,5 % des entreprises sondées prévoient accroître les sommes qu'elles consacrent à la présentation de l'information sur leur performance en matière de développement durable, tandis que 16,0 % seulement des entreprises qui ne produisent pas d'information à l'heure actuelle prévoient présenter de l’information sur ces questions dans un avenir rapproché.

Les entreprises ont certaines préoccupations à l'égard des directives et des pratiques en matière de production de rapports sur le développement durable

• Les coûts élevés et la surcharge d'information pouvant découler d'une production excessive de rapports figurent parmi les principales raisons qui dissuadent les entreprises de mettre en place une fonction chargée de produire de l'information sur le développement durable.
• Bien que près de la moitié des « déclarants développement durable » (48,6 %) aient adopté un programme détaillé de production de rapports sur le développement durable, le manque de crédibilité des rapports (31,4 %) est la principale préoccupation citée par les membres de ce groupe.

Les entreprises de grande taille sont davantage susceptibles de produire des rapports sur le développement durable

• Plus de la moitié (55,9 %) des entreprises ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard de dollars produisent actuellement un rapport annuel intégré ou un rapport distinct pour traiter des questions de développement durable.
• Les entreprises plus petites sont moins susceptibles de produire des rapports distincts sur le développement durable ou de produire de l'information sur leur performance non financière.

Élaboration de directives par la Global Reporting Initiative (GRI)¹

• À peine 24,8 % des entreprises ayant répondu au sondage sont renseignées sur la GRI; plus de 75 % de ces entreprises soutiennent cet organisme.
• Parmi les entreprises renseignées sur la GRI, 43,8 % appuient l'adoption des lignes directrices élaborées par la GRI en matière d'information sur le développement durable. Les entreprises de plus grande taille et celles qui sont plus susceptibles de s'être familiarisées avec ces lignes directrices sont moins séduites par l'idée de les adopter intégralement, ce qui laisse croire que le marché n'est pas encore prêt pour une mise en œuvre obligatoire.
• Les lignes directrices de la GRI constituent la meilleure approche pour uniformiser la production des rapports sur le développement durable. Cette initiative bénéficie d'un accueil favorable, plus de 650 entreprises de différents pays produisant actuellement leurs rapports en se fondant sur ces lignes directrices.
• Les exigences réglementaires actuelles, surtout si l'on tient compte des nouvelles directives relatives aux rapports de gestion, peuvent servir de norme minimale positive pour l'information sur les questions de développement durable publiée par les émetteurs assujettis, et particulièrement les entreprises de plus petite taille.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Des pressions grandissantes sont exercées, dans l'environnement actuel des entreprises, pour que ces dernières améliorent leurs pratiques en matière de gouvernance d'entreprise et de reddition de comptes. Les principales recommandations de l'étude sont notamment les suivantes :

• Il est nécessaire de disposer de lignes directrices reconnues mondialement pour la production des rapports sur le développement durable, pour assurer l'efficience des marchés financiers et permettre la comparabilité, l'uniformité et la crédibilité de l'information.
• Les lignes directrices doivent être efficientes pour éviter que la production des rapports soit trop onéreuse ou qu'elle se révèle trop accablante pour les parties prenantes; elles doivent être souples, pour répondre aux besoins divers des parties prenantes et des entreprises qui conduisent leurs activités dans différents secteurs; et leur application doit demeurer volontaire, au moins à brève échéance, pour pouvoir tirer les enseignements nécessaires de l'expérience des entreprises publiantes et permettre aux entreprises de suivre le rythme que leur imposent les forces du marché en matière de production d'information.
• Les entreprises doivent prendre des mesures pour accroître la crédibilité de leurs rapports et éviter les problèmes de « mascarade écologique » associés aux rapports sur le développement durable. La certification ou la vérification indépendante est le meilleur moyen d'améliorer la crédibilité des rapports.
• Les lignes directrices de la GRI devraient être rendues obligatoires pour les entreprises qui vont au-delà des exigences réglementaires minimales, pour améliorer la comparabilité de leurs rapports.
• Comme les entreprises, les gouvernements et les organismes de réglementation, la société a un rôle à jouer pour favoriser la responsabilité sociale des entreprises et l'information sur le développement durable.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Taylore Ashlie,
Directrice, Communications, CGA-Canada
Téléphone : 604 605-5055
Cellulaire : 604 307-0212
Courriel : tashlie@cga-canada.org

¹La GRI, un organisme indépendant, est un centre de collaboration officiel du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Elle a pour mission d'élaborer et de diffuser des lignes directrices internationales en matière d'information sur le développement durable.

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